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Publié le 07-10-2022 à 16:14
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CONSEIL REGIONAL DE L'EST
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°011 /AONO/CRES/CIPM/2022 DU 15 SEPT POUR  LE RECRUTEMENT D'UN CABINET/BUREAU D'ETUDES CHARGE DE REALISER L'ETUDE-BILAN DE RECUPERATION ET D'EVALUATION DES CAHIERS DES CHARGES DES EXPLOITANTS FORESTIERS ET MINIERS DANS LA REGION DE L'EST CAMEROUN (PROCEDURE D'URGENCE).
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Président du Conseil Régional de l'Est, Maître d'Ouvrage lance un Appel d'Offres National Ouvert pour le recrutement d'un cabinet/bureau d'études chargé de réaliser l'étudebilan de récupération et d'évaluation des cahiers des charges des exploitants forestiers et miniers dans la région de l'Est Cameroun en procédure d'urgence.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Il est question de rassembler, d'analyser et d'évaluer la mise en oeuvre effective des cahiers des charges des entreprises forestières et minières en activité dans la Région et proposer des actions susceptibles d'être menées par le Conseil Régional de l'Est pour accroître l'impact socioéconomique de l'exploitation des ressources minières et forestières sur le progrès économique et social de la Région de l'Est.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de 20 000 000 (Vingt millions) de FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte aux cabinets et bureaux d'études de droit camerounais installées au Cameroim ayant des compétences avérées dans le domaine considéré.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont fmancés par le Budget du Conseil Régional de l'Est, Exercice 2022

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offi-es (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables à l'Annexe 3 du Conseil Régional de l'Est, sis au carrefour Teerenstra-Nkolibikon, BP : 507 Bertoua, Tél : (237) 222 24 19 32 - 695 19 90 45 - Fax : (237) 222 24 19 30, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu les jours ouvrables dans les services du Conseil Régional de l'Est situés à l'Annexe 3 du Conseil Régional de l'Est, sis au carrefour Teerenstra-Nkolibikon, BP : 507 Bertoua, Tél : (237) 222 24 19 32 - 695 19 90 45 - Fax ; (237) 222 24 19 30, dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de quinze mille (15 000) francs CFA, payable à la Recette Régionale de Finances du Conseil Régional de l'Est aux heures ouvrables tous les jours ouvrables. Cette quittance devra identifier l'entreprise désireuse de participer à l'Appel d'Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copiea marquée comme telles devra parvenir au Conseil Régional de l'Est, au plus tard le 11/10/2022 À 12 h et devra porter la mention :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 011 /AONO/CRES/CIPM/2022 DU 15 SEPT POUR  LE RECRUTEMENT D'UN CABINET/BUREAU D'ETUDES CHARGE DE REALISER L'ETUDE-BILAN DE RECUPERATION ET D'EVALUATION DES CAHIERS DES CHARGES DES EXPLOITANTS FORESTIERS ET MINIERS DANS LA REGION DE L'EST CAMEROUN (PROCEDURE D'URGENCE).

« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison est fixé à deux (02) mois à compter de la date de notification de l'ordre de démarrage des prestations

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives,une caution de soumission d'un montant de Quatre cent mille (400 000) F CFA, établie par une banque de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances, et dont la liste figure dans la pièce no 12 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d'un montant de Quatre cent mille (400 000) F CFA, établie par une banque de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances, et dont la liste figure dans la pièce no 12 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet...), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d' Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute Offre non-conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment, l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours possible.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'Ouverture des plis se fera en deux temps.
L'Ouverture des pièces administratives et offres techniques aura lieu le 11/10/2022 à 13 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics du Conseil Régional de l'Est, dans la salle de réunion, sise à l'annexe 3 Carrefour Teerentra-Nkolbikon.
L ouverture des offres financières se fera dans la même salle par la même Commission à une date ultérieure. Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d'ouverture.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

*Critères éliminatoires
- figurer sur la liste des entreprises suspendues ;
- absence de la déclaration sur l'honneur de non abandon de marché au cours des trois
dernières années ;
- fausse déclaration ou pièce falsifiée ou scannée ;
- absence ou non-conformité d'une pièce du dossier administratif au-delà du délai réglementaire de 48 heures ;
- non-respect du profil du chef de mission ;
- absence d'un prix unitaire quantifié dans le Devis quantitatif et estimatif;
- présence d'une information financière dans l'offre administrative et technique ; '
- note technique inférieure à 70 points.
* Critères essentiels
Le système de notation des offres dont le détail est donné dans le RPC portera sur les critères
ci-après :
Expérience générale du soumissionnaire dans le domaine faisant l'objet de la consultation 35
Oualifications et références du personnel clé affecté à la mission 40
Approche méthodologie et compréhension des TDR 15
Matériel de travail du cabinet 05
Présentation générale 05
TOTAL 100

15.Attribution New(Additif)

Le Marché sera attribué au Soumissionnaire ayant présenté l'offre la mieux-disante par combinaison des critères de qualification technique et financier requis.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Le cocontractant sera engagé par son offre pendant une période de cent vingt (120) jours, à compter de la date limite de dépôt de celles-ci.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l'Annexe 3 du Conseil Régional de l'Est, sis au carrefour Teerenstra-Nkolbikon, BP : 507 Bertoua, Tél : (237) 222 24 19 32 - 695 19 90 45 - Fax : (237) 222 24 19 30.

BERTOUA Le 15-09-2022
Le PRÉSIDENT
WOUAMANE MBELE