LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE NATIONALE DE RADIOPROTECTION(ANRP)
Vu La Constitution ;
Vu La loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat;
Vu Le décret n° 2002/250 du 31 octobre 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Radioprotection ;
Vu Le décret n° 2010/024 du 28 janvier 2010 portant nomination du Directeur général de l’Agence Nationale de Radioprotection ;
Vu Le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés publics ;
Vu Le décret N°2012/075 du 08 mars 2012, portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2012/76 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP;
Vu La Circulaire 001/CAB/PR/ du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu La Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°00000909/C/MINFI du 31 décembre 2015 portant instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes Subventionnées, pour l’Exercice 2016 ;
Vu La Demande de Cotation N°0002/DC/ANRP/CIPM/16 du 12 Août 2016, POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DES CLIMATISEURS A L’AGENCE NATIONALE DE RADIOPROTECTION;
Considérant la lettre N°0015/L/PDT/CIPM/ANRP du 13 septembre 2016 du Président de la CIPM/ANRP.
DECIDE :
ARTICLE 1er – ETS POGUY & COMPAGNIE, BP : 3870 Yaoundé
est attributaire de la Lettre Commande relative à la Demande
de Cotation susmentionnée pour un montant de neuf millions
sept cent soixante-dix-huit mille cinq cent (9 778 500) francs CFA TTC,
et un délai d’exécution de trente (30) jours.
ARTICLE 2 - La présente décision sera enregistrée,
publiée et communiquée partout où besoin sera./-