Dans le cadre de la Souscription par la Cameroon Airlines Corporation (Camair-Co) des polices d’assurances maladie, assistance, frais funéraires et individuelle accident pour son personnel et leurs ayants-droit, le Directeur Général de la Cameroon Airlines Corporation (Camair-Co) lance un Appel d’Offres National Ouvert, en un (01) seul lot au titre de l’exercice budgétaire 2023.
Les prestations objet du présent Appel d’Offres portent sur la souscription des polices d’assurances maladie, assistance, frais funéraires et individuelle accident du personnel de Cameroon Airlines Corporation et leurs ayants-droit.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO
Il existe un seul lot dans le cadre du présent Dossier d’Appels d’Offres
La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les compagnies d’assurances remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de Cameroon Airlines Corporation (Camair-Co) de l’exercice 2023 (imputation 625100)
Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables à la Direction de l’Administration Centrale, Service des Marchés Publics de la Camair-Co ; 149 Avenue du Général de Gaulle Douala, 2ème étage du bâtiment siège.
Tel: 233 42 20 10/ 233 50 55 01
Fax: 233 42 20 30
Email: tender.board@camair-co.net ;
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction Générale, Service des Marchés Publics, 149 Avenue du Général de Gaulle Douala, 2ème étage du bâtiment siège, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de FCFA 125 000 (cent vingt-cinq mille)représentant les frais d’achat du dossier par versement à la BICEC compte N°33598800001 89 au profit de « compte spécial CAS - ARMP
La copie du reçu de versement sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels doit être déposée à la Direction Générale, Service des Marchés Publics de la Camair-Co ; 149 Avenue du Général de Gaulle Douala, 2ème étage du bâtiment siège, au plus tard le 20/12/2022 à 10 heures, heure locale, et revêtue de la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°006/AONO/CAMAIR-CO/CIPM/2022 DU 01/12/2022
POUR LA SOUSCRIPTION DE POLICES D’ASSURANCES MALADIE, ASSISTANCE, FRAIS FUNERAIRES ET INDIVIDUELLE ACCIDENT DU PERSONNEL DE CAMEROON AIRLINES CORPORATION ET LEURS AYANTS DROIT, EN UN (01) SEUL LOT
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Financement : Budget Camair-Co 2023
La période de couverture est de 12 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 annexée au DAO, valable trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est fixée à un montant de 4 200 000 FCFA (quatre millions deux cent mille francs CFA)
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 20/12/2022 à 11 heures et sera effectuée par la Commission Interne de Passation des Marchés dans les locaux de Camair-Co de la zone fret de l’aéroport international de Douala
L’ouverture des offres financières se fera par la même Commission à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.
Critères éliminatoires
- Pièces administratives requises non produites dans les délais règlementaires en originaux ou en copies certifiées conformes ;
- Absence de la caution de soumission ;
- Absence des termes de références (TDR) et Cahier des Clauses Administratives Particulières paraphés signés et cachetés ;
- Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces ;
- Offre technique et/ou financière incomplète(s) ;
- Non-respect du modèle des pièces du Dossier d’Appel d’Offres (DAO) ;
- Déficit de couverture des engagements règlementés pour chacun des exercices 2019, 2020 et 2021
- Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
- Absence d’une des garanties sollicitées par le Maitre d’ouvrage ;
- Absence d’agrément du Ministère en charge des Finances pour pratiquer les opérations d’assurances dans la branche concernée ;
- Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du Code CIMA ;
- Absence de l’agrément du Responsable désigné du soumissionnaire par le Ministère en charge des Finances ;
- Proposition technique comportant une information financière ;
- Chiffre d’affaires cumulé dans les branches 1, 2 et 18 de l’Article 328 du Code CIMA inférieur à 500 000 000 FCFA au cours des exercices 2019, 2020 et 2021 ;
- Absence des états C4, C10 et C11 des exercices 2018, 2019, 2020 et 2021.
Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants
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Critères |
Notation (points) |
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Présentation générale de l’offre |
03 |
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Références générales du soumissionnaire |
08 |
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Références spécifiques du soumissionnaire dans les branches 1, 2 et 18 de l’Article 328 du Code CIMA au cours des trois (03) dernières années |
12 |
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Description détaillée des garanties offertes |
14 |
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Modalité de mise en jeu des garanties |
12 |
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Couverture des engagements règlementés : moyenne des exercices 2019, 2020 et 2021 (Etat C4) |
20 |
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Couverture de la marge de solvabilité : moyenne des exercices 2018, 2019, 2020 et 2021 (Etat C11) |
18 |
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Cadence de règlement des sinistres au cours des trois (03) dernières années (Etat C10.c Tableau D) |
08 |
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Traités de réassurance |
05 |
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100 |
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Direction Générale de Camair-Co, Service de Marchés Publics, 149 Avenue du Général de Gaulle Douala, 2ème étage du bâtiment siège,
Tel: 233 42 20 10/ 233 50 55 01
Fax: 233 42 20 30
Email: tender.board@camair-co.net ;
chrispo.etoulem@camair-co.net