Le Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle lance un Appel d’Offres National Restreint relatif au recrutement d’une compagnie d’assurance en vue d’une prestation d’assurance qui consiste en la souscription d’une police d’assurance maladie pour la couverture du personnel de l’Unité de Suivi et de Coordination du Programme C2D Formation Professionnelle du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

Les prestations d’assurance maladie devront couvrir le personnel de l’USCP-C2D-FP (cadres, agents de maîtrise et agents d’exécution, ainsi que les personnes à leur charge (enfants légitimes, légitimés ou reconnus). Elles comprendront notamment :

• Les consultations et visites médicales ;
• Les frais médicaux ;
• Les frais pharmaceutiques ;
• Les frais d’analyse ;
• Les frais d’hospitalisation ;
• Les frais des actes de spécialité, radiologie, chirurgie, vaccination, électrothérapie ;
• Le cancer ;
• Les infections liées aux VIH ;
• Le paludisme ;
• Les dialyses ;
• L’assistance ;
• L’évacuation sanitaire ;
• L’hospitalisation et soins à l’étranger ;
• Les frais de sanatorium et de préventorium ;
• Les frais de lunetterie ;
• Les frais de dentisterie ;
• Les frais funéraires ;
• La prime de maternité.

Le budget prévisionnel des prestations est de douze millions (12 000 000) Francs CFA.

La prestation est en lot unique.

La participation au présent Appel d’offres est restreinte aux groupes d’assurance retenus à l’issue de l’Avis à sollicitation de manifestation d’intérêt N° 004/ASMI/MINEFOP/SG/DAG/USCP-C2D-FP/2022 du 03 août 2022.
Le présent Avis d’Appel d’Offres est ainsi adressé aux prestataires ci-après :  

Les candidats répondant au présent appel d’offres retenus ne peuvent ni s’associer en groupement ni sous-traiter leurs prestations. 

Ces prestations sont financées par le budget du Fonds C2D du Programme TRANSFAGRI, Convention d’affectation N° CCM 1443 01 K entre l’Agence Française de Développement et la République du Cameroun, exercice 2023.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales (Bureau des Appels d’Offres) du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, sise au troisième étage de l’immeuble ministériel à Nlongkak, BP 16370 Yaoundé, Téléphone 222 20 72 65/222 20 45 81.

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être retiré dès publication du présent avis auprès de la Direction des Affaires Générales (Bureau des Appels d’Offres) du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, sise au troisième étage de l’immeuble ministériel à Nlongkak, BP 16370 Yaoundé, Téléphone 696 61 48 31 , contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de trente mille (30 000) FCFA, représentant les frais d’acquisition du dossier de consultation non remboursable, payables au Trésor Public . La quittance devra préciser le numéro de l’Appel d’Offres.
Dès publication du présent avis, le dossier peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales (Bureau des Appels d’Offres) du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, sise au troisième étage de l’immeuble ministériel à Nlongkak, sur présentation d’une quittance de versement de la somme de trente mille (30 000) francs CFA.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais sera remise en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, qui seront placés dans un pli scellé et déposés à la Direction des Affaires Générales (Bureau des Appels d’Offres) du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, sise au troisième étage de l’immeuble ministériel à Nlongkak, contre décharge au plus tard le10/01/2023 à 12 heures, heure locale. Les plis devront porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°014_/AONR//MINEFOP/CSPM/2022 DU 14/12/2022 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE EN VUE DE LA COUVERTURE DU PERSONNEL DE L’USCP-C2D/FP DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, EN PROCEDURE D’URGENCE
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

La période de couverture est de douze (12) mois, allant du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023 à minuit.

Sous peine de rejet, les pièces administratives exigées doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs, conformément aux stipulations du RPAO. Elles devront obligatoirement dater d’au plus trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de publication de l’Avis d’Appel d’offres.
Toute offre non-conforme aux prescriptions du présent avis et du DAO sera déclarée irrecevable.

L’ouverture des plis se fera en deux temps. L’ouverture des pièces administratives et les offres techniques aura lieu le 10/01/2023à 13 heures, heure locale par la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du programme TRANSFAGRI dans la salle de réunion de la Composante 4 du Programme TRANSFAGRI, sise au bâtiment abritant la Délégation Régionale du MINEPAT pour le Centre à Dragage.
L’ouverture des offres financières se fera à une date ultérieure, au même lieu et par la même commission.
Seuls les soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture. 

1. Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
-       fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
-       absence de la caution de soumission ;
-       absence de l’agrément CIMA dans les branches 2 et 18 du Code CIMA ;
-       score technique inférieur à 70 points sur 100 ;
-       défaut de présentation des états C1, C4, C10b et C11 dûment certifiés pour chacun des exercices 2019, 2020 et 2021 ;
-       présence d’information financière dans l’offre technique ;
-       absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
-       absence des TDR et CCAP photocopiés, paraphés à chaque page, signés, datés et cachetés à la dernière page, portant la mention « lu et approuvé » : tampon et qualité du signataire ;
-       absence de la déclaration d’intégrité paraphée à chaque page, signée à la dernière page.

2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :  

Le seuil de qualification des offres techniques est fixé à 70 points sur 100.

L’assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant. c'est-à-dire celle ayant obtenu la note globale (NG) la plus élevée. Cette appréciation globale étant déterminée par un système de pondération de 70% et 30% respectivement sur les scores des offres techniques (St) et financières (Sf) :  NG = 70%× St + 30%×Sf.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements relatifs au présent Appel d’Offres peuvent être obtenus aux heures ouvrables, auprès du Coordonateur ou du Chargé des Marchés du Programme C2D Formation Professionnelle, sise au deuxième étage de l’immeuble MAMCH au lieu-dit Rond-point Nlongkak-Yaoundé.