Le présent appel d’offres national ouvert a pour objet la souscription des polices d’assurances responsabilité civile chef d’entreprise, globale dommage et automobile au profit du Centre Pasteur du Cameroun.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

: Le présent appel d’offres comprenddeux (02) lots distincts :
-          Lot n° 1 : Globale Dommages et Responsabilité Civile Chef d’Entreprise 
-          Lot n° 2 : Automobile
N.B : un soumissionnaire peut être attributaire des deux lots.
 

Le présent Appel d’Offres National est ouvert aux compagnies d’Assurances de droit camerounais  installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministre en charge des Finances.

Le suivi des polices d'assurances relatives au présent appel d'offre sera assuré par le cabinet de courtage Lothe Consulting Assurances BP: 15 110 Yaoundé dont la rémunération sera effectuée par les assureurs attributaires conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.

Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le budget du Centre Pasteur du Cameroun, exercice budgétaire 2023

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables dès publication du présent avis auprès du Secrétariat du directeur administratif et financier du Centre Pasteur du Cameroun,
Tél. : 699000 699, Email, cpc@pasteur-yaounde.org. Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro vert gratuit suivant : 1517
 

Il peut être obtenu auprès dudit Secrétariat, sur présentation d’un reçu de  versement d’une somme  non  remboursable 50 000 (cinquante mille) FCFA, dans le compte N° 335 988 au nom du « Compte Spécial CAS ARMP ». Coût prévisionnel : lot 1 :  8 500 000 Fcfa et lot 2 : 7 500 000 Fcfa.

Chaque Offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, à  la direction administrative et financière du CPC au plus tard le 22 décembre 2022 à 14 heures, déposée et enregistrée dans le registre des Offres.

Le délai d’exécution est de 12 mois  (du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023).

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives,  une  caution  de  soumission  établie par  une  banque  de  premier  ordre  agréée  par  le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO  d'un montant de 170 000 (cent soixante-dix mille) FCFA; valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produite en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du règlement particulier de l’appel d’offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établie postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du dossier d’appel d’offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le ministère chargé des finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d’appel d’offres, entrainera le rejet de l’offre.

L''ouverture des offres par  la  Commission  de Passation des Marchés du Centre Pasteur du Cameroun se fera en une phase et aura  lieu le  22/12/2022 à 15 heures  dans la salle de réunion sise au rez-de-chaussée.  Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d''ouverture ou s''y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant une bonne connaissance de l’offre.

Dossier administratif incomplet ou non-conforme : un délai de 48 heures est accordé aux soumissionnaires pour produire ou remplacer la pièce exigée. Toutefois, l’absence de la caution de soumission à l’ouverture entraine le rejet de l’offre.
Pièces falsifiées ou les fausses déclarations
Omission dans le bordereau des prix unitaires (BPU) d’un prix quantifié;
Proposition technique comportant une information financière ;
note technique inférieure à 80%
 

Le  marché issu de la présente consultation, sera attribué à l’offre évaluée  la moins disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours  à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.