Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 30-09-2022 à 14:38
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MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT N°00068/AONR/MINHDU/CIPM/2022 DU 26 SEPT 2022 POUR LES ETUDES TECHNIQUES, EN VUE DE L’ENTRETIEN DE CERTAINES VOIRIES DANS LA VILLE DE YAOUNDE, EN PROCEDURE D’URGENCE.FINANCEMENT : FONDS ROUTIER – Exercice 2022 - 2023
Source de financement
FONDS ROUTIER(FR)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’habitat et du développement Urbain, Maître d’ouvrage et Autorité Contractante, lance, pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d'Offres National Restreint pour la réalisation des études techniques, en vue de l’entretien de certaines voiries dans la ville de Yaoundé. Les tronçons objets des études sont les suivants :

N° Tronçon

Voies/tronçons

Localisation

Linéaire

1

FOKOU ETOUDI-centre de santé Rudial-Chefferie Bilono-chapelle Etoudi

Yaoundé I

1,40 km

2

Rue 6.262 (tronçon principal 1290 ml, tronçon secondaire 125 ml, Bretelle 01 de 320 ml) au quartier Mbankolo.

Yaoundé II

1 735 ml

3

Rue 3.026 voies principales de 981 ml (HYSACAM-MINFI Intersection), au quartier voirie municipale

Yaoundé III

981 ml

4

Carrefour Ekoumdoum - carrefour transformateur- carrefour Manga Philipe 1- carrefour Manga Philipe 2 (longueur 1000m)

Yaoundé IV

1 300ml

carrefour Manga Philipe 1 - maison blanche (linéaire 300ml)

5

carrefour du député- maison jaune- carrefour Kenmoe Victor- président CADDEL- site Bikai- institut de la référence- dernier poteau (petit marché)

Yaoundé V

1,20 km

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations consistent à :

 

Tranche Ferme

Tranche Conditionnelle

Mission 1 : Etudes préliminaires

100%

 

Mission 2 ; Etudes d’APS

100%

 

Mission 3 : Études d’Avant-Projet Détaillé (APD) et Etudes d’impact environnemental et social (EIES)

64%

36%

Mission 4 : Élaboration des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) de travaux et contrôle

 

100%

 Les prestations sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Référence.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnelle est de  84 692 392 FCFA, et est réparti comme suit :
-          Tranche ferme (2022) : 59 805 917 F CFA ;
-          Tranche conditionnel (2023) : 24 886 475 F CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont regroupées en un lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet appel d’offres est restreinte aux Bureaux d’Etudes Techniques ci-après cités, pré-qualifiés à l’issue de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°00066/E/2/ASMI/MINHDU/2022 du 13 Septembre 2022 en vue du recrutement des BETs pour les études techniques, en vue de l’entretien de certaines voiries dans la ville de Yaoundé (Yaoundé I : 1,4 km - Yaoundé II : 1,735 ml - Yaoundé III : 981 ml - Yaoundé IV : 1,3 km - Yaoundé V : 1,2 km), en procédure d’urgence.

ENTREPRISES

ADRESSES

TELEPHONES

1

ESPACE GENIE MECANIQUE (EGM)

BP : 6 601 Yaoundé

670 71 36 85 / 695 77 40 00

2

GEOGENIE SARL

BP : 0 Dschang

674 38 04 34 / 697 37 39 16

3

LE COMPETING

BP : 7 214  Yaoundé

222 21 59 88 / 699 50 11 77

NB : Les candidats de la liste restreinte ne peuvent pas s’associer en groupement, ni avec un candidat ne faisant pas partie de ladite liste.

6.Financement New(Additif)

Les études objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Fonds Routier – Exercice 2022 - 2023.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres en version physique peut être consulté aux heures ouvrables à la  Direction des Affaires Générales / Service des Marchés Publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sis au  9e étage porte 02 de l’immeuble Ministériel N° 1 à  Yaoundé et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés) sise au 9è étage porte 09T02 de l’immeuble Ministériel N° 1 (en face de la Poste Centrale), sur présentation d’une quittance originale de versement d’une somme non-remboursable de Quatre-vingt mille (80 000) FCFA  payable au Trésor Public au titre des frais d’acquisition du dossier d’appel d’offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, sous peine de rejet, sera rédigée en français ou en anglais, et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, et devra parvenir sous plis fermés, à la Direction des Affaires Générales (Service des Marchés-Bureau des offres) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain sise 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDUE/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment blanc aux balcons rouges), au plus tard le 20 OCT 2022 à 13 heures, heure locale. Elle devra porter la mention :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT N°00068/E/2/AONR/MINHDU/CIPM/2022 DU 26 SEPT 2022 POUR LES ETUDES TECHNIQUES, EN VUE DE L’ENTRETIEN DE CERTAINES VOIRIES DANS LA VILLE DE YAOUNDE EN PROCEDURE D’URGENCE.
FINANCEMENT : Fonds Routier – Exercice 2022 - 2023

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le [20 OCT 2022] à [13 heures, heure locale]. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
• 5 MO pour l’Offre Administrative ;
• 15 MO pour l’Offre Technique ;
• 5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
• Format PDF pour les documents textuels ;
• JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des études est de douze(12) mois reparti comme suit :
-       Huit (08) mois pour la tranche ferme ;
-       Quatre (04) mois pour la tranche conditionnelle ;
Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations de la tranche concernée.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d’assurances agréé par le Ministère en charge des Finances, dont le montant est de un million six cent quatre-vingt-dix mille (1 690 000) FCFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou toute autre autorité administrative (Gouverneur, préfet, sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement être datées d’au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de publication de l’avis d’appel d’offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit :

  • L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 20 OCT 2022 au plus tard à 14 heures précises dans la salle de réunions de la Commission Interne de Passation des Marchés publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDUE/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment blanc aux balcons rouges).
  • L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100 (70/100 points).

Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
A. Absence de la caution de soumission du dossier administratif ;
B. Non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis ou constatation dûment notifiée au soumissionnaire concerné, d’une pièce administrative jugée non conforme ou absente ;
C. Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
D. Absence Déclaration sur l’honneur de non-abandon des marchés publics au cours des trois (03) dernières années ;
E. N’avoir pas présenté un Chef de Mission disposant les qualifications ci-après :
- Formation : BAC+5 en Génie Civil, Architecture ; ou Urbaniste inscrit à l’Ordre professionnel ;
- Expérience Générale : ayant au moins dix (10) ans d’expérience ;
- Expérience Spécifique : ayant occupé le poste de chef de mission dans au moins un (01) projet d’études similaire ou de voiries.
F. Présence du diplôme et du curriculum vitae d’un fonctionnaire en activité, sans un document justifiant de sa mise en disponibilité signé de son Ministre utilisateur ou du Ministre de son administration d’origine ;
G. Absence de l’attestation de visite de site, signée sur l’honneur par le soumissionnaire, accompagnée du rapport de ladite visite ;
H. Absence d’une copie de l’agrément du BET ou projet de contrat de sous-traitance avec un laboratoire agréé pour l’exécution des prestations géotechnique ;
I. Non-satisfaction d’au moins 70% des critères essentiels (soit 70 sur 100 points) ;
J. Non-conformité du modèle de soumission ;
K. Omission d’une pièce de l’offre financière ; (Soumission ; BPU ; DQE ou SDPU)
L. Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU et DQE ;
M. Présence des informations sur le montant de l’offre financière dans l’offre administrative ou technique ;
N. La présentation en nombre insuffisante ou uniquement en copie des offres.

16.2 Critères essentiels
A – Personnel d’encadrement /40
B – Références justifiées du soumissionnaire /20
C – Matériel /20
D – Méthodologie /15
E – Présentation des offres /05

Seules les soumissions dont les propositions techniques justifient d’une note supérieure ou égale à soixante-dix points sur cent (70/100) seront éligibles à l’analyse des offres financières.

15.Attribution New(Additif)

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

La note globale finale Ng sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :

 Ng = 70 x Note technique (Nt) + 30 x Note financière (Nf)

                                               100

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :

Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :

Nf = 100 x Fm

                F

Fm = le montant de la proposition la moins disante

F = le montant de la proposition considérée

Le soumissionnaire présentant la note globale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Opérations Urbaines du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 7è étage-porte 06 de l’immeuble ministériel n°1 (face Poste Centrale – Yaoundé), aux heures ouvrables ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
Pour toute dénonciation d’acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

YAOUNDE Le 26-09-2022
Le MINISTRE
COURTES NEE KETCHA CÉLESTINE