Dans le cadre du budget d’Investissement  Public (BIP) MINDDEVEL pour l’exercice 2022, le Maire de la Commune de MFOU lance un Appel d’Offres National Ouvert en urgence pour l’exécution des travaux de réhabilitation du CSI d’EKALI II, dans la Commune de MFOU, Département de Mefou et Afamba, Région du Centre.

Les travaux objets du présent Appel d’Offres National se composent de :

-       Travaux préparatoires ;

-       Fondations ;

-       Maçonnerie-élévation ;

-       Charpente couverture ;

-       Menuiserie Bois et métallique ;

-       Electricité ;

-       Peinture ;

VRD

Le cout prévisionnel des opérations à l’issue des études préalables est de Seize millions (16 000 000) Francs CFA.

Les travaux du présent Appel d’Offres constituent un (01) lot. 

       La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais justifiant de bonnes aptitudes en matière de travaux de BTP.

La  source  de  financement  des  travaux  objet  du présent appel d’offres est précisée dans le RPAO.

Le Dossier d’Appel d’offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics de la Commune de Mfou dès publication du présent avis d’Appel Offres.
 

Le Dossier d’Appel d’Offres peut s’obtenir au service des Marchés Publics de la Commune de MFOU dès publication du présent Avis, contre présentation d’une  quittance de versement   à la Recette municipale de la Commune de MFOU des frais d’achat du DAO d’un montant  de trente-deux mille (32 000) francs CFA non remboursable.
La quittance d’achat devra préciser :
v  La dénomination du projet ;
v  Le nom du Soumissionnaire ;
v  Le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres ;
v  Le montant des frais payés.

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de 21 jours à compter de la date de publication de l’AAO. (cf. Art. 89-2 CM)

                Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, conformément aux prescriptions du DAO devra être déposé au service des Marchés Publics de la Commune de Mfou, au plus tard le 16 DECEMBRE 2022 à 12 heures, heure locale dans trois enveloppes internes distinctes :

-               Enveloppe A : Offre Administrative,

-               Enveloppe B : Offre Technique

-               Enveloppe C : Offre Financière

Ces trois enveloppes seront contenues dans une quatrième laquelle devra porter la mention :

       Le délai maximum d’exécution prévu pour la réalisation des travaux est de trois (03) mois.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire, délivré par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances, dont le montant est  fixé à 320 000  (Trois cent vingt mille) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.
Le cautionnement sera libéré quinze (15) jours après la publication des résultats et au plus tard trente (30) jours après le délai de validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du contrat, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif. 

Sous peine de rejet de l’offre, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes datant de moins de trois (03) mois par rapport à la date de signature de l’avis d’appel d’offre, par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux  prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.
La soumission dûment timbrée et signée, selon le modèle contenu dans le dossier d’appel d’offres, fera ressortir les coûts en francs CFA hors taxes et toutes taxes comprises.

L’ouverture des plis se fera en un seul temps et consistera en ouverture des pièces administratives, des offres techniques et des offres financières.
     L''ouverture des plis aura lieu le 23 DECEMBRE 2022 à 12 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de ladite Commune.
 
        Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d''ouverture ou s''y faire représenter par une personne de leur choix et dûment mandatée.

CRITERES ELIMINATOIRES
 
 Offre  administrative :
L’absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis;
L’absence ou la non-conformité de toute autre pièce administrative fera l’objet d’un rejet de l’offre passé le délai de 48 heures accordé au soumissionnaire pour régularisation (cf. art 92 al. 9 du Code des Marchés Publics) ;
La fausse déclaration, pièces falsifiée ou scannées.
 Offre technique :
a)    La note technique inférieure au seuil minimal requis de 70% d’éléments positifs (soit au moins 14 éléments Oui sur 20) selon la Grille de Notation en annexe;
b)  Attestation de capacité financière inférieure à 5 millions de francs CFA ;
Offre financière 
a)  Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié ;
b)  Absence d’un sous détail des prix ;
NB : Toute offre incomplète et ne respectant pas un seul des critères éliminatoires sera disqualifiée.
CRITERES ESSENTIELS
Les critères relatifs à la qualification des candidats, évalués de la manière binaire (OUI ou NON) porteront sur :
A - Expérience du Personnel d’encadrement
B –Références de l’entreprise
C – Matériels et outillage de l’entreprise
D – Situation financière
 

Le Maire de la Commune de MFOU attribuera  le contrat  au soumissionnaire qui, ayant présenté une offre Administrative conforme pour l’essentiel au dossier d’appel d’offres, aura fourni une offre Technique dont l’évaluation est supérieur ou égale à 70% des critères essentiels et une offre Financière évaluée la moins disante après vérification de ses prix en incluant le cas échéant les rabais proposés.

       Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pour un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

 Le Maître d’Ouvrage exige  des  soumissionnaires  et  des  entrepreneurs,  qu’ils  respectent les  règles  d’éthique  professionnelle  les  plus strictes  durant  la  passation  et  l’exécution  de ces marchés. En vertu de ce principe, le Maître d’Ouvrage :
a.  Définit, aux fins de cette clause, les expressions ci-dessous de la façon suivante :
                        i. Est  coupable  de  “corruption”  quiconque  offre, donne, sollicite ou accepte un quelconque avantage  en  vue  d’influencer  l’action  d’un  agent public au cours de l’attribution ou de l’exécution d’un marché ;
                        ii. Se   livre  à des “manœuvres   frauduleuses” quiconque  déforme  ou  dénature  des  faits  afin d’influencer   l’attribution   ou   l’exécution   d’un marché ;
                        iii.   “Pratiques  collusoires”  désignent  toute  forme  d’entente  entre  deux  ou  plusieurs  soumissionnaires (que le Maître d’Ouvrage en ait connaissance ou non) visant à maintenir artificiellement les prix des offres à des niveaux ne correspondant  pas  à  ceux  qui  résulteraient  du  jeu  de  la concurrence ;
                        iv.   “Pratiques  coercitives”  désignent  toute  forme d’atteinte aux personnes ou à leurs biens ou de menaces  à  leur  encontre  afin  d’influencer  leur action au cours de l’attribution ou de l’exécution d’un marché.
b.   Rejettera  une  proposition   d’attribution  si  elle détermine  que  l’attributaire  proposé  est,  directement   ou   par   l’intermédiaire  d’un agent, coupable de corruption  ou s’est  livré  à  des manœuvres  frauduleuses,  des  pratiques  collusoires  ou  coercitives  pour  l’attribution  de  ce marché.
3.2.  Le Ministre Délégué à la Présidence chargé des Marchés Publics, Autorité chargée des Marchés Publics, peut  à  titre  conservatoire, prendre une décision d’interdiction de soumissionner  pendant  une  période  n’excédant  pas deux (2) ans, à l’encontre de tout soumissionnaire reconnu coupable de trafic d’influence, de conflits  d’intérêts,  de  délit  d’initiés,  de  fraude, de corruption ou de production de documents non authentiques dans la  soumission, sans   préjudice des  poursuites  pénales qui pourraient être engagées contre lui.
 
Article 4 : Candidats admis à concourir
4.1.   Si l’appel d’offres National Ouvert est restreint, la consultation s’adresse à tous les candidats retenus à l’issue de la procédure de pré qualification.
4.2. En règle générale, l’appel d’offres national ouvert s’adresse à tous les entrepreneurs sous réserve des dispositions ci-après :
a. un soumissionnaire (y compris tous les membres d’un groupement d’entreprises et tous les  sous-traitants  du  soumissionnaire)  doit  être d’un pays éligible, conformément à la convention de financement ;
b.   un               soumissionnaire (y compris tous les membres d’un groupement d’entreprises et tous les  sous-traitants  du  soumissionnaire)  ne  doit pas se  trouver en situation de conflit d’intérêt sous peine de disqualification.
Un soumissionnaire peut être jugé comme étant en situation de conflit d’intérêt :
                        i.   s’il est associé ou a été associé dans le passé, à une entreprise (ou à une filiale de cette entreprise) qui a  fourni  des  services   de   consultant   pour   la conception,  la  préparation  des  spécifications  et autres documents utilisés dans le cadre des marchés passés au titre du présent appel d’offres ; ou
                        ii. s’il présente plus d’une offre dans le cadre du présent appel d’offres, à l’exception des offres variantes autorisées selon l’article 18, le cas échéant ; cependant, ceci ne fait pas obstacle à la participation de sous-traitant dans plus d’une offre.
 
iii. l’autorité contractante ou le Maitre d’ouvrage possède des intérêts financiers dans sa géographie du capital de nature à compromettre la transparence des procédures de passation des marchés publics.
c.  Le soumissionnaire ne doit  pas être sous le coup d’une décision d’exclusion.
d. une entreprise publique camerounaise peut participer à la consultation si elle peut démontrer qu’elle est :
 (i)  juridiquement  et  financièrement autonome,  (ii)  administrée  selon  les  règles  du droit commercial et (iii) n’est pas sous la tutelle ou l’autorité   directe   voire   indirecte   du   Maître d’Ouvrage.
 
Article 5 : Matériaux,  matériels, fournitures, équipements et services autorisés
5.1.  Les matériaux, les matériels de l’Entrepreneur, les fournitures, équipements et services devant être  fournis  dans  le  cadre  du  Marché  doivent provenir  de  pays  répondant  aux  critères  de provenance définis dans le RPAO, et toutes les dépenses  effectuées  au  titre  du Marché sont limitées auxdits matériaux, matériels, fournitures, équipements et services.
5.2.  Aux fins de l’article 5.1 ci-dessus, le terme “provenir” désigne le lieu où les biens sont extraits, cultivés, produits ou fabriqués et d’où proviennent les services.
 
Article 6 : Qualification du Soumissionnaire
6.1.  Les  soumissionnaires  doivent,  comme  partie intégrante de leur offre :
                        a.  Soumettre un pouvoir habilitant le signataire de la soumission à engager le Soumissionnaire ;
                        b.  Fournir  toutes  les  informations  (compléter  ou mettre   à   jour   les   informations   jointes   à   leur demande de pré-qualification qui ont pu changer, au cas où les candidats ont fait l’objet d’une pré- qualification)  demandées  aux  soumissionnaires, dans le RPAO, afin d’établir leur qualification pour exécuter le marché.
Les informations relatives aux points suivants sont exigées le cas échéant :
i.                      La  production  des  bilans  certifiés  et  chiffres d’affaires récents ;
ii.                     Accès   à   une   ligne   de   crédit   ou   disposition d’autres ressources financières ;
iii.                    Les   commandes   acquises   et   les   marchés attribués ;
iv.                    Les litiges en cours ;
v.                     La disponibilité du matériel indispensable.
6.2.  Les   soumissions   présentées   par   deux   ou plusieurs entrepreneurs groupés (cotraitance) doivent satisfaire aux conditions suivantes :
                        a.  L’offre devra inclure pour chacune des entreprises, tous les renseignements énumérés à l’Article  6.1  ci-dessus.  Le  RPAO  devra  préciser les  informations  à  fournir  par  le  groupement et   celles   à   fournir   par   chaque   membre   du groupement ;
                        b.  L’offre et le marché doivent être signés de façon à obliger tous les membres du groupement ;
                        c.  La  nature  du  groupement  (conjoint  ou  solidaire comme cela est requis dans le RPAO) doit être précisée et justifiée par la production d’une copie de  l’accord  de  groupement  en  bonne  et  due forme ;
                        d.  Le membre du groupement désigné comme mandataire, représentera l’ensemble des entreprises vis à vis du  Maître d’Ouvrage pour l’exécution du marché ;
                        e.  En cas de groupement solidaire, les cotraitants se répartissent les sommes qui sont réglées par le Maître d’Ouvrage dans un compte unique; en revanche,  chaque  entreprise  est  payée  par  le Maître  d’Ouvrage   dans   son  propre compte, lorsqu’il s’agit d’un groupement conjoint.
6.3.  Les soumissionnaires doivent également présenter des propositions suffisamment détaillées pour démontrer qu’elles sont conformes aux spécifications techniques et aux délais d’exécution visés dans le RPAO. Les soumissionnaires demandant à bénéficier d’une marge de  préférence, doivent fournir tous   les renseignements   nécessaires   pour prouver qu’ils satisfont aux critères d’éligibilité décrits à l’article 32 du RGAO.
6.4. Les soumissionnaires qui sollicitent le bénéfice d’une marge de préférence, doivent fournir tous  les  renseignements  nécessaires  pour prouver qu’ils satisfont aux critères d’éligibilité décrits à l’article 33  du RGAO.