Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 26-10-2018 à 14:40
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MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES
DECISIONN°566/18/MINESEC/SG/DRFM/SDB/SMP DU 25 OCTOBRE 2018 PORTANT ATTRIBUTION DE DEUX MARCHES AU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES
Source de financement

Madame le Ministre des Enseignements Secondaires

 

Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/076du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048
du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle
des marchés publics ;
La circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des marchés publics ;
Vu la circulaire n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant sur les modalités de gestion des changements des
conditions économiques des marchés publics ;
Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/074 du
08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu La circulaire n°001/C/MINFI du02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi
et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités
Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’exercice 2018 ;
Vu la proposition d’attribution n°83/CMPM/MINESEC/2018 du 07 Septembre 2018 de la Commission Ministérielle de
Passation des Marchés placée auprès du Ministère des Enseignements Secondaires.

DECIDE

Article 1er : L’entreprise ci-après désignée est déclarée attributaire des Marchés relatifs à l’Appel d’Offres National Ouvert
N° 14/18/AONO/MINESEC/CMPM/2018 DU 20 JUIN 2018, pour les travaux de construction des Lycées Techniques
et Professionnels Agricoles dans certaines régions du Cameroun, en deux lots de la manière suivante :

 

 

N°AO

LOT

OBJET

ATTRIBUTAIRE

IMPUTATION

MONTANT
TTC FCFA
DELAI
(JOURS)

14

1

Travaux de construction du Lycée Technique et Professionnel Agricole de FOUKAR BEO (Yagoua)

SOCIETE COPRES SARL

52 25 333 01 340020 2222 411

162 802 229

180

2

Travaux de construction du Lycée Technique et Professionnel Agricole de DOUKOUDJE (Lagdo)

SOCIETE COPRES SARL

52 25 333 01 340020 2222 411

180 417 397

180

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera. /-

YAOUNDE Le 25-10-2018
Le MINISTRE
NALOVA LYONGA