Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 16-11-2022 à 09:37
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
AUTORITÉ PORTUAIRE NATIONALE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°06/AONO/APN/CIPM/2022 DU 15 novembre 2022 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE – ASSISTANCE  EVACUATION SANITAIRE – FRAIS FUNERAIRES ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS POUR LE COMPTE DU PERSONNEL  DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE, AU TITRE DE L’EXERCICE 2023
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la sélection d’une Compagnie d’assurance en vue de la souscription d’une police d’assurance maladie – assistance  évacuation sanitaire – frais funéraires et individuelle accidents, pour le compte du personnel  de l’Autorité Portuaire Nationale, au titre de l’exercice 2023 .

2.Consistance des prestations New(Additif)


Les prestations portent sur l’assurance maladie du personnel de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), les membres de leurs familles au sens de la législation sociale, en y intégrant toutes les garanties sollicitées.
Ainsi, elles portent sur :
-          l’assurance maladie ;
-          l’assistance évacuation sanitaire ;
-          l’inviduelle accident ;
-          les frais funéraires.
 
Les prestations concernent l’ensemble du personnel réparti en deux (02) groupes  ainsi qu’il suit :
 
Groupe 1 : Cadres et assimilés et les membres de leurs familles au sens de la législation sociale.
Groupe 2 : le reste du personnel (Agents de maîtrise, Agents d'exécution) et les membres de leurs familles au sens de la législation sociale, d’une part.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’étude après les études préalables, est de cent millions millions (100 000 000) FCFA TTC. 

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux compagnies d’assurance de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d’offres ouvert sont financées par le budget de l’APN - Exercice 2023.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN à l’Immeuble CAA (1er  étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai 1972, BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax: (237) 222 23 73 14.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres Ouvert peut être retiré aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN à l’Immeuble CAA (1er  étage, Porte 5), Boulevard du 20 Mai 1972 ,BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17 ,Fax: (237) 222 23 73 14, sur présentation de la quittance de versement d’une somme non remboursable de F CFA quatre-vingt mille  (80 000) francs CFA payée dans le Compte spécial CAS-ARMP n° 335988 ouvert à la BICEC.

8.Remises des offres New(Additif)


Chaque offre, rédigée en français et/ou en anglais et produite en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marqués comme tels, devra être déposée auprès de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances à l’Immeuble CAA (1er  étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai  ,BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16/ 222 23 73 17 ,Fax: (237) 222 23 73 14, au plus tard le 20 décembre 2022 à 13 heures , heure locale, et devra porter uniquement la mention :
   « AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°06/AONO/APN/CIPM/2022 DU 15 novembre 2022 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE – ASSISTANCE  EVACUATION SANITAIRE – FRAIS FUNERAIRES ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS POUR LE COMPTE DU PERSONNEL  DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE, AU TITRE DE L’EXERCICE 2023.
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

La période d’exécution est de douze (12) mois, du 1er janvier au 31 décembre 2023.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Cette caution de soumission aura une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)


Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Dès l’ouverture des offres, l’absence dans l’offre de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre en charge des Finances entraînera le rejet pur et simple des offres sans aucun recours.
Toute offre produite en nombre insuffisant ou uniquement en copies, est déclarée irrecevable et rejetée par la Commission de Passation des Marchés.
En plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis dans le cadre du présent Appel d’Offres, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée et marquée comme tel pour servir d’offre témoin destiné à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné.

12.Ouverture des Plis New(Additif)


L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L'ouverture des enveloppes contenant les pièces administratives et techniques aura lieu le 20 décembre 2022 à 14 heures locales, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’APN dans la Salle du Conseil d’Administration de l’APN, 1er  étage, de l’Immeuble CAA.  
A l’issue de l’analyse des offres administratives et techniques, l’ouverture des offres financières se fera dans les mêmes conditions à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant satisfait aux critères ci-dessous.
Les soumissionnaires peuvent assister à ces séances d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant une bonne connaissance de l’offre.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

. La caution de soumission (suivant modèle joint) acquittée à la main d’un montant de deux millions (2 000 000) francs CFA et d’une validité de cent vingt (120) jours.

 

14.Attribution New(Additif)

Le Marché sera attribué au soumissionnaire présentant  l’offre évaluée la mieux–disante, par combinaison des critères techniques et financiers.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

heures ouvrables auprès de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux des Assurances de l’APN à l’Immeuble CAA (1er  étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai , BP 11538 Yaoundé Tél : (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : (237) 222 23 73 14.

 

YAOUNDE Le 15-11-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
EBOUPEKE Louis