Dans le cadre de la mise en oeuvre des activites du PROJET UNESCO HERITAGE FOR SUBSTAINABLE CITY (USC), le Ma ire de la CAD ler, Superviseur General/USC, Maitre d'ouvrage et Autorite contractante lance au titre des exercices budgetaires 2022 et suivants, un appel d'offres national ouvert en procedure d'u rgence POUR LE RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT CHARGE DE REALISER LES ETUDES D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU SITE DU PROJET D'IMPLANTATION DE LA BRIQUETERIE MUNICIPALE DE DOUALA 1ER AINSI QUE DE SES INSTALLATIONS ET DE SES EQUIPEMENTS DANS LA LOCALITE DE MOULAGA/DIBOMBARI.

Les prestations a executer sont definies dans le Descriptif annexe au dossier d'Appel d'Offres et constitudes de missions d'assistance technique au Maitre d'ouvrage ci-apres :

• Mission 1 : ('identification et ('analyse des impacts de is briqueterie, de la sabliere, de leurs installations et de leurs equipements sur le site du projet en vue de I'obtention d'une attestation de conformite environnementale.
• Mission 2 : ('elaboration du Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES).

La participation au present Appel d'Offres est ouverte a egalite de conditions aux entreprises de droit camerounais specialisees dans les prestations definies, en regle avec la reglementation en vigueur, et posseclant les capacites administratives, techniques et financieres requises. La participation des entreprises en groupement ou en sous-traitance est admise conformement a la reglementation en vigueur.

Les prestations objets de la presente consultation sont financees sur les Fonds du Projet Unesco Heritage For Substainable city (USC) et la Commune d'Arrondissement de Douala ^ter (FONDS DE CONTREPARTIE), au titre des exercices 2022 et suivants, pour une provision budgetaire globale TOUTES TAXES COMPRISES DE DIX NEUF MLLIONS FRANCS CFA CFTC 19 000 000 FCFA).

Le dossier peut etre consulte aux jours et heures ouvrables aupres de la Commission Interne de Passation des Marches Publics de la Commune d'Arrondissement de Douala ler (CIPM/CAD1er) sise au 2e etage, Portes 502 et 206 ou aupres du Bureau de Projet Unesco Heritage For Substainable city (USC), porte 402, CITY HALL, Immeuble siege de ladite Commune dans la vallee de la Besseke, des publication du present avis.

Le dossier d'Appel d'Offres peut etre obtenu aux jours et heures ouvrables aupres de la Commission Interne de Passation des Marches Publics de la Commune d'Arrondissement de Douala ler (CIPM/CAD1er) sise au 2e etage, Portes 502 et 206 ou aupres du Bureau de Projet Unesco Heritage For Substainable city (USC), porte 402, CITY HALL, Immeuble siege de ladite Commune clans la vallee de la Besseke des publication du present avis, contre presentation dune quittance de versement d'une somme non remboursable de 50 000 FCFA (CINQUANTE MILLE FRANCS CFA), payable a la RECETTE MUNICIPALE DE LA MAIRIE DE DOUALA ler.

Sous peine de rejet, le soumissionnaire doit produire son offre en sept (07) exemplaires donc un (01) original et six (06) copies et la déposée aux heures ouvrables, au plus tard le lundi 21 Novembre 2022 à 12 heures.
Chaque offre dolt etre redigee en francais ou en anglais, et presentee en un pli unique contenant trois sous-plis (un pour le DOSSIER ADMINISTRATIF, un pour la PROPOSITION TECHNIQUE et un pour I''OFFRE FINANCIERE).
Les plis et sous-plis doivent etre fermes et scenes avec les compositions et les mentions indiquees dans le reglement de la consultation. Le pli unique doit porter uniquement la mention suivante :

AVIS D''APPEL D''OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D''URGENCE N°011/A0NO/CIPM/CAD1"/USC/2022
DU 10/10/2022 POUR LE RECRUTEMENT D''UN CONSULTANT CHARGE DE REALISER LES ETUDES D''IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU SITE DU PROJET D''IMPLANTATION DE LA BRIQUETERIE MUNICIPALE DE DOUALA 1,R AINSI QUE DE SES INSTALLATIONS ET DE SES EQUIPEMENTS DANS LA LOCALITE DE MOULAGA/DIBOMBARI
ADMINISTRATION BENEFICIAIRE : MAIRIE DOUALA 1ER — Financement bilateral : PROJET UNESCO HERITAGE FOR SUSTAINABLE CITY/BUDGET CAD 1ER
Imputations: Exercices budaetaires: 2022 et suivants.
"A N''OUVRIR QU''EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT"

Le délai d'execution prevu par le Maitre d'Ouvrage, Autorite Contractante pour ('execution des missions sus mentionnees est de deux (02) mois a compter de la date de notification de I'ordre de service de demarrage desdites etudes.

(Sans objet)

Sous peine de rejet, les offres devront etre deposees aux jours et heures ouvrables aupres de la Commission Interne de Passation des Marches Publics de la Commune d''''Arrondissement de Douala 1er (CIPM/CAD1er) sise au 2e stage, Porte 206 du CITY HALL, Immeuble siege de ladite Commune dans la vallee de la Besseke, BP : 3135 Douala Telephone : 6 71 32 40 96, E-mail : lavoisier76@yahoo.fr , au plus tard le Jeudi 11 Novembre  2022 à 12 heures.
Sous peine de rejet pour non-conformite, les autres pieces administratives requises devront etre imperativement produites en originaux ou en copies certifiees par toute autorite competente, conformement aux dispositions du RPAO.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois precedant la date de depot des offres ou avoir ete etablies posterieurement a la date de signature de l''''Avis d''''Appel d''''Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du present Avis et DAO sera declaree irrecevable, notamment le non-respect des modeles des pieces du Dossier d''''Appel d''''Offres entrainera le rejet de (''''offre sans a ucun recours possible.

L''ouverture des offres s''''''''effectuera en deux (02) temps, dans la salle de reunions de la Commission Interne de Passation des Marches Publics de la Commune d''Arrondissement de Douala 1er (CIPM/CAD1er) sise au 2e stage, Porte 206 du CITY HALL, Immeuble siege de ladite Commune dans la vallee de la Besseke, BP : 3135 Douala Telephone : 6 71 32 40 96 / lavoisier76@yahoo.fr , le lundi 21 Novembre  2022 à 13 heures, heure locale, en presence des soumissionnaires ou de leurs representants dUment mandates et ayant une parfaite connaissance du dossier.

L'appreciation des offres se fera d'abord selon les criteres eliminatoires.
Criteres eliminatoires particuliers :
Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier de Consultation sera declaree irrecevable, pa rticulierement :

• L'absence d'un sous-pli ;
• L'absence d'une piece administrative et non regularisee dans les 48h La presence de fausses pieces ou fausses declarations ;
• Absence dune capacite financiere superieure ou egale a 5 millions FCFA.

 Criteres essentiels :
L'appreciation des offres techniques portera sur les criteres essentiels resumes ci-apres et detailles dans le dossier de consultation notamment la presentation generale de ('offre et la conformite de la quake du personnel technique mobilisable ;
Qualification technique
La qualification technique s'obtiendra apres satisfaction des criteres essentiels ci-dessus.
A defaut d'offres ayant satisfait les criteres sus enumeres, une qualification alternative de la meilleure offre devrait pouvoir s'effectuer, en
toute rigueur, objectivite et equite pour permettre a la fin, si possible, dans l'interet du projet, une proposition alternative d'attribution. Chaque critere est valide apres satisfaction de 75% au moins de ses conditions.
Evaluation financiere
Veva luation financiere sera basee sur le montant corrige de l'offre du soumissionnaire. Elle consistera a ('analyse de la coherence des prix ainsi que la verification des calculs et ('ensemble des prescriptions y relatives.

Au terme des differentes deliberations, ('attribution se fera au soumissionnaire ayant presente l'offre conforme, administrativement et financierement evaluee la mieux-disante.

Les soumissionnaires restent engages par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) fours, a compter de la date limite de remise des offres.

Les renseignements complementaires peuvent etre obtenus aux jours et heures ouvrables au pres de la Commission Interne de Passation des Marches Publics de la Commune d'Arrondissement de Douala ler (CIPM/CAD1er) sise au 2e etage, Portes 502/206 ou aupres du Bureau de Projet Unesco Heritage For Substainable city (USC), porte 402, CITY HALL, Immeuble siege de ladite Commune dans la vallee de la Besseke, des publication du present avis.