Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-11-2022 à 08:44
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PORT AUTONOME DE KRIBI
AVIS D'APPEL D’ OFFREIS NATIONAL OUVERTN°020/AONO/PU/PAK/CIPM/2022 DU23NOVEMBRE2022 POUR SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D'ASSURANCE MULTIRISQUES DES BUREAUX,BATIMENTS ET HABITATIONS AU PORT AUTONOME DE KRIBI.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la souscription aux polices d'assurances pour la couverture du patrimoine, le Directeur Général du Port Autonome de Kribi, Maître d'Ouvrage, lance un Appel d'Offres ouvert pour la souscription d'une police d'assurance multirisques des bureaux/bâtiments et habitations.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Cette assurance est sollicitée pour la couverture des immobilisations dont le PAK est propriétaire ou locataire. Il s'agit de :

-     Bâtiments ;

-     Matériels et mobiliers ;

-     Infrastructures portuaires (guérites et barre levante etc.) ;

-     Equipements (électriques, informatiques, télécommunication etc.)

-     Installations de toute sorte et agencements ;

-     Fonds et valeurs ;

-     Frais et pertes complémentaires ;

-     Risques de responsabilité

La description détaillée des prestations est définie dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût estimatif du projet est de trente-sept millions de francs (37 000 000 Frs) CFA TTC

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres National est réservée aux Compagnies d'Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, dûment agréées par le Ministère chargé des Finances, et remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA).

NB : La gestion de la police d'assurance relative au présent Appel d'Offres sera assurée par le Courtier du Port Autonome de Kribi.

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget de fonctionnement du Port Autonome de Kribi de l'exercice 2022.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables à la Division des Marchés, au Rez-de­Chaussée du bâtiment R+2 du Port Autonome de Kribi à Kribi, Tél. : (237) 222 46 21 00 Fax : (237) 222 46 21 04, BP : 203 Kribi, e-mail : contact@pak.cm, dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables au Division des Marchés, au Rez-de­Chaussée du bâtiment R+2 du Port Autonome de Kribi à Kribi, Tél. : (237) 222 46 21 00 Fax : (237) 222 46 21 04, BP : 203 Kribi, e-mail : contact@pak.cm, dès publication du présent avis, contre présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable de cent mille (100 000) FCFA dans le Compte spécial CAS- ARMP n°33598860001 94 à la BICEC.

Le Dossier de Consultation peut être directement retiré à la Division des Marchés sur présentation d'une copie de ladite quittance. La quittance peut aussi être scannée et envoyée à l'adresse cipmepak.cm, le dossier de consultation sera ainsi envoyé en retour à l'expéditeur du courriel

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais devra parvenir, par voie physique et électronique au plus tard le 29 décembre  à 14 heures précises, heure locale, à l'adresse suivante : cipm@pak.cm. Les fichiers constitutifs de l'offre devront être transmis au format Microsoft Word et protégés d'accès par un mot de passe détenu exclusivement par le soumissionnaire, jusqu'à l'ouverture des offres. Chaque soumissionnaire indiquera également l'adresse électronique avec laquelle il compte assister à l'ouverture des plis qui se fera par visioconférence.

En outre, chaque offre sera transmise en version physique en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, au plus tard à la date et l'heure limite de remise des offres, à l'adresse suivante :

Division des Marchés situé au Rez-de-Chaussée de l'immeuble R+2 du Port Autonome de Kribi sis à côté de l'immeuble MEAO, Tél. : (237) 222 46 21 00 Fax : (237) 222 46 21 04, BP :203 Kribi, e-mail : contact@pak.cm

Elle portera la mention suivante :

«AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 017/AONOPU/PAK/CIPM/2022 DU 23 NOVEMBRE 2022 POUR LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE MULTIRISQUES DES OUVRAGES PORTUAIRES AU PORT AUTONOME DE KRIBI.

A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

9.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture des prestations est de 12 (douze) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations qui correspond à de la date de paiement intégral de la prime, conformément aux dispositions du Code CIMA.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives datant de moins de trois (03) mois précédant le dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres , une caution de soumission d'un montant de sept cent quarante mille (740 000 Frs) CFA, établie par un établissement financier ou une banque de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives datant de moins de trois (03) mois précédant le dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres , une caution de soumission d'un montant de sept cent quarante mille (740 000 Frs) CFA, établie par un établissement financier ou une banque de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

 

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres se fera en deux temps, l'ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des Offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

 

L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 29 décembre 2022 à15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Port Autonome de Kribi dans la salle de réunion sise à l'immeuble R+2 du PAK, à côté de la MEAO.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.

L'ouverture des offres financières aura lieu au terme de l'analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

11. 1 Principaux critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent Appel d'Offres sont notamment les suivants :

1 Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;

2 Absence ou irrégularité de la caution de soumission ;

3 Absence adhésion CIMA délivrée par le MINFI ;

4 Absence d'agrément MINFI ;

5 Absence ou non-conformité d'une pièce administrative ;

6 Être sous administration provisoire, redressement judiciaire ou sous surveillance permanente de la tutelle ;

7 N'avoir reçu aucun blâme de la CRCA au cours des trois dernières années ;

8 N'avoir pas fait l'objet, au cours des trois dernières années, d'une exclusion de la commande publique pour prestations non exécutées, exécutées partiellement ou pour défaillance ;

9 Note technique inférieure à quatre-vingts (80) points sur cent (100) ;

10 Présence d'informations financières dans l'offre technique ;

11 Offre financière inférieure à soixante-quinze 75% du budget.

N.B : Le non-respect d'un critère éliminatoire entrainera l'élimination de l'offre.

11.2. Principaux critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points sur la base des critères suivants :

otation

Notation (Points)

Présentation générale de l'offre

03 pts

Références générales du soumissionnaire

06 pts

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires dans les trois (03) dernières années (2019, 2020 et 2021)

12 pts

Description détaillée des garanties offertes

12 pts.

Modalités de mise en jeu de la garantie

08 pts

Couverture des engagements réglementés

20 pts

Couverture de la marge de solvabilité

19 pts

Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ou pour la durée d'existence pour les compagnies de moins de 5 ans d'âge

10 pts

Couverture de réassurance dans la branche considérée

10 pts

Total

100 pts

 

Le score minimum technique requis est de 80/100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes.

Les critères et sous critères essentiels sont détaillées dans le Règlement Particulier de l'Appel d'Offres (RPAO).

 

14.Attribution New(Additif)

La méthode de sélection du consultant est celle fondée sur la qualité et le coût conformément aux spécifications du RPAO, à savoir que les poids respectifs attribués aux propositions technique et financière sont :

Poids de l'offre technique (T) = 80% Poids de l'offre financière (F) = 20%

La note globale (Ng) d'une offre est obtenue par pondération de la note technique (Nt) par le poids de l'offre technique (T) et de la note financière (Nf) par le poids de l'offre financière (F) selon la formule suivante : Ng = (Nt x T + Nf x F).

L'offre ayant obtenu la note globale (Ng) la plus élevée est classée la « mieux disante ». Les autres offres seront classées suivant l'ordre décroissant des notes globales.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l'adresse suivante :

Division des Marchés situé au Rez-de-Chaussée de l'immeuble R+2 du Port Autonome de Kribi, sis à côté de l'immeuble MEAO, tél : (237) 222 46 21 00, fax : (237) 222 46 21 04, BP : 203 Kribi, e-mail : cipm@pak.cm.

KRIBI Le 23-11-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MELOM Patrice