Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2018;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire n° 005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 ;
Vu le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2018/461 du 17 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°
2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des
Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de
Passation des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté N°00000301/A/MINMAP du 28 décembre 2015 portant création d’une Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux
d’Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Décision N°00000006/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 Janvier 2018 constatant, la composition des Commissions Ministérielles de Passation
des Marchés auprès des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB/ du 03 Juillet 2018 relative au respect des règles régissant
la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB/ du 03 Juillet 2018 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution des
lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des Entreprises et Etablissements publics, des collectivités territoriales décentralisées
et des autres organismes subventionnés pour l’Exercice 2018 ;
Vu l’Appel d'Offres National Ouvert N° 045/AONO/MINTP/CMPM/2018 du 02 Juillet 2018 en procédure d’urgence pour le renforcement des capacités
des personnels du MINTP sur la végétalisation (travaux de génie végétal aux abords des réseaux routiers : de la conception à la rédaction des prescriptions

techniques particulières). Financement : Budget de Fonctionnement du MINTP, Exercices 2018 et suivants. Imputation : 36 32 00 18 61 87
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu le Procès-Verbal N° 34/PV/CMPM/MINTP/2018 du 12 Septembre 2018 du Président de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés ;
Vu la Lettre de notification N° 014/L/CMPM/MINTP/2018 du 12 Septembre 2018 de la proposition d’attribution du Président de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés.

DECIDE:

Article 1: Le Bureau d’Etudes dont le nom suit est retenu pour le renforcement des capacités des personnels du MINTP sur la végétalisation
(travaux de génie végétal aux abords des réseaux routiers : de la conception à la rédaction des prescriptions techniques particulières). 

Article 2 : Le mandataire dudit Bureau d’Etudes est invité à se présenter à la Sous-Direction des
Marchés Publics, pour l’établissement de son projet de marché.

Article 3 : Les soumissionnaires ayant postulés pour l’Appel d’Offres ci-dessus mentionné et qui n’ont pas été retenus, peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres, au secrétariat de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du Ministère des Travaux Publics. Passé ce délai, ces offres seront détruites.

Article 4 : La présente décision qui tient lieu de main levée de caution
de soumission pour les 
soumissionnaires nons retenus sera enregistrée, publiée
et communiquée partout où
besoin sera.