Le Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat (CCIMA), Maître d'Ouvrage, lance un Appel d'Offres National Ouvert pour la couverture de son personnel en assurance maladie, individuelle accidents, décès et frais funéraires au titre de l'exercice budgétaire 2016.
Les prestations, objet du présent appel d'offres consistent en :
- Lot 1 : assurance maladie et frais funéraires ;
- Lot 2 : assurance individuelle accidents, décès et invalidité.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les termes de référence du présent DAO. Le candidat doit obligatoirement soumissionner pour les deux (2) lots à la fois. Chaque lot complet fera l'objet d'une offre technique et d'une offre financière, les pièces administratives pouvant au gré du soumissionnaire, être communes à tous les lots.
Le coût prévisionnel des prestations à l'issue des études préalables est de F CFA 30 000 000 (trente millions) Francs toutes taxes comprises.
- Lot 1 : assurance maladie et frais funéraires ;
- Lot 2 : assurance individuelle accidents, décès et invalidité
La participation au présent Appel d'Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d'Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA).
Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le budget programme de la CCIMA de l'exercice 2016 et imputées sur la ligne budgétaire 61 34 50.
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Secrêtariat de la Commission Interne de Passation des Marchés de la CCIMA à l'immeuble siège à BONANJO - DOUALA, porte 102, tél : 233 42 68 55 / 233 42 67 87.
Le Dossier d'Appel d'Offres y relatif est obtenu au siège de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat, Secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés, porte 102, dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non emboursable de F CFA 50 000 (cinquante mille), payable au Compte d'Affection Spéciale de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (CAS - ARMP), numéro 335988, ouvert dans les livres de la Banque Internationale du 1 Cameroun pour l'Épargne et le Crédit (BICEC) par l'ARMP.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires, dont un (1) original et six (06) copies respectivement marqués comme tels, devra parvenir au Secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Chambre de Commerce, d'industrie, des Mines et de l'Artisanat, sis à Bonanjo - Douala, porte 102, tél : 233 42 68 55 /2 33 42 67 87 - fax : 233 42 55 96 au plus tard, le 23/06/2016 à 12 heures précises avec la mention :
<< APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT (AONO) EN PROCEDURE D'URGENCE N° 003B/001/A0NO/CCIMA/CIPM/2016 DU 02 JUIN 2016 POUR LA SOUSCRIPTION DES POLICES D'ASSURANCE MALADIE, INDIVIDUELLE ACCIDENTS, DECES ET FRAIS FUNERAIRES PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE, DES MINES ET DE L'ARTISANAT DU CAMEROUN
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT >>
La période de couverture est de douze (12) mois pour tous les lots à compter de la date de la notification de l'ordre de service de démarrage jusqu'au 366e jour à minuit.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d'une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date d'ouverture des offres, délivrée par un établissement de crédit agréé par la COBAC et le MINFI et dont les montants sont fixés à F CFA 500 000 (cinq cent mille) pour le lot 1 et 100 000 (cent mille) pour le lot 2.
La liste des établissements bancaires et organismes financiers agréés figure dans la pièce n° 9 du DAO. La période de validité de ladite caution doit excéder de trente (30) jours la date limite de validité des offres. Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par l'Autorité émettrice, datant de moins de trois (03) mois précédant la remise des offres. Toute offre non-conforme aux prescriptions des présents Avis et Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable et automatiquement rejetée sans aucun recours. Les motifs de rejet concernent notamment :
- l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement de crédit agréé par le MINFI et la COBAC ;
- le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres.
L'ouverture des plis se fera en deux phases à savoir : l'ouverture des offres administratives et techniques (phase I) et l'ouverture des offres financières (phase II).
L'ouverture des offres administratives et techniques aura lieu dans la salle des réunions de la Commission de Passation des Marchés de la CCIMA le 23/06/2016 dès 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CCIMA.
Seuls les soumissionnaires ou leur représentant dûment mandaté à raison d'un représentant par soumissionnaire et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d'ouverture.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l'analyse des offres techniques et seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note minimale de 75 points sur 100 seront invités à y assister.
L'évaluation des offres se fera sur la base des critères suivants :
1- Critéres éliminatoires
- Absence d'agrément comme compagnie d'assurance ;
- exclusion du soumissionnaire de la liste de la commande publique par l'ARMP ;
- absence de l'une des pièces administratives exigées ;
- non présentation de l'originel de la caution de soumission ;
- non production de l'offres en (7) exmplaires ;
- présence d'information,financières dans l'offre technique ;
- note technique Inférieure è 75 points sur 100 des critères essentiels.
2- Critères essentiels
Les offres technique seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivant pour chauqe lot:
| Critères | Notation (Points) |
| Présentation générale de l'offre (physique) | 3 |
| Référence générales du soumissionaire | 6 |
| Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des cinq (5) dernières années (joindre première et dernière pages du marché) | 15 |
| Description détaillée des garanties offertes | 12 |
| Modalités de mise en jeu de la garantie (Engagement prestataire) | 12 |
| Couverture des engagements réglementé | 20 |
| Couverture de la marge de solvabilité | 15 |
| Cadence moyenne de règlement de sinistre dans la branche similaire au cours des cinq dernières années | 10 |
| Traité de réassurance dans la branche similaire en cours de validité (copies traités) | 7 |
| TOTAL | 100 |
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l'Appel d'Offres (RPAO).
L'Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés de la CCIMA, sis à l'immeuble siège à BONANJO - DOUALA, tél : 233 42 68 55.