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Publié le 12-10-2018 à 14:02
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MINISTÈRE L'ELEVAGE DES PÊCHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES
DECISION N° 00689/D/MINEPIA/SG/DAG/2018 DU 10 OCTOBRE 2018 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE FAISANT SUITE A LA CONSULTATION, EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR UNE DEMANDE DE COTATION  N°00006 /DC/MINEPIA/CMPM/2018 DU 24 AOUT 2018 RELATIF A L’ACQUISITION DES MATERIELS D’INSPECTIONS SANITAIRES VETERINAIRES AU MINISTRE DE L’ELEVAGE, DES PECHES  ET DES INDUSTRIES ANIMALES
Source de financement

LE MINISTRE DE L’ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES,

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2018;
Vu le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés publics, modifié et complété par le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu le décret n°2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries animales ;
Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marches publics ;
Vu la circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 portant application du code des marchés publics ;
Vu la circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier2018 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Entreprises et Établissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2018.
Considérant le dossier de consultation, en procédure d’urgence, pour une demande de cotation n°00006 /DC/MINEPIA/CMPM/2018 du 24 août 2018 relatif à l’acquisition des matériels d’inspections sanitaires vétérinaires au Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales.

DECIDE :

Article 1er : L’entreprise ci-après a été retenue comme adjudicataire de la lettre-commande relative à la consultation susmentionnée :

Entreprise

Montant TTC en FCFA

Lieu de livraison

Délai de livraison

Ets SEPACA,

BP 13 319 Yaoundé

Dix millions sept cent trente-deux mille cinq cent (10 732 500)

DSV du MINEPIA à Yaoundé

Cinquante  (50) jours

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 10-10-2018
Le MINISTRE
DR TAIGA