Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2018;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire n° 005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 ;
Vu le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2018/461 du 017 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°
2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des
Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de
Passation des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté N°00000301/A/MINMAP du 28 décembre 2015 portant création d’une Commission Ministérielle de Passation des Marchés
des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Décision N°00000006/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 Janvier 2018 constatant, la composition des Commissions Ministérielles
de Passation des Marchés auprès des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB/ du 03 Juillet 2018 relative au respect des règles régissant
la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB/ du 03 Juillet 2018 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution des
lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des Entreprises et Etablissements publics, des collectivités territoriales
décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’Exercice 2018 ;
Vu l’Appel d'Offres National Restreint N° 55 /AONR/MINTP/CMPM- TI /2018 du 07 juillet 2018 en procédure d’urgence pour le contrôle technique
et la surveillance des Travaux d’Entretien courant de la route communale d’AWAE :
tronçons << Ecole Publique d’ESSIE MINTSANG – carrefour Tom NDAYOS - carrefour BIVOUVOUE – carrefour BIKOUM avec bretelles carrefour
Minkom Milala – carrefour ABOMMBO et Inter N10-Tom NDAYOS>>
dans la région du Centre, Département de la MEFOU et AFAMBA. , Financement : BIP MINTP, Imputation : 36 467 03 33 000 20 2250 ;
Vu les offres des soumissionnaires ;
la notification de proposition d’attribution d’un marché N° 32/L/P/CMPM –TI /MINTP
Vu le Procès-Verbal N° 089/PV/CMPM-TI /MINTP du 19/09/ 2018 de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures.

DECIDE:

Article 1: L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’exécution des travaux d’entretien du tronçon école publique D’ESSIE MINTSANG –
carrefour TOM NDAYOS - carrefour BIVOUVOUE – carrefour BIKOUM avec bretelles carrefour MINKOM MILALA carrefour ABOMMBO
et inter N10-Tom NDAYOS dans la région du Centre, Département de la MEFOU et AFAMBA.

Article 2 : Le mandataire dudit bureau d’études est invité à se présenter à la Sous-Direction des Marchés Publics, pour l’établissement de son projet de marché.

Article 3: Le soumissionnaire ayant postulé pour l’Appel d’Offres ci-dessus mentionné et qui n’a pas été retenu peut passer
sous quinzaine retirer son offre au secrétariat de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructure. Passé ce délai son offre sera détruite.

Article 4 : La présente décision qui tient lieu de main levée de caution de soumission pour le soumissionnaire non retenu
sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-