Le Maire de la Commune d’Afanloum,
Vu la constitution ;
Vu la Loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant codes général des Collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de la tutelle sur les communes, syndicats des Communes et Etablissements Communaux, et tous les textes modificatifs et complémentaires ;
Vu le décret N°95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la commune d’AFANLOUM ;
Vu le décret n°2020/758 du 18 Décembre 2020 portant nomination de Monsieur KIN-NOU NANA Thierry Administrateur Civil, aux fonctions de Préfet du département de la Mefou et Afamba ;
Vu La loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu le Décret n°2018/0366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2018/449 du 1er Aout 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (MINDDEVEL) ;
Vu l’arrêté N°000156/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Madame MEYANGA MARIE ANGELE Epse NOAH comme Maire de la commune d’Afanloum ;
Vu la décision N° 000359/CAB/MINMAP DU 15 JUIN 2022 portant désignation du président de la commission interne de passation des marchés publics auprès de la commune d’Afanloum ;
Vu la Décision Municipale N°02/DM/CAFAN/SG/2024 du 18 Mars 2024 portant attribution de l’appel d’offres N°001/AONO/CAFAN/SG/CIPM/2024 DU 05/02/2024 en procédure d’urgence pour les travaux de réhabilitation et de construction de certains bâtiments dans la commune d’Afanloum, Département de la Mefou et Afamba, Région du centre : Lot 1 :réhabilitation des blocs de salles de classes à l’école publique d’Afanloum attribué au GROUPEMENT NEB INTERNATIONAL ET SYLON SARL BP :574 Yaoundé , tel : 694 84 81 12 /676 17 44 09;
Vu l’ordre de service de n°004/OS/SG/CAFAN/2024 du 02 Avril 2024 prescrivant le Démarrage des travaux ;
Vu l’ordre de service de n°013/OS/SG/CAFAN/2024 du 29 Avril 2024 valant mise en demeure du au retard dans l’exécution des travaux ;
Vu l’ordre de service de n°015/OS/SG/CAFAN/2024 du 21Mai 2024 valant deuxième mise en demeure du au retard dans l’exécution des travaux ;
Vu le procès-verbal d’évaluation de l’ordre de service n°013/OS/SG/CAFAN/2024 du 29 Avril 2024 valant mise en demeure du au retard dans l’exécution des travaux ;
Vu le procès-verbal d’évaluation de l’ordre de service n°015/OS/SG/CAFAN/2024 du 21 Mai 2024 valant deuxième mise en demeure du au retard dans l’exécution des travaux ;
Vu le constat de carence du 18 juin 2024 ;
Considérant les nécessités de service.