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Publié le 26-10-2022 à 16:12
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AUTORITÉ PORTUAIRE NATIONALE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°04/AONO/APN/CIPM/2022 DU 25 octobre 2022POUR LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCE RELATIVES A LA PROTECTION DU PATRIMOINE DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE POUR LES EXERCICES BUDGETAIRES 2023- 2024
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), Maître d’Ouvrage, lance un appel d’offres national ouvert pour la sélection d’une Compagnie d’assurance en vue de la souscription des polices d’assurance relatives à la protection du patrimoine de l’APN.

2.Consistance des prestations New(Additif)


Les prestations à exécuter sont réparties en deux (02) lots répartis ainsi qu’il suit :
-   Lot n°1 : Globale Dommages, Multirisque Habitation et Responsabilité Civile Chef d’Entreprise ;
-   Lot n°2 : Automobile.
 La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
Le candidat doit obligatoirement soumissionner aux deux (02) lots.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel biennal après les études préalables, est de 70.000.000 (soixante-dix millions) FCFA TTC, soit 30.000.000 (trente millions) FCFA TTC pour lot 1 et 40.000.000 (quarante millions) FCFA TTC pour lot 2.

4.Allotissement New(Additif)

Nombre maximum des lots

 

5.Participation et origine New(Additif)


La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de l’Autorité Portuaire Nationale (APN) des exercices 2023 et 2024.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 5), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél : (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : (237) 222 23 73 14.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN à l’Immeuble CAA (1er  étage, Porte 5), Boulevard du 20 Mai  ,BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17 ,Fax: (237) 222 23 73 14, sur présentation de la quittance de versement d’une somme non remboursable de F CFA 75.000 ( soixante-quinze mille) payée dans le Compte spécial CAS-ARMP n° 335988 ouvert à la BICEC.

9.Remises des offres New(Additif)


Les offres rédigées en français ou en anglais doivent être remises en six (06) exemplaires dont 01 (un) marqué original cinq (05) copies comme tels, suivant les indications de l’article 12 du RGAO (pièce n°2) et du RPAO (pièce n°3). Les offres ainsi confectionnées doivent parvenir à l’Autorité Portuaire Nationale, Direction Générale (Secrétariat), Immeuble CAA, Boulevard du 20 mai, B.P 11538Yaoundé, Tél. (237)222.23.73.16/222.23.73.17, Fax.222.23.73.14,Email :apn@camnet.cm, au plus tard le 30 novembre 2022 à 13 heures, heure locale, sous pli/enveloppe fermé(e) portant la mention :
   « AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°04/AONO/APN/CIPM/2022 du 25 octobre 2022 POUR LA SELECTION D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCE RELATIVES A LA PROTECTION DU PATRIMOINE DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE POUR LE BIENNAT 2023-2024.
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)


La période de couverture est de vingt-quatre (24) mois pour les deux (02) lots, répartis comme suit :
Tranche ferme : douze (12) mois, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 à minuit ;
Tranche conditionnelle : douze (12) mois du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 à minuit.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Ces cautions de soumission auront une durée de validité de cent vingt (120) jours chacune, et qui courent à compter de la date de dépôt des offres.

 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)


Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Dès l’ouverture des offres, l’absence des cautions de soumission délivrées par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre en charge des Finances entraînera le rejet pur et simple des offres sans aucun recours.
Toute offre produite en nombre insuffisant ou uniquement en copies, est déclarée irrecevable et rejetée par la Commission de Passation des Marchés.
 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des enveloppes contenant les pièces administratives, les offres techniques et financières aura lieu le 30 novembre 2022 à 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’APN dans la Salle du Conseil d’Administration de l’APN, 1er étage, de l’Immeuble CAA.  
Les soumissionnaires peuvent assister à la séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Supprimer : Termes de Référence et CCAP non paraphés à toutes les pages, et non signés non datés à la dernière page portant la mention « lu et approuvé » tampon et qualité du signataire.

 

15.Attribution New(Additif)

Ajouter : Un soumissionnaire peut être attributaire d’un des lots ou de la totalité des lots.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’adresse ci-après :

Autorité Portuaire Nationale, Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances, 1er étage, porte 5, Immeuble CAA, Boulevard du 20 mai BP 11 538 Yaoundé, Téléphone fixe : 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : 222 23 73 14 E-mail : apn@camnet.cm.

YAOUNDE Le 25-10-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
EBOUPEKE Louis