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Publié le 04-10-2022 à 12:15
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DIRECTION GENERALE DES DOUANES
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 0006/AONO/MINFI/DGD/CIPM/2022 DU 30 SEPT 2022 RELATIF A LA FOURNITURE ET LA POSE DU MOBILIER ET DES EQUIPEMENTS DES SALLES DE COURS DU CENTRE D’INSTRUCTION DOUANIEREFINANCEMENT : FONDS D’EQUIPEMENT DOUANES.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général des Douanes lance un Appel d’Offres National Ouvert relatif à la fourniture et la pose du mobilier et des équipements des salles de cours du Centre d’Instruction Douanière de NOMAYOS.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres comprennent la fourniture et la pose du mobilier et des équipements des salles de cours du Centre d’Instruction Douanière, notamment :
-       120 tables de cours en bois lamellé collé avec casiers ;
-       240 chaises en bois avec sièges et dos rembourrés ;
-       400 fauteuils repliables avec tables incorporées pour amphithéâtre ;
-       10 armoires de climatisation de 6 CV ;
-       01 podium-estrade ;
-       06 fauteuils Directeurs ;
-       07 tableaux électroniques.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de deux cent soixante-deux millions trois cent cinquante mille (262 350 000) Francs CFA TTC, réparti ainsi :
-       LOT 1: 219 539 250 F CFA;
-       LOT 2 : 42 810 750 F CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les fournitures se feront en deux lots répartis de la manière suivante :
LOT 1 :
-       120 tables de cours en bois lamellé collé avec casiers ;
-       240 chaises en bois avec sièges et dos rembourrés ;
-       400 fauteuils repliables pour amphithéâtre ;
-       01 Podium-estrade ;
-       06 fauteuils Directeur.
LOT 2 :
-       10 armoires de climatisation de 06 CV ;
-       07 tableaux électroniques.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais spécialisées dans ce type de prestation et installées sur le territoire national.

6.Financement New(Additif)

Les fournitures, objet du présent Appel d'Offres, sont financées par le Fonds d’Equipement de la Direction Générale des Douanes, exercice 2022, Imputation : 480009.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction Générale des Douanes, Annexe de Tsinga, Direction des Ressources et de la Logistique, Sous-Direction du Budget et du Matériel, 1er étage, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Direction Générale des Douanes, Bâtiment annexe sise à Tsinga, Direction des Ressources et de la Logistique, Sous-Direction du Budget et du Matériel, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de cent cinquante mille (150 000) FCFA.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction Générale des Douanes Annexe de Tsinga, Direction des Ressources et de la Logistique, Sous-Direction du Budget et du Matériel,1er étage, au plus tard le 01/11/2022 à 13 Heures précises, heure locale et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 006/AONO/MINFI/DGD/CIPM/2022 DU 30/09/2022 RELATIF A LA FOURNITURE ET LA POSE DU MOBILIER ET DES EQUIPEMENTS DES SALLES DE COURS DU CENTRE D’INSTRUCTION DOUANIERE
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

La livraison s’effectuera au Centre d’Instruction Douanière sis à NOMAYOS, arrondissement de MBANKOMO, dans un délai maximal de soixante jours (60) jours à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrer la prestation.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des Offres et d’un montant de quatre millions trois cent quatre-vingt-dix mille sept cent (4 390 700) Francs CFA pour le lot 1 et huit cent cinquante-six mille (856 000) F CFA pour le lot 2.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. L'absence ou non-conformité de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances entraînera le rejet pur et simple de l'Offre sans recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un seul temps et aura lieu le 01/11/2022 à 14 heures précises, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Direction Générale des Douanes, dans la salle de réunions de la Direction Générale des Douanes Annexe de Tsinga.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation des critères essentiels. Le non-respect d’un de ces critères entraîne le rejet de l’Offre du soumissionnaire.
1. Critères éliminatoires

  • Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
  • Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
  • Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif 48 heures après l’ouverture des Offres ;
  • Note technique inférieure à 80% de oui ;
  • Non-respect des caractéristiques techniques des équipements et mobilier précisées dans le Descriptif de la Fourniture ;
  • Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
  • Absence d’une pièce dans l’offre financière ;
  • Absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant pour le lot 2) ;
  • Absence du certificat de conformité ou du certificat d’origine (Lot 2)
  • Absence de la déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné des marchés au cours des trois (03) dernières années et de ne pas figurer sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP.

2. Critères essentiels
Le système de notation des offres se fera par mode binaire (oui / non) et portera sur les critères ci-après dont le détail est donné dans le RPAO.

  • Présentation générale de l’offre : Lisibilité du document, reliure du document, reliure serre-dos proscrite, agencement, séparation des pièces par des intercalaires de couleur autre que le blanc et respect de l’ordre d’assemblage ;
  • Capacité de financement supérieure ou égale à cent cinquante millions (150 000 000) FCFA pour le lot 1 et trente millions (30 000 000) F CFA pour le lot 2 ;
  • Références du soumissionnaire dans la fourniture des équipements similaires : avoir exécuté au cours des trois (03) dernières années au moins 02 marchés similaires d’un montant cumulé supérieur ou égal à 150 millions pour le lot 1 et 25 000 000 (vingt-cinq millions) (joindre première et dernière page des contrats, les pages du devis quantitatif et estimatif et attestation de bonne fin ou procès-verbaux de réception provisoire ou définitive) ;
  • Délai de livraison ≤ 60 jours ;
  • Attestation de service après-vente ;
  • Caractéristiques techniques ou fiches techniques des matériels proposé ;
  • Attestation de disponibilité des pièces de rechange ;
  •  04 personnels ateliers spécialisés par type de fournitures (02 bacheliers et 02 titulaires du CAP en Menuiserie, Froid et Climatisation : CV et diplômes légalisés) ;
  • Planning d’exécution de la prestation ;
  • Preuves d’acceptation des conditions du Marché : CCAP et ST paraphés à chaque page, signés, datés et cachetés, portant le nom du signataire/mandataire avec la mention « Lu et Approuvé » ;
  • Délai de garantie supérieur ou égal à six (06) mois.
15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage Délégué attribuera le marché au soumissionnaire dont l’Offre a été reconnue conforme pour l’essentiel aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’Offre a été évaluée la moins disante.
Un soumissionnaire peut être attributaire des deux (02) lots.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Direction Générale des Douanes, Annexe de Tsinga, Direction des Ressources et de la Logistique, Sous-Direction du Budget et du Matériel, 1er étage.
Les pratiques, faits ou actes de corruption et infractions assimilées devront être systématiquement signalées auprès de la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) répondant au numéro vert gratuit 1517 ou bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros : (+237) 673 205 725 et 699 370 748.

YAOUNDE Le 30-09-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
FONGOD EDWIN NUVAGA