Le Maire de la COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 5ème, Maitre d’Ouvrage, lance pour le compte de sa Commune, un Appel d’Offres National restreint pour la REALISATION D’UNE ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL SOMMAIRE DU PROJET DE CONSTRUCTION ET D’EXPLOITATION DU MARCHE D’ESSOS II.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont détaillées dans les Termes de Références.

Le coût prévisionnel de cette prestation est de TTC Trente millions (30 000 000) francs CFA.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont à lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux cabinets ou Bureau d’Etudes Techniques de droit camerounais sélectionnées à la suite de l’Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt N°001/ASMI/CAY5/SMP/2022 du 18/08/2022 et dont les noms figurent dans le tableau ci-après :

N.B :  Les groupements entre les Bureaux d’Etudes pré qualifiés ne sont pas autorisés.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget FEICOM/CAY5, Exercice 2022 et suivant.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables, auprès du Service des Marchés Publics de la Mairie de Yaoundé 5 sis au 1^er étage de l’immeuble siège à ESSOS.

Le retrait du Dossier d’Appel d’Offres (DAO) se fera sur présentation de l’original de la quittance de paiement des frais d’achat du DAO, d’un montant non remboursable de cinquante mille (50.000) francs CFA, à la Recette Municipale de la Mairie de Yaoundé 5.
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (Téléphone, E-mail, B.P., Fax, etc.).
 

Les Offres rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, marqués comme tels, conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, seront déposées au plus tard le 19/01/2023 à 13 heures au Service des Marchés Publics de la Mairie de Yaoundé 5.
  Elles devront porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINTN° 001/AONR/CAY5/CIPM/2022 EN PROCEDURE D’URGENCE DU 19/12/2022POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR REALISATION D’UNE ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL SOMMAIRE DU PROJET DE CONSTRUCTION ET D’EXPLOITATION DU MARCHE D’ESSOS II, DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 5ème.
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».
 

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des prestations objet du présent Appel d’Offres est de quarante-cinq (45) jours à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO d'un montant de six cent mille (600 000) francs CFA ; valable pendant quatre-vingt-dix (90) jours au-delà de la date limite de validité des Offres.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute Offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. L'absence notamment de la caution de soumission délivrée par une institution financière de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'Offre sans aucun recours.
 

L’ouverture des Offres aura lieu le 19/01/2023 à 14 heures heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la CAY5 à la salle des Actes, sis au 1^er étage.
L’ouverture des Offres se fera en deux (02) temps.
a.    Premier temps :
L’ouverture des Offres administratives et techniques se fera en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
b.    Deuxième temps :
A l’issue de l’analyse des Offres administratives et Techniques, l’ouverture des Offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure, qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité juridique requise et ayant obtenue une note en capacité technique supérieure ou égale à quatre-vingt points sur cent (80/100).
Seul un représentant par soumissionnaire peut assister à cette séance.
 

Critères éliminatoires
 
-          Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif au-delà de 48 heures accordées par la CIPM ;
-          Absence de caution de soumission à l’ouverture des plis ;
-          Fausses déclarations ou pièces falsifiées, documents et éléments scannés (la CIPM et Le Maitre d’Ouvrage se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;
-          Offre technique incomplète ;
-          Absence dans l’Offre technique d’une rubrique « méthodologie et planning des prestations » ;
-          Non satisfaction d’au moins 80 % des critères essentiels ;
-          Omission d’un prix quantifié dans l’Offre financière ;
-          Offre financière incomplète.
 
Critères essentiels
 
Les Offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :

 
Méthode de sélection du Prestataire
 
Le Prestataire sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :
Ng = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)
                                               100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
 
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points, les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :
 
Nf = 100 x Fm
                F
Fm = le montant de la proposition la moins disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du Marché.
 

Le Marché sera attribué au soumissionnaire dont l’Offre aura été évaluée la mieux disante et jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres ; c'est-à-dire, celui ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé, lequel sera attributaire et invité à des négociations le cas échéant pour la signature du contrat.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des Offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés de la Commune.