La commune d'arrondissement de Douala 2eme (CAD2) / Maitre d'Ouvrage,

• -         Vu le décret n°2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des marchés publics ;
• Vu le décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
• -         Vu le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
• -         Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 Décembre 2015 relative à l'application du Code des Marché Publics ;
• -         Vu la circulaire n°001/PR du 14 Juin 2015 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marché Publics ;
• Vu la circulaire n°00000683/C/MINFI du 31 Décembre 2015 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et eu contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics administratifs, des collectivités Territoriales Décentralisées et autres Organismes subventionnés pour l'exercice 2016 ;
• Vu le Dossier d'appel d'Offres N°002/AONO/CAD2/CIPM/ST/2016 du 11/07/2016
• -         Considérant la proposition d'infructuosité de la Commission Interne de Passation des Marchés.

DECIDE :

L'appel d'Offre National Ouvert N°002/AONO/CAD2/CIPM/ST/2016 du 11/07/2016 relatif aux travaux d'entretien de route en terre à New Bell de Douala 2ème est déclaré infructueux.