Dans le cadre des travaux de construction d’une scierie école de la Filière des Métiers du Bois, de l’Eau et de l’Environnement(FMBEE) de la Faculté d’Agronomie et des Sciences Agricoles (FASA) de Dschang à Ebolowa, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Enseignement Supérieur au titre des ressources mobilisées dans son Budget d’Investissement Public (BIP) exercices 2022 et 2023, lance un Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en vue de passer le contrat pluriannuel pour réaliser les études environnementales desdits travaux.

La réalisation de cette étude va permettre d’intégrer la prise en compte des considérations et des obligations environnementales dans la gestion durable du projet.
Elle vise à:
-          Améliorer la décision des choix technologiques et techniques par une prise en compte explicite et sélective des considérations environnementales;
-          fournir une base solide pour la gestion des conséquences potentielles des activités du projet;
-          permettre aux citoyens de s’exprimer sur les modifications de leur cadre de vie;
-          favoriser l’intégration des objectifs fondamentaux que sont la protection de l’environnement et le développement durable dans l’exploitation de l’unité de transformation du bois.
Autrement dit, il s’agit d’un diagnostic visant à:
- évaluer les impacts des activités des projets scierie-école dans ses différentes phases sur les composantes biophysiques et socioéconomiques ;
- proposer des mesures d’atténuation ou de compensation des impacts négatifs et/ou des orientations pour une gestion plus adéquate de l’environnement du projet;
- proposer des modes et des techniques de gestion efficace des déchets dangereux;
- évaluer les risques technologiques ou techniques liés aux activités du projet;
- améliorer la politique de gestion de l’environnement appliquée par l’Université de Dschang;
- évaluer le niveau d’adhésion des populations riveraines et des autres parties prenantes aux activités du projet;
- élaborer un plan de gestion environnementale et sociale(PGES) pour le fonctionnement de la scierie-école;
etc.
A cet effet, la présente étude d’impact environnemental et social devra s’attarder sur:
-     les nuisances potentielles pouvant être générées par les activités d’exploitation de la scierie-école;
-     les effets potentiels des activités sur le sol et le paysage ;
-     les effets potentiels des activités sur la faune et la flore s’il ya lieu ;
-     les effets potentiels d’exploitation sur la qualité de l’air;
-     les effets potentiels d’exploitation sur les ressources en eaux;
-     les risques technologiques liés aux différents équipements installés et à installer;
-     les effets de l’exploitation sur l’environnement socioculturel et socioéconomique;
-     L’évaluation des mesures prises par le promoteur et la proposition si nécessaire de mesures plus adaptées;
Le consultant déterminera la zone d’influence du projet qui sera fonction des activités menées sur le site, ainsi que de la sensibilité du milieu.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 30 000 000 (trente millions) F CFA, toutes taxes comprises.

Les prestations du  présent appel d’offres sont en un (01) lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à l'égalité de conditions à tous les Cabinets / et Bureaux d’Etudes Techniques agréés ayant une expérience avérée dans le contrôle technique pour la normalisation des risques.

Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le Budget d’Investissement Public, Exercices 2022 et 2023 du Ministère de l’Enseignement Supérieur.

Le dossier d’appel d’offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Enseignement Supérieur, Porte 1432 - téléphones : 222 22 27 13 ou 222 22 19 08 ou 222 22 68 21, 14^ème étage de l’immeuble Ministériel n°2 à Yaoundé dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu auprès de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés du Ministère de l’Enseignement Supérieur, porte 1403,  Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Enseignement Supérieur, téléphones : 222 22 19 08 ou 222 22 68 21, 14^ème étage de l’immeuble Ministériel n°2 à Yaoundé dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres, contre versement d’une somme  non  remboursable de 25 000 (vingt-cinq mille) francs CFA, payable au Trésor Public.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en 07 (Sept) exemplaires  dont  l'original et 06 (six) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés du Ministère de l’Enseignement Supérieur, porte 1403,  Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Enseignement Supérieur, téléphone : 222 22 68 21, 14ème étage de l’immeuble Ministériel n° 2 à Yaoundé  au  plus  tard le 02 Décembre 2022 à 13 Heures et  devra porter la mention :

« APPEL  D’OFFRES  NATIONAL  OUVERT N° 018/AONO/MINESUP/CIPM/2022 DU 09 NOVEMBRE 2022 POUR LA REALISATION DES ETUDES ENVIRONNEMENTALES DU PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE SCIERIE ECOLE A LA FASA DE DSCHANG A EBOLOWA, EN PROCEDURE D’URGENCE
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Dossier d’appel d’Offres est de trois (03) mois.

Les offres devront être accompagnées d'un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission) établi, selon le modèle indiqué dans le dossier d'Appel d'Offres, par un établissement bancaire agrée par le Ministère des Finances et d'un montant égal à 600 000 (six cent mille) de francs CFA.
Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au plus tard trente (30) jours après l'expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, datant de moins de trois(03) mois et valide le jour de l’ouverture des plis.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois(03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission ou présence d’une caution de soumission n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d'appel d'offres, entraînera le rejet de l'offre.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 02 Décembre 2022  à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINESUP dans la salle de réunions da la Direction des Affaires Générales dans la salle de réunions da la Direction des Affaires Générales sise à l’Immeuble Ministériel n°2 (14^ème étage).
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de soixante-dix points sur cent (70points/100)des critères essentiels.

1. Critères éliminatoires
Les principaux critères éliminatoires du  présent appel d’offres sont les suivants :
-        Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après un délai de 48 heures, dès ouverture des offres  ;
-        Absence de la caution de soumission ou présence d'une caution sans rapport avec le projet ;
-        Fausse déclaration ou faux documents ;
-        présence d'une information financière concernant les honoraires du Cabinet dans le dossier administratif ou technique ;
-        Note du dossier technique inférieur à soixante-dix (70) points sur 100 ;
-        Omission dans l'offre financière d'un prix unitaire quantifié ;
 -  Non abandon d'un marché public au cours des 3 dernières années.

2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées suivant les critères ci-après :
L’évaluation des offres techniques sera faite sur cent (100) points sur la base des critères essentiels ci-dessous :

La note technique minimale requise pour être éligible à l’ouverture de l’offre financière est de 70 points sur 100
3. Méthode de sélection du consultant
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité/coût conformément aux procédures décrites dans le présent Dossier d’appel d’offres.
Les poids respectifs attribués aux propositions technique et financière sont :

• Poids de l’offre technique (T) = 70%
• Poids de l’offre financière (F) = 30%
• La note globale (Ng) d’une offre est obtenue par pondération de la note technique (Nt) par le poids de l’offre technique (T) et de la note financière (Nf) par le poids de l’offre financière (F) selon la formule suivante : Ng = (Nt x T + Nf x F)

L’offre ayant obtenu la note globale (Ng) la plus élevée est classée la « mieux disante ». Les autres offres seront classées suivant l’ordre décroissant des notes globales.

Le Maître d’ouvrage attribuera le marché au consultant dont l’offre aura été évaluée la mieux disante et jugée conforme au dossier de consultation. C'est-à-dire, celui ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé, lequel sera attributaire et invité à des négociations éventuelles pour la signature du contrat.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours pour les à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Enseignement Supérieur, immeuble ministériel N° 2. Tél. (237) 222.22.19.08.
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.