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Publié le 28-12-2022 à 13:50
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINTEN PROCEDURE D’URGENCEN° D13-480 /AONR/MINSANTE/CSPM-CNLS/2022 DU 13/12/2022  EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR UNE ASSISTANCE TECHNIQUE FINANCIERE AU SOUS-RECIPIENDAIRE DU SOUS-PROJET C19RM-FONDS MONDIAL DU COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA.
Source de financement
FONDS MONDIAL(NFM)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de la Santé Publique lance un Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence en vue du recrutement d’un cabinet pour une assistance technique financière au Sous-Récipiendaire du sous-projet C19RM-FONDS MONDIAL du Comité National de Lutte contre le SIDA (CNLS).

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, portent sur l’assistance technique financière au sous-récipiendaire du sous-projet C19RM-Fonds Mondial du Comité National de Lutte contre le SIDA.
 
Il s’agira pour le cabinet de fournir une assistance technique et financière à ‘’Presse Jeune’’ pour une période de 14 mois. Le cabinet retenu devra :
ü  Assurer l’évaluation et l’examen du système de gestion financière de ‘’Presse Jeune’’ ;
ü  Aider l'équipe des finances à protéger les investissements financiers et les actifs du projet, et à minimiser le risque de non-conformité et d'inéligibilité des dépenses grâce à des processus et des contrôles améliorés ;
ü  Faciliter un processus de mise à jour du système de contrôle de ‘’Presse Jeune’’ ;
ü  Aider à l'élaboration des Standard Operative Procedure (SOP) pour le contrôle financier de toutes les activités du projet ;
ü  Contribuer à l'élaboration et à la validation d'un plan de justification du projet pour la première année ;
ü  Contribuer à l’assistance et à l'élaboration du plan financier de la première année ;
ü  Surveiller la mise en œuvre des mesures correctives par rapport à chaque risque identifié par les précédentes évaluations des capacités organisationnelles ;
ü  Élaborer et mettre en œuvre des plans de formation et de coaching pour tout le personnel financier clé ;
ü  Effectuer au moins 4 contrôles ponctuels en 1 an ;
ü  Surveiller la rapidité des rapprochements et le respect constant des principes de saine gestion financière du projet ;
ü  Fournir une orientation et des conseils continus au Sous-Récipiendaire (SR) sur les aspects de la gestion financière du projet et de l'organisation qui pourraient affecter la performance.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le budget prévisionnel pour l’ensemble des prestations est de cent trente-cinq millions cent cinquante-neuf mille neuf cent quarante (135 159 940) F.CFA Hors Taxes, soit cent soixante un millions cent soixante-dix-huit mille deux cent vingt-huit (161 178 228) F.CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont en un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux cabinets ci-après short-listés par le Fonds Mondial :
 KPMG AFRIQUE CENTRAL B.P 5563 DOUALA
CAMEROUN AUDIT CONSEIL B.P. 443 DOUALA
AFRICA CONSULTING INTERTAINMENT B.P 2439 DOUALA
MAZARS B.P : 3 791 DOUALA

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres, sont financées par le Fonds Mondial de Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme, pour la partie Hors Taxes et le Budget de l’Etat pour les taxes.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté par tout cabinet préqualifié aux heures ouvrables au Service des Marchés du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) sis à l’immeuble de la Santé situé derrière le siège de la Croix-Rouge Camerounaise à Yaoundé, Tél./fax :  222 22 10 21,dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le DAO peut être retiré aux heures ouvrables au Service des Marchés du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) sis à l’immeuble de la Santé situé derrière le siège de la Croix-Rouge Camerounaise à Yaoundé, Tél./fax :  222 22 10 21 dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000)Francs CFA, au Trésor Public.

9.Remises des offres New(Additif)

Les Offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, seront déposées contre décharge aux heures ouvrables au Service des Marchés du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) sis à l’immeuble de la Santé situé derrière le siège de la Croix-Rouge Camerounaise à Yaoundé, Tél./fax :  222 22 10 21 au plus tard le 08/02/2023à 10 Heureset devra porter la mention :
 
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
EN PROCEDURE D’URGENCE
   N°D13-480/AONR/MINSANTE/CSPM-CNLS/2022 DU 13/12/2022
 
EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR UNE ASSISTANCE TECHNIQUE FINANCIERE AU SOUS-RECIPIENDAIRE DU SOUS-PROJET C19RM-FONDS MONDIAL DU COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA.
 
"A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT"
 

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation de la mission est de quatorze (14) mois.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de trois millions deux cent mille (3 200 000) FCFA établie par une banque de premier ordre et les compagnies d’assurances agréées par le Ministère en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.
 
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
 
Elles devront obligatoirement être en cours de validité.
 
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres Restreint sera déclarée irrecevable.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux (2) temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise qui est de 80 sur 100 points.
 
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 08/02/2023. à partir de 11 heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés du Comité National de Lutte contre le SIDA, dans sa salle de réunion à l’étage du Groupe Technique Centrale du Comité National de Lutte contre le SIDA, sis à côté de l’Ecole Publique Jean BOVE situé derrière la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé.
 
Seuls les soumissionnaires peuvent assister cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

v   Critères éliminatoires
 
Les critères éliminatoires sont :
 

Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après le délai maximum de 48 heures ;
Pièces falsifiées ou fausse déclaration ;
Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des prix ;
Présence des informations financières dans l’offre administrative ou technique ;
Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
Absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois dernières années d’une part et de ne pas figurer sur la liste des entreprises défaillante établie par le MINMAP d’autre part ;
Absence d’une « offre financière témoin » scellée dans une enveloppe distincte.
 
v   Les critères essentiels :
 
Les principaux critères d’évaluation des offres techniques sont les suivants :
             
Expérience du Cabinet dans les missions similaires : 25 pts
Compréhension des TDR, plan de travail et méthodologie : 30 pts
Qualification et compétences du personnel clé pour la mission : 40 pts
Présentation des offres : 05pts
 
Total : 100 pts
 
Le Score technique minimum requis pour être éligible à l’ouverture de l’offre financière est de 80 points sur 100.
 
14. Méthode de sélection du consultant
 
Le consultant sera choisi par la méthode du mieux disant « qualité et coût », basée sur la combinaison de la note technique et de la note financière, conformément aux procédures décrites dans le présent Dossier d’Appel d’Offres.

14.Attribution New(Additif)

Le Marché sera attribué à l’offre qualifiée après l’évaluation technico-administrative et financière après combinaison des deux notes au candidat jugé mieux disant.
 
Il s’agit du soumissionnaire ayant obtenue la note globale (NG) la plus élevée par combinaison de la note technique (NT) et de la note financière (NF) affectées des poids définis ci-dessous :
Coefficient de pondération de la note technique : 0,8
 
Coefficient de pondération de la note financière : 0,2
Formule de calcul de la note globale : NG= (0,8) x NT + (0,2) x NF

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’Unité de Coordination des Subventions du Fonds Mondial et des Partenaires de Lutte contre le SIDA, sis au premier étage de l’immeuble Ex-PSFS située derrière le siège de la Croix-Rouge Camerounaise à Yaoundé.     
 
Fraude et corruption
 
Pour toute dénonciation des faits de corruption ou de mauvaises pratiques, bien vouloir envoyer un sms ou appeler le MINMAP aux numéros suivants : Tél : + (237) 673 205 725/ + (237) 699 370 748.

YAOUNDE Le 13-12-2022
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie