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Publié le 18-10-2018 à 15:19
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AUTORITÉ PORTUAIRE NATIONALE
DECISION N° 5991 /APN/DGPortant attribution de la lettre-commande pour la fourniture du mobilier de bureau à l’Autorité Portuaire Nationale (APN)
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE
L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE,
COMMANDEUR DE L’ORDRE DE LA VALEUR
Vu la constitution ;
Vu  la Loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut général des Etablissements Publics ;
Vu la Loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 portant Loi de Finances de la République du  Cameroun  pour l’exercice 2018 ;
Vu la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu le Décret n°99/126 du 15 Juin 1999 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Portuaire Nationale  (APN) ;
Vu le Décret N°2009/212 du 23 juin 2009 portant nomination de Monsieur YOUMBA Josué, Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin  2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Entreprises et Etablissements  Publics, des  Collectivités Territoriales décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’exercice 2018 ;    
Vu la Résolution n° 327/CA/APN/46 du 19 décembre 2015 approuvant le projet de performance de l’Autorité Portuaire Nationale pour la période 2016-2018 ;
Vu la Résolution n° 398/CA/APN/56 du 06 juin 2018 modifiant la résolution n°0369/CA/APN/54du 18 décembre 2017 et approuvant le budget programme révisé de l’Autorité Portuaire Nationale au titre de l’exercice 2018 ;
Vu  l’Appel d’offres n°03/AONO/APN/CIPM/2018 du 02 juillet 2018  pour la fourniture du mobilier de bureau à l’APN ;
Vu  la Lettre n°021/18/CIPM/APN du 10 octobre 2018 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés sur la proposition d’attribution et l’accord du Directeur Général de l’APN y relatif.
Considérant les nécessités de service ;
D E C I D E
Article 1er.- La société Etablissements CHALLENGE BUSINESS est attributaire  de la lettre-commande pour la fourniture du mobilier de bureau à  l’APN, pour un montant total de 8.760.000 (huit millions sept cent soixante mille) FCFA HT, soit 10.446.300( dix millions quatre cent quarante-six mille trois cent) FCFA TTC et un délai de livraison de quinze (15) jours.
Article 2.- La dépense afférente sera imputée au Budget Programme de l’Autorité Portuaire Nationale Exercice 2018, « Imputations 222 100 » Sous-Programme n°3 de l’APN, et mandatée au nom des Etablissements CHALLENGE BUSINESS Yaoundé. Tél : 677.663.928/694.813.953.
Article 3.- Le Prestataire susvisé est invité à se présenter à l’APN (Division de l’Administration et des Finances) pour l’établissement de lettre-commande correspondante./
 

YAOUNDE Le 12-09-2018
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
YOUMBA Josué