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Publié le 13-06-2024 à 16:17
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COMMUNE DE MEIGANGA
DECISION MUNICIPALE N° 082/DM/C-MGA/SG/2024 PORTANT RESILIATION D’UN MARCHE PUBLIC DANS LA COMMUNE DE MEIGANGA
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEIGANGA,
Commandeur de l’Ordre National de la Valeur

Vu la constitution ;
Vu la loi n°2019/24 du 24 décembre 2019 Portant Code général des Collectivités Territoriales Décentraljsées ;
Vu le décret n°60/341 du 31 décembre 1960 portant création de la Commune Rurale de Meiganga ;
Vu le décret n°77/203 du 19 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial, modifié et complété par le décret N°93/322 du 25 novembre 1993 ; Vu le décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant Organisation Administrative de la République du Cameroun
Vu le décret n°2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs des Circonscriptions Administratives et portant Organisation et Fonctionnement de leurs Services ;
Vu le décret n°2020/758 du 18 décembre 2020 portant nomination de Monsieur RIBOUEM A MOUNGAM LOUIS FLORENT, Administrateur Civil Principal aux fonctions du Préfet du département du Mbéré;
Vu l’arrêté n°000100/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l’élection de Monsieur ABOUBAKAR KOMBO aux fonctions de Maire de la Commune de Meiganga et ses Adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 ;
Vu la décision N°000199/D/PR/MINMAP/ACMP/SG/DAJ du 07 mai 2024 de Monsieur le Ministre Délégué à la Présidence de la République Chargé des Marchés Publics (Autorité des Marchés Publics) relative au recours des ETS EMERGENGE PLUS introduit dans le cadre de l’Appel d’Offres National Ouvert N°22/AONO/C-MGA/CIPM/2023 du 13 décembre 2023 pour l’Exécution des travaux de construction d'un pont sur le fleuve LOM à WAKASSO

- DECIDE -

Article 1er: - Est résilié, le marché N°001/M/C-MGA/CIPM/2024 du 30 janvier 2024, passé après Appel d’Offres National Ouvert N°22/AONO/C-MGA/CIPM/2023 du 13 décembre 2023 pour la construction d’un pont sur le fleuve LOM à WAKASSO, Programme d’entretien des routes communales. Financement : Budget du MINTP – Ligne Fonds Routier, EXERCICE 2023.

Article 2:- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

MEIGANGA Le 30-05-2024
Le MAIRE
ABOUBAKAR KOMBO