Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 21-11-2022 à 15:36
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SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CAMEROUN
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°020/AONO/SIC/CIPM/2022 DU 21 NOVEMBRE 2022 POUR L’ACCOMPAGNEMENT DE LA SIC A LA MISE EN ŒUVRE DU SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ISO 14001 VERSION 2015
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)


Le Directeur Général de La Société Immobilière du Cameroun (SIC) dans le cadre de l’implémentation de la politique de gestion de l’environnement à la SIC lance un Appel d’Offres National ouvert pour le recrutement des Cabinets ou groupement de cabinets chargé d’accompagner la SIC à la mise en place du Système de Management Environnemental ISO 14001 version 2015 sur les sites de la Direction Générale et les Délégations régionales de Yaoundé et Douala.

2.Consistance des prestations New(Additif)


Les prestations objets du présent appel d’offres comprennent les missions suivantes
 
Mission 1.   Analyse environnementale et conception du Plan d’actions de mise en conformité du Système de Management Environnemental ;
Mission 2.  Mise en œuvre et Suivi/Evaluation du Plan d’actions du SME à la Direction Générale et les Délégations régionales de Yaoundé et Douala ;
 
Mission 3.  Préparation à la certification du Système de management environnemental ISO 14001V2015

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de la réalisation des prestations est de TTC cinquante Millions (50 000 000) FCFA.

 

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations se constituent en un seul lot.

 

5.Participation et origine New(Additif)


La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux bureaux d’études techniques de droit Camerounais ayant une expérience avérée dans le domaine :
 

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financés par le budget SIC Exercice 2022 et suivants, Ligne n° 21 93 10 21.

 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dès publication du présent Appel d’Offres, à la Cellule des Marchés, sise Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC) B.P. 387 Yaoundé, Téléphone : 222 23 01 59, Fax: 222 22 51 19 web site : www.sic.cm, E-mail : info@sic.cm,  face immeuble T.BELLA au Quartier Hippodrome à Yaoundé.

 

 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré, à la Cellule des Marchés de la SIC, sise à la Direction Générale  de la Société Immobilière du Cameroun (SIC) B.P. 387 Yaoundé, Téléphone : 222 23 01 59, Fax: 222 22 51 19 web site : www.sic.cm, E-mail : info@sic.cm,  face immeuble T.BELLA au Quartier Hippodrome à Yaoundé, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de Soixante-quinze mille (75 000) FCFA dans le compte CAS ARMP/BICEC.

9.Remises des offres New(Additif)


Les Offres rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels. Elles devront être scellées et cachetées, et déposées contre décharge dans le registre de l’ARMP prévu à cet effet à la Cellule des Marchés sus énoncée au plus tard le 21 Décembre 2022 à 13 heures précises, heure locale, et devront porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°020/AONO/SIC/CIPM/2022 DU 21 NOVEMBRE 2022 POUR L’ACCOMPAGNEMENT DE LA SIC A LA MISE EN ŒUVRE DU SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ISO 14001 VERSION 2015.
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de vingt-quatre (24) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)


Sous peine de rejet, chaque Soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la Pièce N° 12 du Dossier Consultation, précisant le montant d’un million (1 000 000) de francs CFA et valable pendant cent-vingt (120) jours au-delà de la date originale de validité des Offres.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des Offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'Offre.
 

 
 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)


Sous peine de rejet, les autres pièces du Dossier Administratif requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des Offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute Offre incomplète conformément aux prescriptions du présent Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances.
 

13.Ouverture des Plis New(Additif)


L’ouverture des offres se fera en deux temps, l'ouverture des Offres Administratives et Techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celles des Offres financières des Soumissionnaires ayant obtenu la Note Technique minimale.
L’ouverture des pièces administratives et des Offres techniques aura lieu le 21 Décembre 2022 à 14 heures précises, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SIC dans la Salle de Conférences de la SIC, sise à la Direction Générale  de la Société Immobilière du Cameroun (SIC), B.P. 387 Yaoundé, Téléphone : 222 23 01 59, Fax: 222 22 51 19 web site : www.sic.cm, E-mail : info@sic.cm,  face immeuble T.BELLA au Quartier Hippodrome à Yaoundé.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
La séance d’ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des Offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.
Celles des Offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les Soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de quatre-vingt (80) points sur cent (100).
 

14.Critères d'évaluation New(Additif)


Les critères d’évaluation sont constitués en deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont :
Dossier Administratif incomplet (absence d’une pièce requise) ;
Non-conformité d’une pièce après le délai de 48 heures ;
Absence de Caution de soumission ;
Fausses déclarations ou pièces falsifiées.
Note technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100) ;
Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
Présence d’une information de l’offre financière dans le dossier administratif ou technique.
Les critères essentiels
Ces critères sont : 

N° d’Ordre

Critères

Note (en points)

1

Capacité financière

3 points

2

Référence pour les missions similaires ; joindre les contrats (première et dernière page), Attestation de référence et Attestation de bonne fin.

35 points

3

Compréhension des termes de référence

10 points

4

Méthodologie et planning d’exécution de la Mission

10 points

5

Expérience et qualification du personnel clé affecté à la mission

30 points

6

Matériel et équipement

10 points

7

Présentation générale de l’offre

2 points

 

Total

100 points

Ces critères sont détaillés par des sous critères dans le RPAO. La note technique minimale requise pour l’ouverture des propositions financières est fixée à 80/100 points.
 
 Méthode de sélection du consultant
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :
La note financière NF est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm : le montant de la proposition la Moins-disante, sa note financière finale sera prise égale à 100 points.
Les notes des autres soumissionnaires seront calculées, à partir de la note financière et de la proposition la moins-disante, par la formule :
Fm est égal à la proposition financière la moins-disante
F le montant de la proposition considérée.
Le Soumissionnaire ayant la note finale la plus élevée, sera déclaré adjudicataire du Marché.

15.Attribution New(Additif)


Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché, au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financière requise pour exécuter le Marché de façon satisfaisante, et dont la note finale est celle la plus élevée.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant cent-vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Offres.

 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés ou à la Direction des Programmes et Projets (DPP), sise à la Direction Générale de la SIC B.P. 387 Yaoundé, Téléphone : 222 23 01 59, Télécopie : 222 22 51 19 face immeuble T. BELLA au Quartier Hippodrome à Yaoundé. Web site : www.sic.cm, E-mail : info@sic.cm,  face immeuble T. BELLA au Quartier Hippodrome à Yaoundé.

 

YAOUNDE Le 21-11-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
DR AHMADOU SARDAOUNA