Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 05-08-2019 à 09:21
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COMMUNE DE MARTAP
AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATIONS N°02/DC/C.M/SG/ CIPM/2019 DU 29 JUILLET 2019 Pour les travaux de réhabilitation d'un tronçon de route sur l'axe Guéna Bhangtal - Mayo- Golbi long de 2,4 Km et construction d'un dalot simple de 3 x 2 sur le Mayo-Golbi dans la Commune de Martap, Département de la Vina, Région de l'Adamaoua.
Source de financement
PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF(PNDP)
1.Objet New(Additif)

Travaux de réhabilitation d'un tronçon de route sur l'axe Guéna Bhangtal - Mayo- Golbi long de 2,4 Km et construction d'un dalot simple de 3 x 2 sur le Mayo-Golbi dans la Commune de Martap, Département de la Vina, Région de l'Adamaoua.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à réaliser portent sur les travaux de la réhabilitation de la route rurale longue de 2,4 km et la construction d'un dalot de 3x2 m. La consistance des travaux à réaliser est détaillée dans le présent CCTP, au bordereau des prix nomenclature des tâches et au détail estimatif. Ils comprennent en particulier les opérations suivantes dont la liste n'est pas exhaustive :

REFERENCE

DESIGNATION

INSTALLATION DU CHANTIER

RT001

Installation de chantier

RT002

Amenée et Repli du chantier

RT003

Essai géotechnique

RT004

Projet d'Exécution y/c plan de gestion Environnemental et Plan de récolement

RT101

Débroussaillement

RT102a

Ouverture de piste et déforestage

RT104

Déblai ordinaire mis en dépôt

RT110

Mise en forme de la plateforme y compris création des fossés et divergeant en terre à la niveleuse

RT201

Curage des buses (0 inférieur ou égal 0,8m)

RT205

Construction d'un dalot de 100*100*600 en BA

CONSTRUCTION D'UN DALLOT SUR LE MAYO GOLBI
AU PK1+600

DA1-200

TERRASSEMENT

DA1-201

Déblais mis en dépôt

DA1-202

Déblais mis en remblais

DA1-203

DA1-203 Fouilles en terrain naturel et en lit de rivière

DA1-204

Remblais contigus aux ouvrages

DA1-205

Enrochement

DA1-206

Purges

DA1-207

Lit de pose

DA1-208

Dégagement des exutoires en aval et amont (longueur de 100m)

DA1-209

209 Déviation provisoire et maintien de la circulation

DA1-300

BETON

DA1-301

Béton de propreté dosé à 150kg/m3

DA1-302

Béton B27

DA1-302.1

Concerne: RADIER d'assise de L x t (m) d'épaisseur X cm

DA1-302.2

Concerne: PIEDROIT de 1 x h d'épaisseur Xcm

DA1-302.3

Concerne: DALLE de L x 1 (m) d'épaisseur Xcm

DA1-302.4

Concerne: MUR EN AIL

DA1-302.5

Concerne: CHASSE ROUE

DA1-302.6

Concerne: Potelet support des garde-corps de  dimension
(L x 1 x h)

DA1-302.7

Concerne: Potelet servant de balise de dimension (L x 1 x h)

DA1-302.8

Concerne: DALLE DE TRANSITION (L x 1 x h)

DA1-302.9

Concerne: descentes d'eau (L x 1 x h)

DA1-303

Coffrage

DA1-303.1

Coffrages ordinaires

DA1-303.2

Coffrages soignés

DA1-305

Garde-corps en tuyaux galva de 63mm

 

Panneaux de signalisation

RT302

panneaux de signalisation de type A

RT302a

Panneaux de signalisation métallique de type A

RT400

PRISE EN COMPTE DES ASPECTS SOCIO-
ENVIRONNEMENTAUX

RT401

Sensibilisation ÎST et VIH/SIDA

RT402

Petits matériels d'entretien (02brouettes, 06pelles bêches, 06pelles rondes, 04râteaux, 04 machettes etc...)

RT403

Panneaux de labellisation PNDP

RT404

Perrés maçonnés

RT405

Plantation des arbres

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de 34 010 211 (trente-quatre millions dix mille deux cent onze) Francs F CFA.

4.Allotissement New(Additif)

n/a

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet appel à la concurrence est ouverte aux entreprises ayant soumis un dossier de demande de pré qualification et étant enregistrées par les services régionaux du PNDP dans le domaine d'intervention suivant :

TERRASSEMENT ET GENIE CIVIL. La participation à cet appel à concurrence est aussi ouverte à toute entreprise pouvant répondre aux conditions de qualifications administrative, technique et financière telles que définies dans le dossier de demande de cotation.

6.Financement New(Additif)

Le présent projet est financé par le Budget PNDP 2019 (Fonds FED à travers l'AFD-UE), Exercice 2019 suivant la Convention de Financement N"001/2019/PNDP-AD/COMMUNE - MARTAP du 10 juin 2019.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune de Martap (Secrétariat Général) Tel. (+237) 699 86 72 30 / 670 26 66 08 ou à la Cellule régionale de Coordination (CRC) PNDP Adamaoua, tél. ; +237 691 85 98 52 / 691.84.74.34, dès publication et affichage du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu gratuitement à la Commune de Martap (Secrétariat Général), dès publication du présent avis, pendant les heures ouvrables.

9.Remises des offres New(Additif)

L'offre, ainsi que tous les documents qui la composent, doit être rédigée en langue française ou anglais. Le soumissionnaire placera l'original et six copies de son offre dans une enveloppe cachetée adressée au Maire de la Commune de Martap, Autorité Contractante, à la Commune de Martap (Secrétariat Général). L'enveloppe cachetée portera la mention :

« AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATIONS N° 02/DC/C.M/CIPM/SG/2019 DU 29 JUILLET 2019 Pour les travaux de réhabilitation d'un tronçon de route sur l'axe Guéna Bhangtal - Mayo-Golbi long de 2,4 Km et construction d'un dalot simple de 3 x 2 m sur le Mayo-Golbi dans la Commune de Martap, Département de la Vina, Région de l'Adamaoua "A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement" ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par l'Autorité Contractante, pour l'exécution des prestations, objet du présent avis est de Cent quatre-vingts (180) jours.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

n/a

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres doivent être reçues à l'adresse indiquée dans la Demande de Cotations, avant la date et l'heure fixée dans la Demande de Cotations. Toute offre présentée après la date et l'heure fixées, ne sera pas reçue.
Date limite de dépôt des offres : Le 19 AOUT 2019 à 14 heures
Lieu de réception des plis : Secrétariat Général de la Commune de Martap

13.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en plénière par la Commission Interne de Passation des Marchés de Martap, en présence des soumissionnaires (qui le souhaitent) ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Date et heure d'ouverture des plis : Le 19 AOUT 2019 à 15heures
Lieu d'ouverture des plis : Salle des actes de la Commune de Martap

Les noms des soumissionnaires et les montants des offres seront lus à haute voix et seront consignés par le secrétaire de la Commission Interne de Passation des Marchés, dans un procès-verbal de la séance d'ouverture des plis. Conformément aux exigences du bailleur de Fonds, la consultation des entrepreneurs consiste à comparer les cotations obtenues de plusieurs entrepreneurs (dans le cas de travaux de génie civil), au nombre de trois ou plus, pour garantir l'obtention de prix compétitifs (cf. Directive Banque Mondiale, point 3.5, Page 31).

Conformément à la convention de partenariat Commune/ PNDP, les représentants du PNDP sont impliqués à toutes les étapes du processus de passation des marchés financés par le Programme (Examen du DAO/DC, Avis d'appel d'offres, ouverture des plis, analyse des offres, attribution du marché, examen du projet de contrat, etc.).

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Principaux critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l'évaluation suivant les critères essentielles. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l'offre du soumissionnaire. IL s'agit notamment:

  • Dossier de Déclaration des Qualifications non produit ou incomplète (prestataire non enregistré)
  • Qualifications non satisfaisantes aux conditions requises (prestataire non enregistré)
  • insuffisance de capacité technique requise (nombre oui inférieur à 19/26);
  • Omission d'un prix unitaire quantifié dans le Bordereau de Prix Unitaire ;
  • Modification des quantités du cadre du devis.

Principaux critères de qualifications
Le système de notation étant binaire, les principaux critères portent sur les éléments ci-après :

 

Pièces n°

Désignation

 

13.1

Présentation de l'Offre
Respect de l'ordre prescrit dans la DC
Intercalaires couleurs
Lisibilité
Pagination (les éléments non compris dans la DC)

Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non

13.2

-Qualité du personnel (voir CCTP)
-Liste/Organigramme du personnel de chantier
cohérent avec les tâches
-Diplôme du conducteur des travaux (au moins
niveau Ingénieur des Travaux de GC/GR ou
équivalent) daté et signé
-Curriculum Vitae du conducteur des travaux,
daté et signé
-Ancienneté supérieure ou égale à 3 ans

Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non

-Diplôme du Chef de chantier (au moins niveau
Technicien de GC/GR ou Equivalent) daté et signé
-Curriculum Vitae du Chef de chantier, daté et signé
-Ancienneté  3 ans


Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non

13.3

Matériel de Chantier (voir CCTP)

 
  Au moins un Camion benne (produire photocopie
certifié carte grise ou contrat de location)
Au moins un pick-up (produire photocopie certifiée
carte grise ou contrat de location)
Liste de matériel cohérent avec les tâches

Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non

13.4

 Méthodologie d'exécution des travaux

 
  -Production d'un organigramme du projet
-Note technique détaillée concernant l'organisation
des travaux
-Description des règles de protection socio-
environnementale conformément au marché
-Planning détaillé d'exécution des travaux avec
délais inférieur ou égal à 150 jours
-Planning des approvisionnements du chantier
-Cohérence dans l'ordonnancement des travaux


Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non

13.5

Cahier des clauses techniques particulières, paraphé
à chaque page, cacheté, daté etsigné à la dernière
 Oui/Non

13.6

Cahier des clauses environnementales et sociales,
paraphées à chaque page, cacheté, daté et signé
à la dernière page

Oui/Non

13.7

Cahier des Clauses administratives particulières
paraphés à chaque page, cacheté, daté et signé
à la dernière

Oui/Non

13.8

Attestation de visite des sites

Oui/Non

13.9

Déclaration sur l'honneur de non faillite signée et
datée

Oui/Non

13.10

Déclaration sur l'honneur de Non Exclusion des
Marchés Publics

Oui/Non

 

Total des oui

...../26

NB : Seules les offres ayant totalisé au moins 19 oui sur 26 seront admises pour la suite de la procédure.

15.Attribution New(Additif)

Sur proposition de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Martap, le Maire de la Commune de Martap, après obtention de la non objection du PNDP sur la procédure de sélection, attribuera provisoirement le Marché au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de consultation. Il invite le soumissionnaire déclaré adjudicataire provisoire, à présenter son dossier administratif dans un délai de dix (10) jours. Le dossier administratif comprendra : une attestation de non redevance fiscale, un Certificat de non faillite, une Attestation de non exclusion des Marchés Publics de l'ARMP et un Certificat attestant que le soumissionnaire est en règle vis à vis de la CNRS. Ces certificats seront datés de moins de trois mois. Muni de ces documents, le Maire de la Commune de Martap, Autorité Contractante, établira une Décision d'attribution définitive indiquant qu'il a bien reçu un dossier administratif satisfaisant et qu'il confirme la proposition d'attribution qui lui a été faite par la Commission de Passation des Marchés.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de cent vingt jours (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

La visite du site, à effectuer après le retrait de la Demande de Cotations, donnera lieu à la production d'une attestation signée du soumissionnaire accompagner du rapport de visite de site avec photos, à insérer dans son offre. L'Attestation de visite des sites pour être valable doit être signée par te Maitre d'Ouvrage ou son représentant, le chef de village ou le représentant du service déconcentré de l'Etat de la localité bénéficiaire de l'ouvrage.  Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Commune de Martap les jours ouvrables ou aux numéros de téléphone suivant : (+237) 699 86 72 30 / 670 26 66 08 ou à la Cellule Régionale de Coordination PNDP Adamaoua, tél. : +237 691 85 98 52 / 691.84.74.34.

MARTAP Le 29-07-2019
Le MAIRE
IYA SOULEIMANOU