L’Administrateur du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café (FODECC) lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la souscription d’une police d’assurance automobile triennale pour la couverture des véhicules du parc automobile du FODECC.

Les prestations à exécuter sont réparties en un (01) lot. La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Références (TDR) du présent DAO.

Le coût estimatif des services est de Francs CFA cent cinquante millions (150 000 0000) pour les trois (03) exercices répartis comme suit :
Tranche ferme : cinquante millions (50 000 000) de Francs CFA ;
Première tranche conditionnelle : cinquante millions (50 000 000) de Francs CFA ;
Deuxième tranche conditionnelle : cinquante millions (50 000 000) de Francs CFA.

La participation au présent Appel d’Offres National en procédure d’urgence est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la règlementation en vigueur dans les Etats Membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de fonctionnement du FODECC des exercices2022 et suivants, dont l’imputation est :2022 03  114 00 30  67 00 42 « Assurance automobile ».

Le dossier peut être consulté aux jours et heures ouvrables au Secrétariat de l’Administrateur du FODECC sis au Boulevard Jean Paul II Golf-Yaoundé, 2^ième étage, téléphone 222 21 88 24, E-mail : contact@fodecc.cm, dès la publication du présent Avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu ou retiré au Secrétariat de l’Administrateur du FODECC sis au Boulevard Jean Paul II Golf-Yaoundé, 2^ième étage, téléphone 222 21 88 24 dès la publication du présent Avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de Francs CFA 120 000 (cent vingt mille) au « Compte Spécial de CAS- ARMP » ouvert à la BICEC sous le n° 33598860001 – 94.

Les Offres rédigées en français et/ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, doivent être déposées au plus tard le 11 novembre 2022 à 10 heures.

La période de couverture est de trente-six (36) mois répartis comme suit :
Tranche ferme : couverture sur douze (12) mois ;
Première tranche conditionnelle : couverture sur douze (12) mois ;
Deuxième tranche conditionnelle : couverture

Une caution de soumission d’un montant de Francs CFA trois millions (3000 000) délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurances agréée par le Ministre en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO devra être produite. Elle doit rester valide pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des Offres

Les pièces du dossier administratif requises doivent impérativement être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs ou une autorité administrative, conformément au listing prévu au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des Offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
L’absence d’une caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurances agréées par le Ministre en charge des Finances entraînera le rejet pur et simple de l’Offre.
Les Offres rédigées en français ou en anglais et présentées en sept (7) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, devront parvenir sous pli fermé au secrétariat de l’Administrateur du FODECC sis au Boulevard Jean Paul II Golf-Yaoundé, 2^ième étage, téléphone 222 21 88 24, E-mail : contact@fodecc.cm, au plus tard le 04 Novembre 2022 à 13 heures, heure locale et devra porter la mention :
« APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°006/AONO/FODECC/CSPM/ 2022 DU 11 OCTOBRE 2022POUR LA SOUSCRIPTION TRIENNALE D’UNE POLICE D’ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE POUR LA COUVERTURE DES VEHICULES DU PARC AUTOMOBILE DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES CACAO ET CAFE » « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

L’ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu le 11 novembre 2022 à 11 heures dans la Salle de conférences du FODECC sis au Boulevard Saint Jean Paul II, rue 6.085 quartier Golf – Yaoundé.

Les critères d’évaluation sont de deux (02) types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
  Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
a)         Absence ou non-conformité d’une pièce du Dossier administratif après un délai de 48 heures accordé par la CSPM ;
b)         Absence de la caution de soumission ;
c)         Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
d)         Absence d’agrément pour la branche sollicitée ;
e)         Absence d’attestation d’adhésion au Code CIMA ;
f)           Note technique inférieure à quatre-vingt pour cent (80%) de « OUI » ;
g)         Absence de documents à caractère administratif et technique régissant le marché (TDR et CCAP) paraphés à chaque page, signés, datés et cachetés à la dernière page, signature portant la mention manuscrite « Lu et Approuvé » avec cachet, nom et qualité du signataire ;
h)         Toute prime en dessous de 90% du budget prévisionnel ;
i)           Non-respect du tarif minimum automobile obligatoire et des valeurs des véhicules à assurer (Voir Arrêté N°000380/ MINEFI/DCE/A du 16 novembre 1994 fixant les tarifs d’assurance de responsabilité civile applicable aux véhicules terrestres à moteur en annexe du DAO) ;
  Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées selon la notation à points conformément aux critères du tableau ci-après :

Les critères et sous critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Le Marché sera attribué au Soumissionnaire dont l’Offre aura été évaluée la moins-disante et satisfait à tous les critères éliminatoires.
Le score minimum technique requis est de quatre-vingt pour cent 80% de « OUI » sur l’ensemble des critères essentiels tels que déclinés dans la grille d’évaluation (pièce 12).

Les Soumissionnaires restent engagés par leurs Offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des Offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de l’Administrateur du FODECC sis au Boulevard Jean Paul II Bastos-Yaoundé, 2^ième étage, téléphone 222 21 88 24.
Dénonciation et Corruption
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler 1517, numéro vert de la Commission Nationale Anti-corruption.