Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-10-2018 à 15:58
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AGENCE D'ELECTRIFICATION RURALE
DECISION N°71 /AER/DG/DARH/SDA/SM/2018 Portant attribution de la Lettre Commande suite a la consultation N°001/DCO/AER/DG/CIPM/2018 DU 21/09/2018 relative a la fourniture  des équipements des bureaux et aménagement d’un local de trois (03) pièces en cinq (05) bureaux et d’une salle de conférence a l’unité de gestion du projet plan ver de l’agence d’électrification rurale du Cameroun pour l’exercice 2018.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’A.E.R,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2017/010 du 12/07/2017 portant statut général des établissements publics ;
Vu la Loi N°2017/021 du 20/12/207, portant Loi des Finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2018 ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
Vu le Décret N°2013/204 du 28/06/2013, portant (ré) organisation et fonctionnement de l’A.E.R ;
Vu le Décret N°2000/018 du 26/01/2000,  portant nomination du Directeur Général  et de son Adjoint;
Vu le Décret N° 67/DF/211 du 08/05/1967 portant réaménagement de la législation financière du Cameroun ;
Vu le Décret N°077/41 du 03/02/1977 fixant les attributions et l’organisation des Contrôles Financiers ;
Vu l’Ordonnance N°062/OF/4 du 07/02/62 portant Régime Financier du Cameroun, modifiée par la Loi N°2002/001 du 19/04/2002 et complétée par la loi N° 2007/06 du 26/12/2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu l’ARRETE N°008/MINFI du 10/03/2016, portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Finances (Agence  Comptables auprès de l’AER);
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 02 janvier 2018, portant Instructions relatives à l’exécution des Lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2018 ;
Vu le budget de l’AER de l’exercice 2018;
Vu la consultation N°001/DCO/AER/DG/CIPM/2018 DU 21/09/2018 ;
Vu le Procès – verbal N° 037 de la CIPM-AER du 18/10/2018, portant proposition d’attribution de la lettre-Commande à l’issue de la procédure de consultation sus - visé ;
Considérant les nécessités de service ;                             DECIDE :                                                                                              Article 1 : Le soumissionnaire ETS BONAFC  BP 2411  Messa– Yaoundé, est déclaré adjudicataire au montant TTC de Vingt sept millions cinq cent quatre-vingt deux mille cent soixante dix- neuf  (27 582 169) francs CFA, pour un délai d’exécution de  15 jours.                                                                             Article 2 : La Lettre – Commande sera notifiée à l’adjudicataire après visa du Contrôle Financier Spécialisé auprès de l’AER et signature du Directeur Général. Les entreprises attributaires sont priées de nous retourner les copies desdits lettres – commandes, dûment enregistrées conformément à la réglementation en vigueur.

YAOUNDE Le 19-10-2018
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MOUSSA OUSMANOU