Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 16-10-2018 à 13:55
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COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
DECISION N° 197/D/CUD/SG/DIVMAP/2018 PORTANT ATTRIBUTION SUIVANT LA PROCEDURE DE GRE A GRE APRES AUTORISATION N° 003004/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMSPI/CE8 DU 19 JUILLET 2018 RELATIF A LA FORMATION DES ELECTRICIENS DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA A L’ENTRETIEN EN REGIE DU RESEAU DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Source de financement

Le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala,
Autorité Contractante,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu le Décret n° 2009/ 055 du 06 février 2009 portant nomination de Monsieur NTONE NTONE Fritz, Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu le  Décret  n°  2018/366  du  20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu l’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la Lettre – Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret  n°  2018/366  du  20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire n° 001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2018 ;
Considérant l’autorisation de Gré à Gré n° 003004/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMSPI/CE8 du 19 juillet 2018 relatif à la formation des électriciens de la Communauté Urbaine de Douala à l’entretien en régie du réseau de l’éclairage public du personnel;
Considérant le procès-verbal de la séance du 06 septembre 2018 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;

DECIDE:

Article 1er : ENEO CAMEROUN, B.P. : 4077 Douala, Tél. : (237) 233 42 15 53/233 42 23 06 est déclaré attributaire du marché relatif à l’Appel d’Offres susmentionné pour le montant de vingt millions (20 000 000) Francs CFA Toutes Taxes Comprises et un délai d’exécution de DIX-HUIT (18) jours.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

DOUALA Le 12-10-2018
Le DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT
NTONE NTONE DR. Fritz