Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 07-11-2022 à 15:15
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 0007/AONO/MINFI/DGD/CIPM/2022 DU 01ER NOVEMBRE 2022 POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DE CLIMATISEURS DANS LES SERVICES DECONCENTRES DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général des Douanes ci-après désigné "Maître d’Ouvrage Délégué", lance un Appel d’Offres National Ouvert en vue de la sélection d’un prestataire chargé de la fourniture et l’installation de climatiseurs dans les services déconcentrés de la Direction Générale des Douanes.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation objet du présent Appel d’Offres consiste en la fourniture et l’installation de cent cinquante (150) climatiseurs, suivant les caractéristiques techniques contenues dans le descriptif des fournitures.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations à l’issue des études préalables est de Soixante-deux millions six cent six mille deux cent cinquante (62 606 250) Francs CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations se feront en trois lots :

  • Lot 1 : fourniture et installation de cinquante (50) climatiseurs dans les Secteurs des Douanes de l’Adamaoua, du Nord et de l’Extrême-Nord : vingt millions huit cent soixante-huit mille sept cent cinquante (20 868 750) FCFA TTC ;
  • Lot 2 : fourniture et installation de cinquante (50) climatiseurs dans les Secteurs des Douanes du Littoral, de l’Ouest et du Sud-Ouest :  vingt millions huit cent soixante-huit mille sept cent cinquante (20 868 750) FCFA TTC ;
  • Lot 3 : fourniture et installation de cinquante (50) climatiseurs dans les Secteurs des Douanes du Centre, de l’Est et du Sud I : vingt millions huit cent soixante-huit mille sept cent cinquante (20 868 750) FCFA TTC.
5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux entreprises nationales spécialisées dans la livraison de climatiseurs.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Fonds d’Équipement Douanes, Exercice 2022, IMPUTATION : 4752203.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction Générale des Douanes, annexe sise à Tsinga, Direction des Ressources et de la Logistique, Sous-Direction du Budget et du Matériel, 1er étage, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables à la Direction Générale des Douanes, annexe sise à Tsinga, Direction des Ressources et de la Logistique, Sous-Direction du Budget et du Matériel, 1er étage dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA. La copie du reçu de versement sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Direction Générale des Douanes, annexe sise à Tsinga, Direction des Ressources et de la Logistique, Sous-Direction du Budget et du Matériel, 1er étage, au plus tard le 29 NOVEMBRE 2022à 13 heures préciseset devra porter lamention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 0007/AONO/MINFI/DGD/CIPM/2022 DU 01ER NOVEMBRE 2022 POUR LA LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DE CLIMATISEURS DANS LES SERVICES DECONCENTRES DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

La livraison s’effectuera dans les secteurs des Douanes. Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage Délégué est de soixante jours (60) jours à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrer de la prestation.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres. Le montant de la caution de soumission est de quatre cent dix-sept mille trois cent soixante-quinze (417 375) francs CFA pour chaque lot.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une institution financière agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en un seul temps et aura lieu le 29 NOVEMBRE 2022 à 14 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Direction Générale des Douanes, dans la salle de réunion de la Direction Générale des Douanes annexe sise à Tsinga. Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à ces séances d'ouverture.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires porteront sur les aspects suivants :

  • Absence ou non de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
  • Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
  • Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif 48 heures après l’ouverture des Offres ;
  • Note technique inférieure à 80% de oui ;
  • Non-respect des caractéristiques techniques des équipements précisées dans le Descriptif de la Fourniture ;
  • Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
  • Absence d’une pièce dans l’offre financière ;
  • Absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant ;
  • Absence du certificat de conformité ou du certificat d’origine ;
  • Absence de la déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné des marchés au cours des trois (03) dernières années et de ne pas figurer sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP.

2. Critères essentiels
Le système de notation des offres se fera par mode binaire (oui / non) et portera sur les critères ci-après dont le détail est donné dans le RPAO.

  • Présentation générale de l’offre (Lisibilité du document, reliure du document, reliure serre-dos proscrite, agencement, séparation des pièces par des intercalaires de couleur autre que le blanc et respect de l’ordre d’assemblage) ;
  • Capacité de financement supérieure ou égale à dix millions (10 000 000) FCFA pour chaque lot;
  • Références du soumissionnaire dans la fourniture des équipements similaires : avoir exécuté au cours des trois (03) dernières années au moins 02 marchés similaires d’un montant cumulé supérieur ou égal à vingt-cinq millions (25 000 000) F CFA (joindre première et dernière page des contrats, les pages du devis quantitatif et estimatif et attestation de bonne fin ou procès-verbaux de réception provisoire ou définitive) ;
  • Délai de livraison inférieur ou égal à 60 jours ;
  • Attestation de service après-vente ;
  • Attestation de disponibilité des pièces de rechange ;
  •  02 personnels ateliers spécialisés pour les fournitures proposées (01 bachelier et 01 titulaire du CAP en Froid et Climatisation : CV et diplômes légalisés) ;
  • Planning d’exécution de la prestation ;
  • Preuves d’acceptation des conditions du Marché : CCAP et ST paraphés à chaque page, signés, datés et cachetés, portant le nom du signataire/mandataire avec la mention « Lu et Approuvé » ;
  •  Délai de garantie supérieur ou égal à six (06) mois ;
  • Prospectus accompagné des fiches techniques du fabriquant.

NB : L’absence de l’attestation de disponibilité des techniciens d’atelier entraîne directement la non-prise en compte dudit personnel.

15.Attribution New(Additif)

1. Le Maître d’Ouvrage Délégué attribuera les Lettre-Commandes aux Soumissionnaires dont les offres auront été reconnues conformes pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui disposent de capacités techniques et financières requises pour exécuter lesdites Lettre-Commandes de façon satisfaisante et dont les offres auront été évaluées les moins-disantes en incluant le cas échéant les rabais proposés.
2. Un soumissionnaire ne peut être attributaire de plus de deux (02) lots.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 joursà partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale des Douanes, annexe sise Tsinga, Direction des Ressources et de la Logistique, Sous-Direction du Budget et du Matériel, 1er étage.
Les pratiques, faits ou actes de corruption et infractions assimilées devront être systématiquement signalées auprès de la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) répondant au numéro vert gratuit 1517 ou bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros : (+237) 673 205 725 et 699 370 748.

YAOUNDE Le 01-11-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
FONGOD EDWIN NUVAGA