Le Président du Conseil Régional du Littoral, Maître d’Ouvrage, lance, pour le compte de la Collectivité Territoriale Décentralisée dont il a la charge, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la fourniture des engins de génie civil à ladite Collectivité, suivant l’allotissement ci-après :

Les prestations, objets du présent Appel d’Offres, consistent en la fourniture au Conseil Régional du Littoral des engins de génie civil, dont les caractéristiques techniques sont listées à la pièce N°4 du Dossier d’Appel d’Offres. Ladite fourniture concerne :

• Lot 01 : un (01) compacteur à sol vibrant avec pied de mouton ;
• Lot 02 : un (01) compacteur à sol vibrant ;
• Lot 03 : une (01) chargeuse sur pneus ;
• Lot 04 : une (01) tractopelle. 

Le coût prévisionnel du projet se présente, par lot, ainsi qu’il suit :

• Lot 01 : cent neuf millions, neuf cent quatre-vingt-deux mille, cinq cent vingt-quatre (109.982.524) francs CFA TTC ;
• Lot 02 : soixante-dix-sept millions, deux cent soixante-quatorze mille, six cent vingt (77.274.620) francs CFA TTC ;
• Lot 03 : quatre-vingt-onze millions, deux cent quatre-vingt-neuf mille, quatre cent cinquante-deux (91.289.452) francs CFA TTC ;
• Lot 04 : quatre-vingt millions, quatre cent trente-neuf mille, cinq cent quarante-cinq (80.439.545) francs CFA.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte, à égalité de conditions, aux concessionnaires automobiles, ou à toute autre entreprise exerçant l’activité de vente d’engins de génie civil homologués par le Ministère des Transports, et installés en République du Cameroun, en règle avec l’administration fiscale et non exclues de la commande publique.

MODE DE SOUMISSION

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est le mode hors ligne.

Les fournitures, objets du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget du Conseil Régional du Littoral au titre de l’exercice2022.Imputation 222180

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté, dès publication du présent avis, aux heures ouvrables au Conseil Régional du Littoral à Douala - Bonanjo, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu dès publication du présent avis, dans les locaux du Conseil Régional du Littoral à Douala – Bonanjo, Secrétariat Général, sur présentation d’une quittance de paiement, au Compte Spécial CAS-ARMP N°33598800001-89 ouvert auprès des agences BICEC (Douala Bonanjo, Yaoundé agence centrale, Buéa, Ebolowa, Dschang, Ngaoundéré, Maroua, Limbé, Bafoussam, Bamenda, Garoua, Bertoua), d’une somme non remboursable de cent cinquante mille (150 000) francs CFA, représentant les frais d’achat du dossier.

Les offres, rédigées en français ou en anglais en huit (08 ) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies et une(01) version numérique marquées comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devront être déposées contre récépissé au Conseil Régional du Littoral à Douala – Bonanjo, Secrétariat Général, au plus tard le 17 OCTOBRE 2022 à 12 H 00, heure locale, portant les mentions suivantes :

Le délai de livraison est de soixante (60) jours calendaires, à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

Les offres devront être accompagnées d’une caution de soumission dont le montant est fixé par lot ainsi qu’il suit : 

 Cette caution sera délivrée par une banque de premier ordre ou par un établissement financier agréé par le Ministère en charge des finances.

La validité de cette caution est de cent vingt (120) jours.

L’ouverture des plis se fera en un temps, le 17 OCTOBRE 2022 à 13H00, heure locale, dans la salle de conférences du Conseil Régional du Littoral à Douala – Bonanjo, par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Conseil Régional du Littoral, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
Toute offre non conforme en tout ou partie aux prescriptions du présent Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

Les offres seront évaluées suivant les critères éliminatoires et les critères essentiels.

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont les suivants :

• Dossier administratif incomplet ou non conforme à l’issue d’un délai règlementaire de 48h accordé au soumissionnaire pour produire la pièce manquante ou remplacer la pièce non conforme ;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
•  Le soumissionnaire ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par l’Autorité des Marchés et/ou l’Organisme chargé de la régulation des marchés ;
• Dossier technique non conforme ;
• Non-conformité à l’une des spécifications techniques majeures des fournitures ;
• Absence de certificat d’origine ou du certificat de garantie des équipements et matériel proposés ;
• Absence de structure de maintenance agréée ou de contrat de partenariat avec une structure de maintenance agréée pour les non concessionnaires ;
• Offre n’ayant pas satisfait à au moins 80% de l’ensemble des critères essentiels soit 14oui/16 ;
• Omission d’un prix unitaire quantifié dans le bordereau des prix unitaires ;
• Absence de la décomposition des prix forfaitaires et/ou du sous-détail des prix unitaires dans l’offre financière ;
• Absence de capacité financière ;
• Offre financière incomplète.

NB : Contrairement aux autres pièces administratives, l’absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis entraine l’élimination pure et simple du soumissionnaire (Art 92 (2) du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics).

1.2     Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées suivant le système de notation binaire (OUI ou NON) et suivant les critères essentiels détaillés dans la grille d’évaluation. Ces critères essentiels portent sur les éléments ci-après :

• Présentation de l’offre ;
• Caractéristiques techniques des engins proposés ;
• Délai de livraison ;
• Délai de garantie
• Déclaration sur l’honneur ;
• Service après-vente ;
• Expérience du fournisseur ;
• Conditions d’acceptation du Marché (CCAP, Spécifications techniques paraphés, signés et datés à la dernière page suivant les indications du DAO) ;
• Capacité financière ≥cinquante millions (55.000.000) de F CFA pour le Lot 01 ;

≥ quarante millions (40.000.000) de F CFA pour le Lot 02 ;

≥ quarante-six millions (46.000.000) de F CFA pour le Lot 03 ;

≥ quarante millions, cinq cent mille (40.500.000) de F CFA pour le Lot 04.

          Seules les offres ayant obtenu, à l’issue de l’évaluation technique, une note supérieure ou égale à 80%de l’ensemble des critères essentiels seront retenues pour la suite de la procédure.

Sous réserve du respect des conditions de conformité des offres, le Marché est attribué, pour chaque lot, au soumissionnaire dont l’offre est évaluée la moins-disante et qui remplit les capacités techniques et financières requises résultant des critères essentiels ou de ceux éliminatoires ;          
Un soumissionnaire peut être attributaire de l’ensemble des lots objet du présent Appel d’Offres.

Le soumissionnaire reste engagé par ses offres pendant une période de quatre-vingt-dix jours (90) jours, à compter de la date de dépôt desdites offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au siège du Conseil Régional du Littoral à Douala - Bonanjo, Secrétariat Général.