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Publié le 16-11-2022 à 16:35
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CENTRE PASTEUR DU CAMEROUN
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°02/AONO/CIPM/CPC/2022 DU 14/11/2022 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCES MALADIE, FRAIS FUNERAIRES ET INDIVIDUEL ACCIDENT AU PROFIT DU CENTRE PASTEUR DU CAMEROUN
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la mise en œuvre des activités du Centre Pasteur du Cameroun (CPC), le Directeur Général, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d'Offres National Ouvert pour la souscription d’une Police d’Assurance Maladie,frais funéraires et individuel accident au profit du centre pasteur du Cameroun

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

un coût estimatif de 100 000 000 (cent  millions) FCFA hors taxes.

 

4.Participation et origine New(Additif)


La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
Le suivi des polices d'assurances relatives au présent appel d'offre sera assuré par le cabinet de courtage Lothe Consulting Assurances BP: 15 110 Yaoundé dont la rémunération sera effectuée par les assureurs attributaires conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.
 

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget des exercices 2023 pour un coût estimatif de 100 000 000 (cent  millions) FCFA hors taxes.

 

6.Consultation du Dossier New(Additif)


Le Dossier peut être consulté et acquis aux heures ouvrables à  la direction administrative et financière du CPC, B.P. :1274, Yaoundé – Tél. : 699 500 699 -Web : www.pasteur-yaounde.org- e-mail : cpc@pasteur-yaounde.org; dès publication du présent Avis, contre versement d’une somme non-remboursable de cent mille (100.000) F CFA, payable dans le Compte d’Affectation Spéciale (CAS) N° 10001 06860 33598860001 94 de l’ARMP, ouvert dans les livres de la BICEC à YAOUNDE, représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres.
Lors du retrait du Dossier, les Soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Nom, Boite Postale, Téléphone, Fax, Télex, E-mail.

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque Offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, à  la direction administrative et financière du CPC au plus tard le 21 décembre 2022 à 14 heures, déposée et enregistrée dans le registre des Offres

8.Delai de Livraison New(Additif)


La période de couverture est de 12 mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage.
 

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)


Chaque Soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou une Compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances d’un montant de 2 000 000 Fcfa (deux millions francs CFA)et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des Offres.
Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original dont la validité excédera de trente (30) jours celle des offres.
Le cautionnement provisoire sera libéré au plus tard trente (30) jours après le délai de validité des Offres pour les Soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le Soumissionnaire attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des Offres.
Toute Offre non-conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des Offres

10.Ouverture des Plis New(Additif)


L’ouverture des offres se fera en deux (2) temps ainsi qu’il suit :
      i.        L''ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 21 décembre 2022 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du CPC ;
N.B : L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l’analyse des offres techniques, pour les soumissionnaires ayant obtenu une Note Technique supérieure ou égale à 80 points sur 100. Le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière dans une enveloppe séparée scellée et marquée comme telle pour servir d’offre témoin destinée à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraine l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné.

11.Critères d'évaluation New(Additif)


 Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
-        Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après 48 heures
-        Absence de caution de soumission
-        Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives
-        une note technique inférieure à 80%
-        Offre financière inférieure à 90% de l’enveloppe budgétaire
 Critères essentiels :
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :


Critères Essentiels

Notation

(Points)

1

Présentation générale de l’offre 

3

2

Références générales du soumissionnaire, Ancienneté 

9

3

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq (05) dernières années

8

4

Description détaillée des garanties offertes

8

5

Modalités de mise en jeu de la garantie

11

6

Couverture des engagements réglementés : moyenne (2019, 2020, 2021)

20

7

Couverture de la marge de solvabilité : moyenne (2019, 2020, 2021)

16

8

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des trois (03) dernières années (2019, 2020, 2021)

10

9

Autres facilités

5

10

Qualité de service (conventions avec les partenaires)

10

 

Total

100

Méthode de sélection de l’Assureur :  
 
La méthode de sélection du consultant est celle fondée sur la qualité et le coût, par combinaison des critères techniques et financiers, conformément aux spécifications du RPAO. Les poids respectifs attribués aux propositions technique et financière sont :
Poids de l’offre technique (T) = 80%
Poids de l’offre financière (F) = 20%
La note globale (Ng) d’une offre est obtenue par pondération de la note technique (Nt) par le poids de l’offre technique (T) et de la note financière (Nf) par le poids de l’offre financière (F) selon la formule suivante : Ng = (Nt x T + Nf x F).
Dans cette formule, Nf=100xMo/Ms, avec :
            Mo, montant de l’Offre financière conforme la moins-disante ;
            Ms, montant d’une offre financière conforme ;
            100 est la note financière Nfo donné à l’offre conforme la moins-disante.
L’offre ayant obtenu la note globale (Ng) la plus élevée est classée la «mieux-disante». Les autres offres seront classées suivant l’ordre décroissant des notes globales

12.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

13.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Tout autre renseignement complémentaire sera obtenu aux heures ouvrables à la direction administrative et financière, sise à Yaoundé, à la Direction Générale du CPC, B.P. :1274, Yaoundé Tél. : 699 500 699

                                                                   

YAOUNDE Le 15-11-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
KAZANJI MIRDAD