Dans le cadre de la couverture de la flotte automobile, le Maire de la Ville lance un appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence pour la souscription d’une police d’assurance automobile.

La consistance de ces prestations est détaillée dans la description des services du présent DAO. Les prestations ainsi attendues sont constituées en un seul lot. Le lieu d’exécution est au Cameroun (Yaoundé). Cf. liste des véhicules dans les termes de références.

Le coût prévisionnel TTC est de cent trente-cinq millions (135 000 000) FCFA.
Tranche ferme : quatre-vingt-dix millions (90 000 000) FCFA TTC.
Tranche conditionnelle : quarante-cinq millions (45 000 000) FCFA TTC.

La prestation est constituée en un lot unique.

La participation au présent appel d’offres est réservée aux compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les États membres de la Conférence interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le budget de la Communauté urbaine de Yaoundé des exercices 2023-2024, Ligne 670 111.

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables à la Sous-Direction des marchés publics de la Communauté urbaine de Yaoundé, 2ème étage, porte 223 du bâtiment principal de l’Hôtel de Ville de Yaoundé et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses: http://www.marchespublics.cm ou http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis au journal des marchés (JDM), Cameroon-tribune ou COLEPS.

Le dossier peut être obtenu les jours ouvrables à la Sous-Direction des marchés publics de la Communauté Urbaine de Yaoundé, 2ème étage, porte 223 du bâtiment principal de l’Hôtel de Ville de Yaoundé, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA, payable au compte CAS ouvert par l’ARMP dans les agences BICEC.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l’original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir à la Sous-Direction des marchés publics de la Communauté Urbaine de Yaoundé, 2ème étage, porte 223 du bâtiment principal de l’Hôtel de Ville de Yaoundé, au plus tard le 02 novembre 2022 à 13 heures et devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°024/AONO/CUY/CIPM/2022 DU 04/10/2022,
POUR SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE PAR LA COMMUNAUTE URBAINE DE YAOUNDE »
« À n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

La période de couverture des risques est de vingt-quatre (24) mois, répartie comme suit :
Tranche ferme : 16 mois 
Tranche conditionnelle : 8 mois

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement agréée par le Ministre des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, d'un montant d’un million cinq cent mille (1 500 000) francs CFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

Les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être en cours de validité ou datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

L’ouverture des offres se fera en un temps.
Louverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le même jour 02 novembre 2022 à 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de de la Communauté Urbaine de Yaoundé, bâtiment abritant la CIPM, Elig Belibi (Rue du PADY).
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à ces séances d'ouverture.

La méthode de notation est binaire.
14.1.Critères éliminatoires:
absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après un délai de 48 heures  accordé par la Commission Interne de Passation des Marchés ;
absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
absence de l’agrément du Ministère en charge des Finances et de l’Attestation d’adhésion aux dispositions du code CIMA certifiant que le Soumissionnaire n’est soumis à aucune procédure de redressement de sauvegarde ou de surveillance particulière;
absence de la déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné un marché au cours des 03 dernières années mais aussi qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établies par le MINMAP ;
note technique inférieure à 80% de oui, soit 22 oui sur 28 ;
absence de l’un des états C1, C4, C11 et C10-b tableau D des exercices 2019, 2020 et 2021;
omission d’un prix unitaire quantifié ;
non-respect du tarif minimum obligatoire responsabilité civile automobile.
14.2.Critères essentiels
Les critères et sous-critères essentiels relatifs à la qualification des candidats porteront sur :

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Seuls les soumissionnaires ayants obtenus au moins 80% de oui, soit 22 oui sur 28 seront admis pour l’analyse des offres financières.
Méthode de sélection du prestataire
Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification techniques et financières requises et dont l’offre est évaluée la moins disante.

Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification techniques et financières requises et dont l’offre est évaluée la moins disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Sous-Direction des marchés publics de la Communauté urbaine de Yaoundé, 2ème étage, porte 223 du bâtiment principal de l’Hôtel de Ville de Yaoundé du bâtiment de l’Hôtel de Ville de Yaoundé ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
N.B: pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au 1517.