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Publié le 21-11-2022 à 06:27
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AGENCE D'ELECTRIFICATION RURALE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°009/AONO/AER/DG/DARH/SDA/SM/2022 du 17/11/2022, Pour la couverture du personnel de l’AER en assurances maladie, des véhicules en risque automobile et des bâtiments, matériels de bureaux et autres matériaux en globale dommages pour l’exercice 2023. 
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de l’AER lance un Appel d’Offres National Ouvert en vue de la couverture du personnel de l’AER en assurance maladie, des véhicules en risque automobile et du bâtiment, matériel des bureaux et autres matériaux en globale dommages.

 

2.Consistance des prestations New(Additif)
  • Les prestations à exécuter sont réparties en trois (03) lots distincts :
  • Lot 1 : Couverture du personnel AER en assurance maladie ;
  • Lot 2 : Couverture des véhicules AER en risque automobile ;
  • Lot 3 : Couverture du bâtiment, matériel de bureaux et autres matériaux en globale dommages.
  •  
  • La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel TTC des opérations est de soixante-dix millions (70 000 000) de francs CFA dont quarante millions (40 000 000) pour l’assurance maladie, lot 1, dix-huit millions (18 000 000) pour la couverture en risque automobile, lot 2 et douze Millions (12 000 000) pour la couverture en globale dommages, lot 3.

4.Allotissement New(Additif)

Une Compagnie d’Assurances peut soumissionner pour tous les lots, mais ne peut être attributaire que d’au plus deux lot. Au cas où un soumissionnaire serait le mieux disant pour le lot 1 et le moins disant pour les lots 2 et 3, le Maître d’Ouvrage lui attribuera les deux lots de sa liste de préférence précisée dans l’offre financière.

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux compagnies d’assurances implantées au Cameroun, agréées par le MINFI et admises à assurer la prestation d’assurance maladie et ou automobile et ou globale dommages, conformément aux exigences du code CIMA

6.Financement New(Additif)


Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, seront financées par le budget de fonctionnement de l’AER, exercice 2023.
 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le présent Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés de l’AER, dès publication du présent Avis au Journal Des Marchés Publics et par voie d’affichage au siège de l’AER et dans le Journal des Marchés de l’ARMP.

 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Service des Marchés de l’AER dès publication du présent Avis, sur présentation du reçu de versement d’une somme non remboursable de soixante-dix-sept mille(77 000) francs CFA auprès de la BICEC Compte N° 97568660001-28, au profit du Compte Spécial CAS - ARMP.

 

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir sous plis scellés, au Service des Marchés de l’AER, sis au quartier Nylon Bastos, à Yaoundé, au plus tard le 19/12/2022, à 14 heures précises, et devra porter la mention suivante.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Les prestations sus évoquées s’effectueront du 1er janvier au 31 décembre 2023.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier agréé par le MINFI d’un montant de huit cent mille francs (800 000) FCFA pour le lot 1, trois cent soixante mille (360 000) francs CFA pour le lot 2 et deux cent vingt Mille (220 000) pour le lot 3, valable pendant trente (30) jours au – delà de la date de validité des offres.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps pour l’assurance maladie et en un temps pour l’assurance en risque automobile et globale dommages.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques (pour le lot 1) et des pièces administratives, des offres techniques et offres financières (pour les lots 2 et 3) aura lieu le 19/12/2022, dans la salle de conférences de l’AER à partir de 15 heures, par la CIPM-AER, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

13.Critères d'évaluation New(Additif)


L’évaluation sera faite sur la base des critères prédéfinis auxquels seront attribués les points de manière à atteindre la note globale de 100 points pour les assurances maladie et globale dommages et 100% de oui pour l’assurance automobile et global dommage. Ces critères ont été groupés par rubriques ainsi qu’il suit :
 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
 
-     Dossier administratif incomplet, 48 heures après ouverture des plis ;
-     Le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres ;
-     Absence d’agrément MINFI et adhésion CIMA,
-     Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives,
-     Note technique inférieure à 80% points pour le lot 1 et 80% de oui pour les lots 2 et 3 ;
-     Absence de la caution de soumission ;
-     Présence d’informations financières dans l’offre technique (pour le lot 1) ;
-     Non – respect du tarif minimum officiel obligatoire (en cas de RC automobile) ;
-     Offre financière inférieur à 90% du budget prévisionnel.
 Critères essentiels
 
a.    CRITERES D’EVALUATION TECHNIQUE – ASSURANCE MALADIE
 

Critères

Notation (points)

01

Présentation générale de l’offre

03

02

Références du soumissionnaire

18

03

Modalité de mise enjeu des garanties 

23

04

Représentativité 

10

05

Capacité financière 

46

Total

100

b.    CRITERES D’EVALUATION TECHNIQUE – ASSURANCE AUTOMOBIL

Critères

1

Présentation générale de l’offre

2

Références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq dernières années (joindre première et dernière page du marché)

3

Description détaillée des garanties offertes

4

Modalités de mise en jeu de la garantie

5

Couverture des engagements réglementés

6

Couverture de la marge de solvabilité

7

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années

8

Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité

CRITERES D’EVALUATION TECHNIQUE – GLOBALE DOMMAGES
 

Critères

1

Présentation générale de l’offre

2

Références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq dernières années (joindre première et dernière page du marché)

3

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années 

4

Description détaillée des garanties offertes

5

Modalités de mise en jeu de la garantie

6

Couverture des engagements réglementés

7

Couverture de la marge de solvabilité

8

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années

9

Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité

 
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
 
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint la note technique minimale requise feront l’objet d’ouvertures pour le lot 1 et d’analyses pour les lots 2 et 3.
Méthode de sélection de l’Assureur
L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant pour l’assurance maladie (lot 1) et moins disant pour les assurances globale dommages et automobile (respectivement lot 2 et 3).

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)
  • Les renseignements complémentaires liés à cet Appel d’Offres peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’Agence d’Electrification Rurale BP 30704 Yaoundé, à la Sous -Direction Administrative, Service des Marchés, sis au quartier Nylon-Bastos à Yaoundé, Tél : 222 21 23 84/85, Fax : 222 21 23 81.                                                                                              
  • POUR TOUT ACTE DE CORRUPTION CONSTATE, BIEN VOULOIR APPELER LE N° VERT DE LA CONAC : 1517.
YAOUNDE Le 17-11-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MOUSSA OUSMANOU