Le Maire de la Commune d’Afanloum,
Vu la constitution ;
Vu la loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de la tutelle sur les communes, syndicats des
Communes et Etablissements Communaux, et tous les textes modificatifs et complémentaires ;
Vu le décret N°95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la commune d’AFANLOUM ;
Vu le décret n°2020/757 du 18 Décembre 2020 portant nomination de Monsieur KIN-NOU NANA Thierry Administrateur Civil, aux fonctions de Préfet du département de la Mefou et Afamba ;
Vu le Décret n°2018/0366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2018/449 du 1er Aout 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (MINDDEVEL) ;
Vu l’arrêté N°000156/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Madame MEYANGA MARIE ANGELE Epse NOAH comme Maire de la commune d’Afanloum ;
Vu la décision n°0000309/D/MINMAP/SG/DAJ/MNAS du 23 Mai 2022 portant désignation d’un Président par intérim à la commission interne de passation des marchés auprès de la Commune d’Afanloum ;
Vu le procès-verbal d’analyse n°009 du 10 Juin 2022 de la Commission Interne de Passation des Marché d’Afanloum ;
Vu la note N°23/RC/PRC/RCE/DRMP/DDMAF/CAFAN/CIPM/S du 13 Juin 2022 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Afanloum ;
Vu 00000402/ARMP/CRRMPC/CCR/CCRA/CSE/CSP/ONA.amf/2022 du 27 Juin 2022 ;
Considérant les prévisions budgétaires ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
ARTICLE 1ER : est annulé la procédure de demande de cotation N°011/DC/SG/CIPM-CAFAN/2022 DU 09/06/2022 POUR LA REHABILTATION DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE D’AFANLOUM dans la Commune d’Afanloum, département de la Mefou et Afamba, Région du centre Conformément aux dispositions de l’article N° 102 du Décret n°2018/0366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics.
ARTICLE 2 : la présente décision sera publiée à l’Agence de Régulation des Marchés (ARMP) et notifiée au Président de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Afanloum et aux autres membres de ladite Commission.
ARTICLE 3 : La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-