Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-09-2018 à 18:10
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CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY
DECISION N°01451/D/CCAA/DG/CAB/bs du 14 août 2018 Portant attribution du Marché relatif à la consultation n° 001/CCAA par voie de gré à gré suivant autorisation n°004052/L/PR/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/CE4/CEA4/BLP du 22 juin 2018 pour la rénovation du balisage lumineux et de la centrale électrique de l'aéroport de Bafoussam en deux lots.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL
Vu  la Constitution ;
Vu  la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut généraI des Etablissements Publics
Vu  la Loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Elat  
Vu  la Loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l'aviation civile au Cameroun;
Vu  le Décret N"2015/232 du 25 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité Aéronautique du Cameroun ;
Vu  le Décret N" 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu  le Décret n° 2010/375 du 17 décembre 2010 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Autorité Aéronautique du Cameroun
Vu   le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu  la Circulaire n° 001 /C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Efrit, des Eiablissements Pùblics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2018 ;
Vu  La résolution N°001/2015/CA du 30 décembre 2015 prenant acte de la nomination de Madame AVOMO ASSOUMOU Paule épse KOKI au poste de Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ;
Vu  La consultation n° 001/CCAA par voie de gré à gré suivant autorisation n°004052/ L/PR/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/CE4/CEA4/BLP du 22 juin 2018 pour la rénovation du balisage lumineux el de la centrale électrique de l'aéroport de Bafoussam en deux lots ;
Considérant les nécessités de service,
DECIDE :
Article 1er  : Le lot 2 de la consultation susvisée relative à la fourniture et à l'installation de deux (02) P.A.P.I et à la fourniture d'un balisage lumineux mobile à l'aéroport de Batoussam-Bamougoum, est déclaré infructueux, la proposition financière du soumissionnaire étant supérieure au budget disponible pour cette prestation.
Article 2  : la présente Décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera-/

YAOUNDE Le 14-08-2018
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
ASSOUMOU KOKI Paule