Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-02-2017 à 15:31
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 13/AONO/MINTP/CMPM-TI/2017 du13 février 2017 En procédure d’urgence, pour l’exécution des travaux d’entretien périodique de certaines Routes Rurales du Réseau Nord (Régions de l’Adamaoua, du Nord et de l’Extrême-Nord), Programme 2017.Financement : Budget MINTP, Exercice 2017, Ligne Fonds Routier. Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation des travaux sus indiqués.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la campagne d’entretien des routes rurales pour l’exercice 2017, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’exécution des travaux d’entretien périodique de certaines routes rurales prioritaires dans le Réseau Nord (Régions de l’Adamaoua, de l’Extrême-Nord et du Nord), Programme 2017.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Ces travaux consisteront à l’entretien périodique des routes rurales concernées. Il s’agira d’une combinaison des méthodes de Haute Intensité d’Equipements HIEQ et de Haute Intensité de Main-d’œuvre (HIMO). Il s’agit d’utiliser de préférence la Main d’Œuvre locale riveraine desdites routes afin d’assurer le maximum de retombées économiques du projet au profit de ces populations. Dans cet ordre d’idées, l’association des comités de route mise en place dans le cadre du projet sera hautement appréciée.
Ces travaux comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :
Groupe 1 : travaux manuels,
(Exécutés par les comités de route et les structures communautaires)

  • Curage des buses,
  • Curage des ouvrages,
  • Réfection de platelage des ponts semi définitifs,

Groupe 2 : travaux mécanisés faisant appel à la haute Intensité d’équipement (HIEQ)

  • Remblai ;
  • Déblai ;
  • Couche de roulement ;
  • Reprofilage simple ;
  • Reprofilage compactage ;
  • Mise en forme de la plateforme ;
  • Création de fossés et exutoires ;
  • Construction des ouvrages hydrauliques transversaux ;
  • Construction de fossés maçonnés ;
  • Maçonnerie de moellons ;
  • Construction de ponts.

NB : Il est entendu qu’après la signature du marché, la définition des points d’interventions qui sera faite par l’équipe du projet permettra de massifier les interventions sur les points potentiels de rupture de la route. Ce sont ces points d’interventions qui seront considérées dans le projet d’exécution des travaux.

3.Allotissement New(Additif)

Les  travaux sont repartis en trois (03) lots comme suit :

N°lot

N° route rurale

Itinéraires

Longueur (km)

Budget prévisionnel TTC

1-EN/17

Route rurale N°1-EN

 

Hougno (Inter D7)-Djengreng

7.00

75 127 500

Total

7.00

2-EN/17

Route rurale N° 10-ENa

Zouvoul-Gonozo-Dagaii

15.400

183 645 000

Route rurale N° 10-ENb

Zouvoul-Louguere SO’O-Fouldaii

6.600

 

Total

22.00

3-NO/17

Route rurale N° 3-NO

Djeing Ii- Djemajou

10.00

83 475 000

TOTAL RESEAU NORD

39.00

342 247 500

4.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’entreprises de travaux publics installés au Cameroun.

5.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du Ministère des Travaux Publics, Exercice 2017, Ligne Fonds Routier.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Sous-Direction des Marchés Publics (Service des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logé la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sis au quartier Mvog-Ada). 

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres sera obtenu à la Sous-direction des Marchés Publics, Service des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logé la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sis au quartier Mvog-Ada, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) F CFA au titre des frais d’achat de dossier.
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

Présentation des offres :
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous simple enveloppe dont :

  • L’enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1) ; 
  • L’enveloppe B contenant l’Offre technique (Volume 2) ;
  • L’enveloppe C contenant l’Offre financière (Volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, à la Sous-Direction des Marchés Publics, Service des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logé la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sis au quartier Mvog-Ada, au plus tard le 27/03/2017 à 10 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 13/AONO/MINTP/CMPM-TI/2017 du 23/02/2017 En procédure d’urgence pour l’exécution des Travaux d’entretien périodique de certaines Routes Rurales du Réseau Nord (Régions de l’Adamaoua, du Nord et de l’Extrême-Nord), Programme 2017.
Financement : BUDGET MINTP, Exercice 2017, Ligne Fonds Routier.
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution des travaux est de 08 mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

Administration au nom de laquelle sera conclu le marché:
A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires et du choix de l’attributaire par le Maitre d’Ouvrage, le marché sera conclu entre celui-ci et le Maitre d’Ouvrage qui est le Ministre des Travaux Publics.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, pour chaque lot postulé, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de premier rang agréé par le Ministre en charge des Finances. Le montant en FCFA de ladite garantie est mentionné dans le tableau ci-après:

N° Lot

Montant de la Caution de soumission

2-EN/17

Deux millions cinq cent mille (2 500 000) FCFA

1-EN/17.  3-NO/17

Un Million (1 000 000)  de F CFA

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 27/03/2017 dès 11 heures précises dans la salle de réunion de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures du Ministère des Travaux Publics siégeant à la salle de réunion de ladite commission sis à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :

  • 1erétape: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),
  • 2eme étape: Ouverture de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)
  • 3éme étape: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).

Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

1- Critères éliminatoires
a) Dossier administratif incomplet pour absence de l’une des pièces exigées dans le DAO :
b) Dossier Technique incomplet pour absence de l’une des pièces suivantes :

  • L’attestation de visite des lieux;
  • La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le Ministère des Travaux Publics ;
  • Un Conducteur des Travaux ayant la qualification exigée dans le dossier d’Appel d’Offres (pièce 3) ;
  • Une note d’organisation et méthodologie.

c) Dossier financier incomplet pour absence de l’une des pièces suivantes:

  • Une soumission timbrée et signée;
  • Le bordereau des prix (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible ;
  • Le devis Quantitatif et Estimatif (l’élimination se fera pour les lots concernés) ;
  • Le sous – détail d’un prix unitaire quantifié (l’élimination se fera pour les lots concernés).

d) Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié
e) Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
f) N’avoir pas obtenu au moins un total de 17 critères sur l’ensemble des 24 critères essentiels ;

2- Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 24 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :
a) Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 8 critères ;
b) Le matériel à mobiliser sur 15 critères ;
c) Les Références du Soumissionnaire (pièces 9.7) sur 1 critère ;

NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

14.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les capacités  techniques et administratives requises.
Il ne peut être attribué au maximum que deux (02) lots par soumissionnaire au titre de cet Appel d’Offres.
Pour être attributaire de deux lots, le soumissionnaire doit avoir fourni dans son offre, un personnel et un matériel en double.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Direction des Affaires Générales (Sous-Direction des Marchés Publics / Service des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logé la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sis au quartier Mvog-Ada).

YAOUNDE Le 23-02-2017
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel