Dans le cadre des missions dévolues au Chantier Naval et Industriel du Cameroun B.P. 2389 Douala, le Directeur Général de cette société, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, pour la souscription d’une police d’assurance bris de machines équipements des ateliers du Yard Pétrolier de Limbe auprès des compagnies d’assurances intéressées.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent Dossier d’Appel d’Offres.

5 . Coût prévisionnel

Le coût prévisionnel de la présente Police d’assurance est de toutes taxes comprises (TTC) de Trente-sept millions vingt-sept millet soixante-neuf de francs (FCFA 37 027 069)

La présente lettre commande n’est pas lotisée.

Le présent Appel d’Offres National en procédure d’urgence est ouvert aux Compagnies d’assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
NB : La gestion de la police d’assurance relative au présent appel d’offres ne  sera pas assurée par un cabinet de courtage et de gestion en charge des polices d’assurances souscrites par le CNIC, exceptionnellement le maître d’Ouvrage pourra recueillir ses conseils  en la matière. L’exécution de celle-ci sera assurée par la section Assurance au CNIC.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de fonctionnement de la CNIC de l’exercice 2022 et éventuellement renouvelable en 2023.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dans le bureau de l’Unité des Marchés (sise à la Direction Générale de CNIC), Tel : (+237) 233 40 16 60/233 40 34 88, dès publication du présent Avis d’Appels d’Offres.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès de la Direction Générale du CNIC/Unité des marchés sise à la Direction Générale du CNIC. B.P : 2389 Tél (+237) 233 40 15 60 / Fax (+237) 233 40 61 99, dès publication du présent Avis contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de  Quarante mille francs (FCFA 40 000) payable dans le compte N°335 988 0000 1-89 intitulé « Compte Spécial CAS-ARMP » ouvert dans les Agences BICEC des chefs-lieux de Régions et des villes de Limbe et Dschang.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels et conformes aux prescriptions du dossier d’appel d’offres devra être déposée sous pli fermé ne comportant aucune indication sur l’identité du soumissionnaire contre décharge au plus tard  le vendredi 16 décembre 2022 à 09 H 00 Min, heure locale à la Direction Générale du CNIC des Marchés (sise au Quai de réparations Navales zone Portuaire Amont) B.P 2389 Tél (+237) 233 40 15 60 / Fax(+237) 233 4034 88  avec la mention :

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°002/AONO/DGA/DG/CIPM-CNIC/2022 DU 01/12/022    RELATIF A LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE BRIS DE MACHINES EQUIPEMENTS,

AU CHANTIER NAVAL ET INDUSTRIEL DU CAMEROUN S.A.

« À N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT. »

La période de couverture est de douze mois (12) mois pour cette police d’assurance, dont la durée d’exécution se situe dans la période qui s’étale du 1^er Décembre 2022 au 30 Novembre  2023 à minuit.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure à l’annexe 11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
La caution devra comporter une mention manuscrite engageant solidairement ledit établissement conformément à l’article 14 de l’acte uniforme OHADA révisé portant organisation des suretés.
Ladite caution est fixée ainsi qu’il suit :
Bris de Machines : 740 541 FCFA
S’agissant des PME à capitaux et dirigeants nationaux, la caution de soumission peut être remplacée par une hypothèque légale.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent impérativement être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

L’ouverture des plis se fera en UN temps. 
L’ouverture des dossiers administratifs et des offres techniques celle des offres financières des soumissionnaires interviendra dans un  temps.
L’ouverture des dossiers administratifs et des offres techniques aura lieu le vendredi 16 décembre 2022 à 10 h   précises heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés du CNIC au lieu indiqué dans la convocation. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
L’ouverture de les offres se feront par  la CIPM, et le rapport d’analyse  du dossier administratif, des offres technique  techniques et financière des soumissionnaires doit requérir la moyenne technique minimale de 80 points/100.

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales pour être admis à l’évaluation des Offres.

Il s’agit notamment :

• Fausses declarations, substitution ou falsification des pieces administrative;
• Absence de la caution de soumission ou caution erronée à l’ouverture des plis;
• Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du code CIMA ;
• Non production de la proposition financière suivant les pièces visées au dossier d’appel d’offres;
• Absence d’agrément ;
• Etre sous administration provisoire, redressement judiciaire ou sous surveillance Permanente de la tutelle ;
• Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
•  Présence d’informations financières dans l’offre technique ou administrative.

14.2 Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants pour chaque soumissionnaire :

Liste des machines à assurer (en annexe)
Le score minimum requis est de 80/100 de la moyenne de l’ensemble des notes obtenues par le soumissionnaire qui aura atteint ce seuil sera déclaré adjudicataire.
Les Critères et sous Critères Essentiels sont Détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’offres (RPAO).
Méthode de sélection de l’Assureur
Le score technique (St) minimum requis est de 0,8 soit 80 points /100.
La formule utilisée pour établir les scores financiers est la suivante : Sf = 100 x (Fm/Fp)
Sf étant le score financier, Fm la proposition la moins-disante et Fp le montant de la proposition considérée.
Les points respectifs attribués aux propositions technique et financière sont : T = 0,8 et F = 0,2.
Le score total est alors de : ST = 0.8St + 0.2Sf

L’attribution du marché se fera au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux-disante par combinaison des critères techniques et financiers.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 (Quatre-vingt-dix) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’Unité des Marchés (sise à la direction Générale du CNIC, Téléphone (+237) 233 40 15 60.
Les documents et toute autre information à caractère technique peuvent être obtenus au siège du CNIC à Douala, à la Cellule des Affaires Juridiques et de la Gouvernance des Entreprises (CJUGE), sise à la Direction Générale.