Le Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale (FEICOM), Etablissement Public à caractère économique et financier, créé en 1974 par la loi portant organisation communale, et placé sous la double tutelle du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (MINDDEVEL) et du Ministère en charge des Finances (MINFI), a pour mission principale de contribuer au développement harmonieux de toutes les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) sur la base de la solidarité nationale et de l’équilibre inter-régional et intercommunal, en liaison avec les administrations concernées.      

Depuis sa restructuration en 2005, l’organisme a engagé plusieurs réformes visant l’amélioration de ses processus internes, de sa gouvernance, de son fonctionnement et des conditions de travail de ses employés. En vue d’obtenir de meilleures performances, de garantir le respect des normes et règlements au sein de l’institution, des réformes d’envergure ont été initiées, notamment la mise sur pied d’un Système de Management de la Qualité (SMQ) basé sur une démarche de progrès, qui a porté l’organisme vers sa certification à la norme ISO 9001 version 2008 en 2009 et la migration de son système de management à la version 2015 de cette norme en 2017. Sur cette base, le FEICOM a pu obtenir, tant dans le domaine de la mobilisation des ressources destinées au développement des Collectivités Territoriales Décentralisées que dans le financement des projets de développement local, des niveaux de résultats jamais atteints auparavant.

Dans une dynamique d’amélioration continue, le nouvel organigramme adopté par le Conseil d’Administration en sa session du 28 juillet 2020, consacre l’adoption par l’organisme, d’un système de management intégré Qualité-Sécurité Environnement. Celui-ci met en évidence le développement simultané d’un Système de Management de la Qualité (SMQ), du management environnemental et du management de la Santé et Sécurité au Travail. L’adoption du management environnemental a conduit à la certification de l’organisme à la norme ISI 14001/2015 qui consacre la reconnaissance d’une démonstration par le FEICOM, d’un engagement environnemental conforme aux standards internationaux. A travers cet engagement, l’organisme travaille à réduire l’impact de ses activités sur l’environnement.

L’une des exigences liées à la réduction de l’impact environnemental de l’organisme consiste en la surveillance régulière de la conformité des rejets liquides dans la nature. L’idée étant de pouvoir évaluer la conformité des bâtiments de l’organisme dans ce domaine et de procéder aux ajustements recommandés au terme des études effectuées.

Le Directeur Général du FEICOM, Maître d’Ouvrage, lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt en vue de la pré-qualification d’un Cabinet pouvant procéder au contrôle de la conformité des rejets liquides dans la nature provenant de l’Immeuble Siège et des Agences Régionales du FEICOM.

La présente mission est contractuelle, et a pour objectif d’effectuer le contrôle de la conformité des rejets liquides émis par les bâtiments du FEICOM en trois (03) phases :
1.       Faire un état des lieux sur la consommation et les rejets
 Evaluer la demande (besoin en eau et profil de consommation en justifiant l’évaluation de la consommation spécifique par personne et par jour) ;
Evaluer la quantité d’eau de rejet, ce qui sera fonction d’un taux de rejet et de la consommation spécifique des utilisateurs du bâtiment concerné ;
 
2.       Faire le levé topographique de la zone
Un levé topographique devra permettre de relever les hauteurs des exutoires des rejets liquides dans la nature.
 
3.       Réaliser des prélèvements et des essais en laboratoire
Une fois ces eaux collectées, il est important de les traiter avant de les rejeter dans la nature.
 
Méthodologie
De manière spécifique, le Consultant devra :
 
1 Phase 1 : Etat des lieux
-          Effectuer la recherche documentaire :
Avant toute descente sur le terrain, le consultant devra collecter le maximum d’information sur l’installation et les réseaux d’évacuation EU-EV-EP du bâtiment.
-          Descente sur le terrain :
Cette descente sur le terrain permettra au consultant de compléter les données qui n’ont pas pu être collectées lors de la phase de la recherche documentaire, mais aussi d’avoir un aperçu réel du terrain.
Au cours de cette phase, le consultant devra être capable d’évaluer la quantité (débit) et de la qualité (caractéristique physico-chimique et bactériologique) des eaux rejetées dans la zones.
 
Phase 2 : Faire des levés topographiques
Le consultant devra effectuer des levés topographiques pour identifier les hauteurs des rejets liquides (EU-EV-EP) dans la nature.
 
Phase 3 : Mesures des paramètres de pollution
Les matières en suspension (MES)
Il s’agira après filtration ou centrifugation et séchage des matières recueillies, de déterminer le poids de matières particulaires qui troublent l’eau et risquent de créer des dépôts. On distinguera les matières minérales (M.M) et les matières volatiles (M.V.)

-          La D.B. O5
C’est la demande biochimique en oxygène en 5 jours. Elle représente la quantité d’oxygène qui sera prélevée en milieu naturel en cas de déversement. L’analyse consistera à mélanger un peu d’eau usée à de l’eau pure saturée en oxygène et laisser le flacon fermé à 20°C pendant 5 jours. Après ce temps passé, l’oxygène dissous restant est mesuré et la demande biochimique en oxygène à 5 jours de l’eau analysée sera mesurée. L’essai sera réalisé en laboratoire

-          La D.C.O
La D.C.O (demande chimique en oxygène) sera obtenue après oxydation violente à chaud ; ceci rendra compte des matières oxydables présentes dans l’eau, qu’elles soient biodégradables ou non.
Pour la détermination de la D.B. O5 et D.C.O on procèdera de la façon suivante :
Directement sur les échantillons prélevés pour contrôler le fonctionnement et piloter les installations. On disposera alors d’une information globale, sur un échantillon qu’on laisse décanter pendant deux heures au laboratoire, de manière à bien séparer la pollution contenue dans les matières décanales et déjà caractérisée par les M.E.S de la pollution dissoute ou très finement dispersée.
Cette méthode sera utile pour le calcul des primes pour épuration. L’assiette de cette prime est constituée essentiellement de trois termes, M.ES (matières en suspension), D.B. O5 (représente la partie de la pollution carbonée dissoute) et M.A (pollution azotée dissoute)
 
-          Les M.A (Matières Azotées)
Dans l’eau usée qui arrive à la station, il n’y a pas de nitrates ; il y’a de l’azote sous forme réduite, ammoniacale et organique, qui jeté à la rivière consommera de l’oxygène pour être oxydé en nitrates. Pour éviter les risques de toxicité de l’ammoniac, il faut nitrifier sur la station. On rejettera alors à la rivière les nitrates et procèdera en plus d’une dénitrification, a d’autres analyses, telles que phosphates, métaux lourds.

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt s’adresse aux Cabinets, responsable d’un laboratoire certifié ISO 17025 dans la sous-région Afrique Centrale.
 
Cible
Il ya plusieurs cibles :
-la Direction Générale et toutes les Agences Régionales du FEICOM, sites des études à réaliser ;
 -le Comité de pilotage, organe de relecture et de validation des travaux réalisés est constitué par les Chefs de structures (Responsables métiers) et assisté par un secrétariat technique composé de référents métiers sélectionnés par la Direction des Opérations Financières et de la Gestion du Patrimoine sur avis des Chefs de structure. Ce dernier sera chargé de la préparation des documents et apportera l’appui technique sollicité au Consultant dans le cadre de l’activité.

Les prestations objet du présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt seront financées par le budget du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale, Exercice 2023, ligne budgétaire honoraires versés « 61-20-50 ».

Les dossiers de manifestation d’intérêt devront parvenir en sept (07) exemplaires en français ou en anglais, sous pli fermé, à l’adresse ci-après, au plus tard le 12 JUIN 2023. à 10 heures, avec la  mention suivante :
 « AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°006/ASMI/FEICOM/DG/2023 DU 11 MAI 2023  POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET EN VUE DU CONTROLE DE LA CONFORMITE DES REJETS LIQUIDES PROVENANT DE L’IMMEUBLE SIEGE ET DES AGENCES REGIONALES DU FEICOM

Profil du soumissionnaire

Le Cabinet en charge de l’étude devra remplir les critères de qualification ci-après :
-       Avoir des experts possédant des compétences déclinées ci-après :

1. Un Responsable de laboratoire

• Diplôme : Au moins une licence en sciences de la santé, biologie, biochimie, analyse de laboratoire, environnement ou un domaine connexe ;
• Avoir une expérience professionnelle d’au moins 7 ans dont au moins 3 ans comme responsable d’un laboratoire certifié ISO 17025 en Afrique Centrale ;
• Avoir participer à au moins 2 projets d’analyse d’eau significatifs (au moins 15 Millions FCFA de chiffre d’affaire chacun) ;
• Avoir des certifications significatives délivrées par des organismes internationaux de référence ;
• Justifier d’une expérience dans des projets d’analyse de pollution de l’eau ;

ü  Un technicien fiel Lab

• Diplôme : Au moins une licence en sciences de la santé, biologie, biochimie, analyse de laboratoire, environnement ou un domaine connexe ;
• Avoir une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dont au moins 3 ans comme technicien field lab ou chef d’équipe field d’un laboratoire certifié ISO 17025 en Afrique Centrale ;
• Avoir participer à au moins 2 projets d’analyse d’eau significatifs (au moins 15 Millions FCFA de chiffre d’affaire chacun) ;
• Avoir des certifications significatives délivrées par des organismes internationaux de référence ;
• Justifier d’une expérience dans des projets d’analyse de pollution de l’eau ;

1. Un Chef de projet Lab

• Diplôme : Au moins une licence en sciences de la santé, biologie, biochimie, analyse de laboratoire, environnement ou un domaine connexe ;
• Avoir certification en gestion de projet d’un organisme international de référence ;
• Avoir participer à au moins 2 projets d’analyse d’eau significatifs (au moins 15 Millions FCFA de chiffre d’affaire chacun) ;
• Avoir des certifications significatives délivrées par des organismes internationaux de référence ;
• Justifier d’une expérience dans des projets d’analyse de pollution de l’eau

 ET outils

• Laboratoire certifié ISO 17025
• Kit d’échantillonnage
• Véhicules d’intervention et EPI.

1 critères éliminatoires :
a) Dossier administratif resté incomplet ou non conforme 48 heures après l’ouverture des plis;
b) Note technique inférieure à 70% ;
c) Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
d) Absence d’une preuve de possession d’un laboratoire certifié ISO 17025 dans la sous-région Afrique Centrale ;
e) Absence de la preuve des certifications ISO 9001/140001/45001 à jour ;
 
2 Critères essentiels :
a) Présentation générale de l’offre ;
b) Références du Cabinet pour des missions similaires ;
c) Qualification du personnel clé ;
d) Moyens logistiques.
 
3.Dossier administratif
 Les pièces administratives suivantes sont requises :
-          Une lettre de manifestation d’intérêt timbrée ;
-          Un Certificat de non-exclusion des marchés publics délivrée par l’ARMP ;
-          Une copie de l’attestation d’immatriculation timbrée ;
-          Une expédition des actes constitutifs du Cabinet ou une copie légalisée de l’inscription au Registre de commerce et du Crédit Mobilier ;
-          Une attestation de non redevance timbrée ;
-          Un plan de localisation signé sur l’honneur précisant la Commune du lieu de l’établissement, la dénomination du quartier et le lieu-dit ;
-          Une attestation de non-faillite délivrée par le Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l’Entreprise ;
-          Une attestation pour soumission délivrée par la CNPS ;
-          Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire. 
 
* NB : Toutes les pièces fiscales devront être datées de moins de trois mois.
                   
9.4- Dossier technique
 
Pour le Dossier Technique, les documents ci-dessous doivent être produits : 
a)      Chaque Cabinet fournira :
-          Un dossier de références techniques présentant les références d’au moins deux (02) prestations similaires dont l’une pour une entreprise publique au cours des sept (07) dernières années, présentant : le projet, le commanditaire, le coût des prestations, les procès-verbaux de réceptions ou de recette ;
-          La preuve d’une ancienneté d’au moins 20 ans de présence au Cameroun ;
-          La preuve de possession d’un laboratoire certifié ISO 17025 dans la sous-région d’Afrique Centrale ;
-          Des certifications ISO 9001/140001/45001 à jour ;
b)une note présentant sa méthodologie, son calendrier et les moyens logistiques à disposition (moyens matériels, etc.) ;
Pour son personnel clé, il présentera
-          Un curriculum vitae signé et daté ;
-          Une copie certifiée conforme des diplômes ;
-          Une attestation de disponibilité du personnel ;
-          Une attestation de présentation de l’original des diplômes.

Critères d’évaluation du Dossier technique

DIRECTION GENERALE DU FEICOM
Service des Marchés et Approvisionnements, Porte 11, Poste 217, sis à l’ancien siège du FEICOM
Quartier Mimboman BP 718 Yaoundé, FEICOM Rue 4.561, Mimboman Yde 4^ème
Cameroun
Tel (237) 222 23 51 64- Fax (237) 222 23 17 59

Le FEICOM sous la houlette de son Directeur Général, en sa qualité de mandataire de l’étude, mettra sur pied un comité de pilotage assisté d’un secrétariat technique pour assurer la supervision de l’étude, l’encadrement des experts et la validation des livrables finaux. La Direction des Opérations Financières et de la Gestion du Patrimoine mettra à disposition les informations et la documentation nécessaires à la réalisation de la mission sous la supervision du Chef de la Division du Management Intégré.