Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 18-10-2022 à 16:01
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE D'OKOLA
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCEN° 007/AONO/CO/J03.04/CIPM./2022  DU 17 OCTOBRE 2022, POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PONT DEFINITIF SUR LA RIVIERE NGOBO DU TRONÇON MVA’A  – AYOS – NKOLPOBLO DANS LA COMMUNE D’OKOLA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE.                                                                                                                                                      
Source de financement
FONDS ROUTIER(FR)
1.Objet New(Additif)


Le présent Appel d’Offres a pour objet, le contrôle technique ainsi que la surveillance des travaux de construction d’un pont définitif sur la rivière sur la rivière Ngobo du tronçon Mva’a  – Ayos – Nkolpoblo dans la Commune d’Okola, Département de la Lekié, Région du Centre. 

2.Consistance des prestations New(Additif)


Les prestations comprennent les missions ci-après :
direction de l’exécution du contrat des travaux,
contrôle de la qualité des fournitures et travaux par rapport aux études techniques,
contrôle de la qualité par rapport aux cahiers des prescriptions techniques, surveillance des essais techniques,
approbation des plans d’exécution et de  recollement des travaux,
assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie
Elaboration des rapports mensuels d’activité.
Les travaux qui seront réalisés sont définis dans le CCTP joint dans le présent Dossier d’Appel d’Offre.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

montant prévisionnel Toutes Taxes Comprises (TTC) de francs CFA 8 000 000 (huit millions).

4.Participation et origine New(Additif)


La participation à cet Appel d’Offres est ouverte aux entreprises de droit Camerounais installées au Cameroun et justifiant d’une expérience avérée dans le domaine du canttonnage.

5.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du Ministère des Travaux Publics sur, Ligne Fonds Routier pour un montant prévisionnel Toutes Taxes Comprises (TTC) de francs CFA 8 000 000 (huit millions).

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à l’Hôtel de Ville d’Okola, Service des Marchés, dès publication du présent avis d’appel d’offres.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Service de l’Assiette Fiscale, sis à l’Hôtel de Ville d’Okola, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) Francs CFA, payable à la Recette Municipale de la Commune d’Okola, représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail.

8.Remises des offres New(Additif)


Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra être déposée au Bureau d’Assiette Fiscale de la Commune d’Okola contre récépissé, au plus tard le 14 novembre 2022 à 12 heures, heure locale revêtue de la mention suivante :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCEN° 007/AONO/CO/J03.04/CIPM./2022 DU 17 OCTOBRE 2022,
POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PONT DEFINITIF SUR LA RIVIERE NGOBO DU TRONÇON MVA’A  – AYOS – NKOLPOBLO DANS LA COMMUNE D’OKOLA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE..                                                                                                                                                   
FINANCEMENT : BUDGET DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, LIGNE FONDS ROUTIER 2022.
 « A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
NB : Aucun dossier ne sera reçu après l’heure limite de recevabilité des offres.

9.Delai de Livraison New(Additif)

La durée des prestations est de quatre (04) mois, la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux de la tranche ferme.

 

 

10.Recevabilité des Offres New(Additif)


Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant de : 160 000 (cent soixante) de francs CFA.     
A défaut de cette caution de soumission et conformément à l’arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d’Appel d’Offres, les Bureaux d’Etudes à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au  delà du délai de validité des offres.
Toutes les pièces administratives devront obligatoirement être datées de moins de (03) mois précédant la date de dépôt des offres.

11.Ouverture des Plis New(Additif)
  • L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 14 novembre 2022 à 13 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Okola.
  • Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
  • A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.
12.Critères d'évaluation New(Additif)


Critères éliminatoires :
 Pièces administratives :
a)      Dossier incomplet ou pièces non conformes (Sous réserve des dispositions du point I.1 de la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics) ;
b)      Pièce falsifiée ou non authentique (le CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux);
c)      Pièces certifiée ou signée par une personnalité non compétente.
 
 Offre technique:
a)      Dossier incomplet ou pièces non conformes ;
b)      Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;
c)      Note technique inférieur à 70/100 ;
d)      Pièces certifiée ou signé par une personnalité non compétente.
e)      Absence d’une Note méthodologique d’exécution des prestations.
 
 : Offre financière :
a)      Offre financière incomplète ;
b)      Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié ;
 
 Critères essentiels
 
 Les offres techniques
a) Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :
b) Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 45 points ;
c) Moyens techniques et matériels à mettre en place sur 25 points ;
d) Références du BET : sur 30 points.
 
 Les offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :
                                    NM= MMd x 100/ MS
        NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;
        MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante ;
        MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
       N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100.
 

13.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)


Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)


Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus, aux heures ouvrables auprès des Services compétents du Maitre d’Ouvrage.
Toute tentative de corruption avérée ou faits de mauvaises pratiques devra être signalée par téléphone à la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) au numéro suivant : 1517.

YAOUNDE Le 17-10-2022
Le MAIRE
NOA VINCENT DE PAUL