Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 11-10-2018 à 15:25
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MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES
DECISION N°544/18/MINESEC/SG/DRFM/SDB/SMP DU 10 OCTOBRE 2018 PORTANT ATTRIBUTION DES LETTRES-COMMANDES AU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES
Source de financement

Madame le Ministre des Enseignements Secondaires

Vu la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat du Cameroun ;
Vu loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/076du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du code des marchés publics ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
La circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des marchés publics ;
Vu la circulaire n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant sur les modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu La circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’exercice 2018 ;
Vu la proposition d’attribution n°85/CMPM/MINESEC/2018 du 07 septembre 2018 de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés placée auprès du Ministère des Enseignements Secondaires. 

DECIDE
Article 1er : Les entreprises ci-après désignées sont déclarées attributaires des Lettres-Commandes relatives à l’Appel d’Offres National Ouvert N° 16/18/AONO/MINESEC/CMPM/2018 DU 19 JUILLET 2018, pour l’équipement de dix (10) centres de formation continue dans certains Établissements d’Enseignement Secondaire en cinq lots, de la manière suivante :  

N°AO

Lots

OBJET

ATTRIBUTAIRES

IMPUTATION

MONTANT
TTC FCFA
DELAIS
(JOURS)

16

 

1

Équipement de deux (02)
centres de formation
continue aux Lycée
Classique d’OBALA et
Lycée Bilingue de KRIBI

ETS LEBEK

52 25 333 01
360010  2270
411

16 729 940

60

2

Équipement de deux (02)
centres de formation
continue aux Lycée
Technique de YAGOUA et
Lycée Classique de
GUIDER

ETS ANAWIMS

52 25 333 01
360010  2270
411

18 869 366

60

3

Équipement de deux (02)
centres de formation
continue aux Government
High School of LIMBE et
Lycée Classique d’EDEA

ETS ANAWIMS

52 25 333 01
360010  2270
411

17 672 045

60

 

 

16

 

4

Équipement de deux (02)
centres de formation
continue aux Lycée
Classique et Moderne de
MEIGANGA  et Lycée
Bilingue d’ABONG MBANG

ETS BRILLANCE PLUS

52 25 333 01
360010  2270
411

17 643 037

60

5

Équipement de deux (02)
centres de formation
continue aux Lycée
Classique de DSCHANG et
Lycée Technique de
BAMENDA

ETS LEBEK

52 25 333 01
360010  2270
411

17 573 038

60

 
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera. /-
YAOUNDE Le 10-10-2018
Le MINISTRE
NALOVA LYONGA