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Publié le 22-10-2018 à 11:25
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BUREAU NATIONAL DE L'ETAT CIVIL
DECISION N°0404/D/BUNEC/DG/ DAF/ CPPC/EBS/ DU  02 OCTOBRE 2018 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL    OUVERT N° 002/AONO/BUNEC/CIPM/2018 DU 25 JUIN   2018 POUR LA FOURNITURE DE DIX (10) VEHICULES DE TYPE PICK-UP 4X4 DOUBLE-CABINE AU BUREAU NATIONAL DE L’ETAT CVIL (BUNEC).
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ;
Vu Décret N°2018/366 du 20 juin   2018portant Code des Marchés Publics et mis en application par la Circulaire n°005/LC/MINMAP/CAB/ du 03 juillet 2018 ;
Vu le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu le décret N° 2013/031 du 13 février 2013 portant organisation et fonctionnement de Bureau National de l’Etat Civil ;
Vu le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés publics ;
Vu le Décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions  de passation des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/390 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières ;
Vu la Circulaire N°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018, relative au respect des règles régissant : la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 2 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finance, au suivi et au contrôle  d’exécution du budget de l’Etat, et des entreprises et établissement publics des collectivités territorial décentralisées et autres organismes subventionnés par l’exercice 2018 ;
Vu le Dossier d’Appel d’Offres N°002/AONO/CIPM/BUNEC/2018 du 25 juin  2018 relatif à  la fourniture de dix (10) véhicules de type 4x4 double-cabine au Bureau National de l’Etat Civil ;
Vu les Offres des Soumissionnaires ;
Vu la Lettre N°17/L/MINMAP/ex-CCPM-AG/2018 du 25 septembre 2018, portant réexamen de la procédure d’attribution,
DECIDE :
Article 1er : l’entreprise dont le nom suit, est déclaré adjudicataire du marché relatif à l’Appel d’Offre susvisé pour la fourniture de dix (10) véhicules de type 4x4 double-cabine, au Bureau National de l’Etat Civil :

Numéro du lot

Nom et adresse du soumissionnaire

Montant TTC  en FCFA

Délais de livraison

Lot unique 

FOTOKO AUTO DIFFUSION (ATD) BP 2559 DOUALA

Deux cent cinquante-sept millions sept cent cinquante mille francs (257 755 000).

 

01 mois

 Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 02-10-2018
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
YOMO ALEXANDRE MARIE