Dans le cadre du développement de ses infrastructures de transport, le Maire de la Commune de FOUMBAN, Maître d'Ouvrage, lance un Appel d'Offres National RESTREINT pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction de la gare routière principale de FOUMBAN.

Les prestations à exécuter comprennent :
- Mission 1 ; Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ;
- Mission 2 : Ordonnancement, pilotage et coordination des chantiers (OPC) ;
- Mission 3 : Assistance lors des opérations de réception (AOR).
Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les termes de références,

Le coût prévisionnel des présentes prestations est : vingt-six millions cinq cent neuf mille quarante (26 509 040) FCFA TTC.

La participation au présent appel d'offres est ouverte à égalité de conditions aux bureaux d'études techniques (BEI) installés en République du Cameroun et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d'Appel d'Offres (RPAO).

es prestations, objet du présent avis de consultation restreinte, sont financées par le Budget du FEICOM/Communauté Urbaine de Bafoussam de l'exerctce 2022 et suivant.

Le Dossierd'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service Technique de la Commune de FOUMBAN dés publication du présent avis

Le Dossierd'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service Technique de la Commune de FOUMBAN dés publication du présent avis ou obtenu sur présentation de la quittance de versement d'une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA à la Recette Municipale de la Commune de FOUMBAN.

Les documents constituant l'offre du soumissionnaire seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous enveloppe dont :
- L'enveloppe Acontenant les Pièces administratives (Volume 1)et l'Offre technique (Volume 2) ;
- L'enveloppe Bcontenant l'Offre financière (Volume 3).
Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A et B), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l'Appel d'Offres en cause.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires papier dont roriginal, six (06) copies marquées comme tels, devra être déposée contre récépissé, sous plis fermés au Service Technique de la Mairie de Foumban sis derrière l'immeuble principale de la Mairie, au plus tard le , ,27/10/2022 à 11 heures. Elle devra porter la mention :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCÉDURE D'URGENCE
N°005/AONR/C-FBAN/SG/CIPi\/l/2022 DU 22 SEPTEMBRE 2022 POURLE CONTRÔLE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DECONSTRUCTION DE LA GARE ROUTIERE PRINCIPALE DE FOUMBAN (MODULE 1)
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Les offres parvenues après la date et l'heure de dépôt seront irrecevables.

Le délai d'exécution des prestations est de neuf (09) mois dont huit (08) mois pour le contrôle des travaux et un (01) mois pour la rédaction du rapport final après la réception provisoire. Ces délais courent a compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des prestations.

Les offres devront être accompagnées, d'un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d'Appel d'Offres, par un établissement bancaire agréé par le Ministre en charge des finances et dont le montant est de 530 181 (cinq cent trente milie cent quatre-vingt-un) F CFA.
Le cautionnement de soumission, restera valide pendant trente (30) jours suivant l'expiration de la période de validité des offres.
Lecautionnement provisoire sera libéré d'office au plus tard 30 jours après l'expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré sur demande expresse du soumissionnaire et après constitution du cautionnement définitif. Les chèques bancaires ou certifiés établis à titre de cautionnement provisoire ne seront pas acceptés.

Les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles devront être datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

Ouverture des offres se fera en deux temps une heure après la date de dépôt des offres, soit le 27/10/2022 à 12 heures dans la salle de la Commission Interne de Passation des Marchés sise à la Mairie a la porte N°2 du 2e étage.
- 1er temps : ouverture des offres administratives et techniques ;
- 2éme temps : ouverture des offres financières des soumissionnaires au dossier administratif conforme et complet et ayant obtenu une note supérieure ou égaie à 70/100 points après analyse des offres technique à une date ultérieure qui leursera communiquée.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à ces séances d'ouvertures ou s'y faire représenter par une personne de leur choixdûmentmandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

1. Critères éliminatoires :
1) Fausse déclaration ou pièces administratives falsifiées ;
2) Non-conformité d'une pièce du dossier administratif après le délai de 48 heures après l'ouverture des plis pour la rendre conforme ;
3) Dossier administratif incomplet ou non conforme ;
4) Absence ou non-conformité du cautionnement provisoire délivré par une banque ou compagnie d'assurance conformément aux pièces 11 et 12du DAO ;
5) Production des exemplaires des offres en nombre insuffisant (inférieur à sept) ;
6) Omission d'un prix unitaire dans le bordereau des prix ;
7) Présence d'information financière dans l'offre technique ;
8) Absencede l'attestions d'inscription à l'Ordre profession du Chefde Mission ;
9) Chef de mission non qualifié ;
10) avoir fait l'objet de résiliation pourdéfaillance dans l'exécution des contrats financés par le FEICOM (voir la liste en pièce 13).
11) Note technique inférieure à 80 points.
2. Critères essentiels :
L'évaluation des offres techniques sera faite sur 100 points sur la base des critères essentiels de qualification ci-dessous :
- Présentation générale de l'offre sur 05 points ;
- Qualification des experts affectés à l'opération sur 40 points ;
- Expérience du BET sur 24,5 points ;
- Moyens techniques et Matériels sur 16,5 points ;
- Méthodologie proposée sur 10 points;
- Capacité financière sur 04 points.
Les détails de ces critères essentiels sont précisés dans la grille d'évaluation figurant au Règlement Particulier de l'Appel d'Offres (Pièce n°3 du DAO).
3. Les offres financières
Les offres financières des seuls soumissionnaires dont l'offre technique aura été déclarée recevable à l'issue de l'examen de la conformité des pièces Administratives (1ère étape) et de l'évaluation technique (2éme étape) (note technique supérieure ou égale à
80/100) seront évaluées et notées en fonction des critères ci- après :
La note financière de chaque soumissionnaire, sera calculée de la manière suivante VOIR PIECE JOINTE

L'Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l'offre aura été jugée conforme pour l'essentiel au Dossier d'Appel d'Offres et qui a soumis l'offre évaluée fa mieux-disante, notamment celle ayant obtenue la note finale (NF) la plus élevée.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pourla remise des offres.

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus auprès du Service Technique de la Mairie de FOUMBAN, téléphone 697 97 18 25.