Les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) font face à de grandes difficultés pour supporter toutes les charges avec les ressources propres. Cela est dû à un déficit de mobilisation optimale de ces ressources qui les rend dépendantes des dotations et autres recettes fiscales reversées par l’Etat.

La Communauté Urbaine de Yaoundé (CUY) est appelée à avoir une pleine autonomie financière, ce qui implique une parfaite maitrise de son assiette. Pour pallier à ce problème, le Maire de la ville de Yaoundé, Maître d’Ouvrage, lance un appel d’offres national restreint à cet effet.

La prestation consiste à procéder à une étude d’optimisation des recettes non fiscales de la Communauté Urbaine de Yaoundé. Elle comprend trois (03) phases :
-       Phase 1 : Diagnostic organisationnel du système de recouvrement et de mobilisation des recettes non fiscales avec une cartographie desdites recettes
-       Phase n°2 : Evaluation du potentiel des recettes non fiscales
-       Phase n°3 : Proposition de solutions optimales de mobilisation  et de sécurisation des recettes non fiscales.

Le coût prévisionnel de la prestation est estimé à quatre-vingt millions (80 000 000) Francs CFA TTC.

La prestation sera réalisée en un lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux consultants ci-après présélectionnés suite à l’avis à manifestation d’intérêt n° n°009/AMI/CUY/2022 du 12 juillet 2022 pour le recrutement d’un cabinet spécialisé en vue de la réalisation de l’étude d’optimisation des recettes non fiscales de la Communauté Urbaine de Yaoundé.

Les prestations objet du présent appel d'offres restreint sont financées par le budget de la Communauté Urbaine de Yaoundé, exercices 2022 et suivant, ligne : 220 110 (Matériel bureau, topographie et urbanisme), Etudes d’optimisation des recettes non fiscales.

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables à la Sous-Direction des marchés Publics de la Communauté urbaine de Yaoundé et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm ou http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis au journal des marchés (JDM), Cameroon-tribune ou COLEPS.

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables à la Sous-Direction des Marchés Publics, de la Communauté Urbaine de Yaoundé, 2ème étage du bâtiment de l’Hôtel de Ville de Yaoundé, porte 223, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA, payable au compte CAS n° 335988 ouvert par l’ARMP dans les agences BICEC.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais
Pour la soumission, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et douze (12) copies, marqués comme tels, devra parvenir à la Sous-Direction des Marchés Publics, de la Communauté Urbaine de Yaoundé, 2ème étage du bâtiment de l’Hôtel de Ville de Yaoundé, porte 223 au plus tard le 05/01/2023 à 13 heures, et devra porter la mention :
" APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°028/AONR/CUY/2022 DU 30/11/2022 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET SPECIALISE EN VUE D’UNE ETUDE D’OPTIMISATION DES RECETTES NON FISCALES A LA COMMUNAUTE URBAINE DE YAOUNDE"
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
 

Le délai d’exécution maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour les prestations est de cent (100) jours. Non compris les délais pour la validation des livrables.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque ou un organisme financier de premier ordre agréée par le Ministre en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO. Ce montant est d’un million (1 000 000) francs CFA et d’une durée de validité de cent vingt (120) jours.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles doivent être en cours de validité ou datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministre des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
 

L’ouverture des plis se fera en deux temps, l’ouverture des pièces administrative et des offres techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L’ouverture des plis se fera en deux temps, l’ouverture des pièces administrative et des offres techniques aura lieu le 05/01/2023 à 14 heures, par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Yaoundé dans bâtiment abritant la CIPM, Elig Belibi (Rue du PADY).
Seuls les soumissionnaires peuvent assister cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de cinquante sur soixante-dix (50/70) points

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont :
a)     Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
b)     Absence d’une pièce administrative autre que la caution de soumission 48 heures après l’ouverture des offres ;
c)     Non-conformité d’une pièce administrative 48 heures après notification aux soumissionnaires ;
d)     Pièces falsifiées ou fausse déclaration ;
e)     Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un chantier au cours des trois (3) dernières années ;
f)     Note technique inférieure ou égale à cinquante sur soixante-dix (50/70) points ;
g)     Présence d’informations financières permettant de déterminer le montant de l’offre dans l’offre administrative ou technique.
 
  Critères essentiels

 Méthode de sélection du prestataire
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité/coût, conformément aux procédures décrites dans le présent dossier d’appel d’offres.

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre technique qualifiée sera évaluée la mieux disante.

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre durant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Sous-Direction des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Yaoundé, 2ème étage du bâtiment de l’Hôtel de Ville de Yaoundé, porte 223 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses: http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cmNB : pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au 1517.