Le Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert relative à la souscription d’une police d’assurance maladie, frais funéraires et individuelle accidents pour le compte du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Autorité Portuaire Nationale.
Les prestations portent sur l’assurance maladie du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), les membres de leurs familles au sens de la législation sociale, en y intégrant toutes les garanties sollicitées.
Les prestations portent sur :
- l’assurance maladie ;
- l’assistance évacuation ;
- individuelle accidents ;
- les frais funéraires.
Le coût prévisionnel des prestations après les études préalables, est de quatre-vingt-seize (96 000 000) millions FCFA TTC, pour deux ans 2023 et 2024, soit quarante-huit millions (48.000.000) FCFA TTC par an
La participation au présent appel d’offres national ouvert est réservée aux compagnies d’assurance de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le budget de l’APN - Exercices 2023 et 2024.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax: (237) 222 23 73 14.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès du Sous-Directeur des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai ,BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17 ,Fax: (237) 222 23 73 14, sur présentation de la quittance de versement d’une somme non remboursable de F CFA soixante-quinze mille (75 000) francs CFA payée dans le Compte spécial CAS-ARMP n° 335988 ouvert à la BICEC.
Chaque offre, rédigée en français et/ou en anglais et produite en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marqués comme tels, devra être déposée auprès du Sous-Directeur des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16/ 222 23 73 17 ,Fax: (237) 222 23 73 14, au plus tard le 20 décembre 2022 à 13 heures, heure locale, et devra porter uniquement la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°07/AONO/APN/CIPM/2022 DU 15 novembre 2022 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE – FRAIS FUNERAIRES ET INDIVIDUEL ACCIDENT POUR LE COMPTE DU DIRECTEUR GENERAL ET DU DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE, A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
La période d’exécution est de vingt-quatre (24) mois, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre en charge des Finances (autre que celle du soumissionnaire), acquittée à la main et conforme au modèle joint en annexe, d’un montant égal à 1 920 000 (un million neuf cent vingt mille) FCFA.
Cette caution de soumission aura une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Dès l’ouverture des offres, l’absence dans l’offre de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre en charge des Finances entraînera le rejet pur et simple des offres sans aucun recours.
Toute offre produite en nombre insuffisant ou uniquement en copies, est déclarée irrecevable et rejetée par la Commission de Passation des Marchés.
En plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis dans le cadre du présent Appel d’Offres, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée et marquée comme tel pour servir d’offre témoin destiné à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné.
L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L'ouverture des enveloppes contenant les pièces administratives et techniques aura lieu le 20 décembre 2022 à 14 heures, heurelocale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’APN dans la Salle du Conseil d’Administration de l’APN, 1er étage, de l’Immeuble CAA.
A l’issue de l’analyse des offres administratives et techniques, l’ouverture des offres financières se fera dans les mêmes conditions à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant satisfait aux critères ci-dessous.
Les soumissionnaires peuvent assister à ces séances d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant une bonne connaissance de l’offre.
La période d’exécution est de vingt-quatre (24) mois, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024.
13. Critères dévaluation
Critères éliminatoires
Les offres ne satisfaisant pas aux critères ci-après seront automatiquement éliminées :
- Fausses déclarations, substitution ou falsification des documents ou documents non authentiques ;
- Absence constatée de la caution de soumission dans l’offre à l’ouverture des offres ;
- Non-conformité ou absence d’une pièce administrative, 48 heures après l’ouverture des offres ;
- Absence de l’agrément du MINFI et adhésion au Code CIMA ;
- Défaut de présentation et de certification des états C1, C4, C10 B tableau D et C11, pour les années 2019, 2020 et 2021 ;
- Absence de l’offre financière scellée et témoin à remettre à l’ARMP ;
- Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
- Termes de référence et CCAP non paraphés à toutes les pages, puis non daté et non signés à la dernière page, non précédé de la mention « lu et approuvé », tampon et qualité du signataire ;
- Non production de la proposition financière suivant les pièces visées au dossier d’appel d’offres.
Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants
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Critères |
Notation (points) |
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Présentation générale de l’offre |
03 |
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Références générales du soumissionnaire |
06 |
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Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires pour les trois dernières années |
15 |
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Description détaillée des garanties offertes |
16 |
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Modalités de mise en jeu de la garantie |
20 |
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Couverture des engagements réglementés |
10 |
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Couverture de la marge de solvabilité |
10 |
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Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence pour les Compagnies de moins de cinq ans d’âge |
10 |
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Couverture de réassurance dans la branche considérée |
10 |
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TOTAL |
100 |
Le seuil de qualification des offres techniques pour chaque offre est fixé à 80 points sur 100.
Pour le calcul des scores financiers :
Sf= 100 x Fm/F.
Les poids respectifs attribués aux propositions techniques et financières sont :
T=0,8 et F=0,2.
La note globale définitive Ng de l’offre du soumissionnaire sera obtenue par formule :
Ng= (Nt x 0.80) + (Nf x 0.20).
Le Marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux–disante, par combinaison des critères techniques et financiers.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Sous-Directeur des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai 1972, BP 11538 Yaoundé Tél : (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : (237) 222 23 73 14.