Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 21-12-2022 à 16:07
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COMMUNE DE YOKADOUMA
N° 00000013/AAONO/CY/SG/CIPM/2022 DU 08 DEC 2022, POUR LA MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA SURVEILLANCE ET AU CONTROLE TECHNIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU COMPLEXE HOTELIER MUNICIPAL DE YOKADOUMA, DÉPARTEMENT DE BOUMBA ET NGOKO, RÉGION DE L’EST.« EN PROCÉDURE D’URGENCE »
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA),FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution des travaux de construction du complexe Hôtelier Municipal de Yokadouma, le Maire de la Commune de Yokadouma, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres pour la sélection du Maitre d’oeuvre chargé de l’exécution de la surveillance et du contrôle technique des travaux de construction, conformément aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du Marché.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le Maitre d’oeuvre sélectionné, sera chargé de l’exécution de la surveillance et du contrôle technique des travaux de construction des ouvrages, notamment de :
 La direction de l’exécution du contrat des travaux ;
 Contrôle de la qualité des fournitures et travaux par rapport aux études techniques ;
 Contrôle de qualité par rapport aux CCTP ;
 Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du Marché ;
 L’approbation des plans de recollement des travaux ;
 L’assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie ;
 L’élaboration des rapports mensuels d’activité.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de la présente Maitrise d’oeuvre est évalué à la somme de trente un millions huit cent soixante-seize mille deux cent quatre-vingt-sept (31 876 287) Francs

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à la concurrence au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité des conditions à toutes les entreprises éligibles à la profession, installées au Cameroun, jouissant des capacités juridiques, financières et techniques requises, et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Les entreprises désireuses de faire acte de candidature au présent Appel d’Offres, ne doivent pas se trouver en situation de déliquescence dans l’un des cas suivants :
a. Sont associées ou ont été associées dans le passé à une entreprise (ou une filiale de cette entreprise) qui a fourni des services de consultant pour la conception, la préparation des spécifications et autres documents utilisés dans le cadre des marchés passés au titre du présent appel d’offres ;
b. Présentent plus d’une offre dans le cadre du présent appel d’offres, à l’exception des
offres variantes autorisées selon l’article 18, le cas échéant ; cependant, ceci ne fait pas obstacle à la participation de sous-traitants dans plus d’une offre ;
c. Le soumissionnaire ne doit pas être sous le coup d’une décision d’exclusion.

5.Financement New(Additif)

La Commune de Yokadouma a signé avec le Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention
Intercommunale (FEICOM) une Convention-Cadre de Crédit, destiné à financer les travaux de construction du Complexe Hôtelier de Yokadouma, Département de Boumba et Ngoko.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès des services du Maitre d’Ouvrage, au Secrétariat Général de la Mairie de Yokadouma (Service des marchés) dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert peut être obtenu aux heures ouvrables (de 07h30 à 15h30) à la Mairie de la Commune de Yokadouma au (Service des Marchés) dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres, contre présentation de l’original d’une quittance de versement de 50 000 (Cinquante mille) Francs CFA payable auprès de la Recette Municipale de Yokadouma. Ce montant représente les frais d’acquisition du Dossier d’Appel d’Offre (DAO).
Ladite quittance devra précisée le numéro de l’Appel d’Offres.

8.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01)
original et six (06) copies marquées comme telles, seront déposées sous pli fermé contre récépissé à la Mairie de Yokadouma auprès du représentant du Maître d’Ouvrage dûment mandaté pour la réception desdites offres, au plus tard le 06 jan 20223 à 13 heures, heure locale et devra porter la mention suivante :

N° 00000013/AAONO/CY/SG/CIPM/2022 DU 08 DEC 2022, POUR LA MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA SURVEILLANCE ET AU CONTROLE TECHNIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU COMPLEXE HOTELIER MUNICIPAL DE YOKADOUMA, DÉPARTEMENT DE BOUMBA ET NGOKO, RÉGION DE L’EST.
« EN PROCÉDURE D’URGENCE »

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE
DEPOUILLEMENT ».

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet
du présent Appel d’Offres, est de onze (11) mois à compter de la date de notification de
l’ordre de service de commencer les prestations.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédent la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera
déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agrée par le Ministère changé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps.
L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le
06 JAN 2023  à 14 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Yokadouma dans la Salle B des Actes du Conseil Municipal de Yokadouma, sise au Rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville éponyme.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandaté.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

a. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à
l’évaluation suivant les critères essentiels. Le nonrespect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment :
 Offre administrative
- L’absence d’une pièce administrative requise ;
- La non-conformité d’une pièce par rapport au modèle-type dans un délai d’au plus 48 heures ;
- Une fausse déclaration ou une pièce falsifiée ou scannée.
- L’absence de la caution de soumission.
 Offre technique
- Une offre technique incomplète ;
- Une fausse déclaration ou une pièce falsifiée ou scannée ;
- Offre technique incomplète pour absence :
 D’une attestation de visite des lieux signés par l’Entreprise et le Chef Service
Technique de la Commune de Yokadouma ;
 D’une note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet).
- Note technique inférieur à 70/100.
 Offre financière
- Offre financière incomplète ;
b. Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :
 Les Offres techniques
Les Offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :
a) Qualification des experts et leurs expériences dans le domaine du projet sur 40
points ;
b) Moyens techniques et matériels à mettre en place sur 30 points ;
c) Références du BET : sur 30 points.

 Les Offres financières
Seule l’Offre financière des soumissionnaires dont l’Offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape)
et de l’évaluation technique (2ème étape) sera évaluée et notée, en fonction des critères ci-après :
NM = MMd x 100/
MS
NM = Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;
MMd = Montant évalué de l’Offre la moins-disante ;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la
note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N = [(70 x Note Technique) + (30 x
Note Financière)] / 100

13.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de Yokadouma, Autorité Contractante, attribuera le Marché au Soumissionnaire remplissant les conditions énoncées aux points 34.1 et 34.2 du Règlement Particulier de l’Appel d’Offre.
En cas d’égalité persistante des offres, la CIPM peut toutefois faire recours à la formule de pondération suivante : Nf = (70 x Nt + 30 x Nf) /100
pour départager les soumissionnaires. Dans cette dernière hypothèse, le soumissionnaire dont l’Offre aura obtenue la note globale la plus élevée sera déclarée entreprise attributaire de la Lettre- Commande.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à
partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la
Mairie de Yokadouma (au Secrétariat Général tél. : 674 446 697).

YOKADOUMA Le 08-12-2022
Le MAIRE
ABONO MPOUMPIEL Ernest Timothé