LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DSCHANG AUTORITE CONTRACTANTE
Vu la constitution ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin portant code des marchés publics ;
Vu le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement ;
Vu le décret N° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
Vu le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passations
des marchés publics, modifié et complété par le décret N° 2013/217 du 05 aout 2013 ;
Vu le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des marchés publics ;
Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001
portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté N° 0222/CAB/PR du 08 mai 2015 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du ministère
des marchés publics;
Vu la circulaire N° 001/CAB/PM du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics
Vu la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du code des marchés publics ;
Vu la circulaire N° 002/C/MINFI du 19 juin 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la circulaire N° 001/C/MINFI
du 02 janvier 2018, portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’état,
des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés,
pour l’exercice 2018 ;
Vu le dossier d’appel d’offres national ouvert N° 06/AONO/AC/CD/CIPM/2018 du 23/07/2018, pour les travaux d’entretien des tronçons
de routes communales (75km) dans la région de l’ouest, département de la Menoua ;
Vu le procès verbal N° 14/PV/AONO/CDS/CIPM/2018 du 30/08/2018 de la commission interne de passation des marchés portant ouverture
des offres ;
DECIDE :
Article :1er l’appel d’offres national ouvert suscité, qui a enregistré un soumissionnaire et n’a pas reçu d’offres concernant ledit appel d’offre, est déclaré infructueux. Il est par conséquent relancé.
Article 2 : la présente décision d’infructuosité sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.