Le Directeur Général de l’AER lance un Appel d’Offres National Ouvert en vue de la couverture du personnel de l’AER en assurance maladie, des véhicules en risque automobile et du bâtiment, matériel des bureaux et autres matériaux en globale dommages.
Le coût prévisionnel TTC des opérations est de soixante-dix millions (70 000 000) de francs CFA dont quarante millions (40 000 000) pour l’assurance maladie, lot 1, dix-huit millions (18 000 000) pour la couverture en risque automobile, lot 2 et douze Millions (12 000 000) pour la couverture en globale dommages, lot 3.
Une Compagnie d’Assurances peut soumissionner pour tous les lots, mais ne peut être attributaire que d’au plus deux lot. Au cas où un soumissionnaire serait le mieux disant pour le lot 1 et le moins disant pour les lots 2 et 3, le Maître d’Ouvrage lui attribuera les deux lots de sa liste de préférence précisée dans l’offre financière.
La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux compagnies d’assurances implantées au Cameroun, agréées par le MINFI et admises à assurer la prestation d’assurance maladie et ou automobile et ou globale dommages, conformément aux exigences du code CIMA
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, seront financées par le budget de fonctionnement de l’AER, exercice 2023.
Le présent Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés de l’AER, dès publication du présent Avis au Journal Des Marchés Publics et par voie d’affichage au siège de l’AER et dans le Journal des Marchés de l’ARMP.
Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Service des Marchés de l’AER dès publication du présent Avis, sur présentation du reçu de versement d’une somme non remboursable de soixante-dix-sept mille(77 000) francs CFA auprès de la BICEC Compte N° 97568660001-28, au profit du Compte Spécial CAS - ARMP.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir sous plis scellés, au Service des Marchés de l’AER, sis au quartier Nylon Bastos, à Yaoundé, au plus tard le 19/12/2022, à 14 heures précises, et devra porter la mention suivante.
Les prestations sus évoquées s’effectueront du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier agréé par le MINFI d’un montant de huit cent mille francs (800 000) FCFA pour le lot 1, trois cent soixante mille (360 000) francs CFA pour le lot 2 et deux cent vingt Mille (220 000) pour le lot 3, valable pendant trente (30) jours au – delà de la date de validité des offres.
L’ouverture des offres se fera en deux temps pour l’assurance maladie et en un temps pour l’assurance en risque automobile et globale dommages.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques (pour le lot 1) et des pièces administratives, des offres techniques et offres financières (pour les lots 2 et 3) aura lieu le 19/12/2022, dans la salle de conférences de l’AER à partir de 15 heures, par la CIPM-AER, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
L’évaluation sera faite sur la base des critères prédéfinis auxquels seront attribués les points de manière à atteindre la note globale de 100 points pour les assurances maladie et globale dommages et 100% de oui pour l’assurance automobile et global dommage. Ces critères ont été groupés par rubriques ainsi qu’il suit :
Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
- Dossier administratif incomplet, 48 heures après ouverture des plis ;
- Le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres ;
- Absence d’agrément MINFI et adhésion CIMA,
- Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives,
- Note technique inférieure à 80% points pour le lot 1 et 80% de oui pour les lots 2 et 3 ;
- Absence de la caution de soumission ;
- Présence d’informations financières dans l’offre technique (pour le lot 1) ;
- Non – respect du tarif minimum officiel obligatoire (en cas de RC automobile) ;
- Offre financière inférieur à 90% du budget prévisionnel.
Critères essentiels
a. CRITERES D’EVALUATION TECHNIQUE – ASSURANCE MALADIE
N° |
Critères |
Notation (points) |
01 |
Présentation générale de l’offre |
03 |
02 |
Références du soumissionnaire |
18 |
03 |
Modalité de mise enjeu des garanties |
23 |
04 |
Représentativité |
10 |
05 |
Capacité financière |
46 |
Total |
100 |
b. CRITERES D’EVALUATION TECHNIQUE – ASSURANCE AUTOMOBIL
N° |
Critères |
1 |
Présentation générale de l’offre |
2 |
Références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq dernières années (joindre première et dernière page du marché) |
3 |
Description détaillée des garanties offertes |
4 |
Modalités de mise en jeu de la garantie |
5 |
Couverture des engagements réglementés |
6 |
Couverture de la marge de solvabilité |
7 |
Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années |
8 |
Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité |
CRITERES D’EVALUATION TECHNIQUE – GLOBALE DOMMAGES
N° |
Critères |
1 |
Présentation générale de l’offre |
2 |
Références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq dernières années (joindre première et dernière page du marché) |
3 |
Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années |
4 |
Description détaillée des garanties offertes |
5 |
Modalités de mise en jeu de la garantie |
6 |
Couverture des engagements réglementés |
7 |
Couverture de la marge de solvabilité |
8 |
Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années |
9 |
Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité |
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint la note technique minimale requise feront l’objet d’ouvertures pour le lot 1 et d’analyses pour les lots 2 et 3.
Méthode de sélection de l’Assureur
L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant pour l’assurance maladie (lot 1) et moins disant pour les assurances globale dommages et automobile (respectivement lot 2 et 3).
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.