Dans le cadre de la mise en place de la Couverture Santé Universelle (CSU), il est prévu la réalisation de l’étude actuarielle pour le financement de la Couverture Santé Universelle.

Les prestations du présent Appel d’Offres comprennent : la réalisation de l’étude actuarielle pour le financement de la Couverture Santé Universelle. Les prestations consistent :
-       Identifier les paramètres actuariels susceptibles de déterminer le coût lié à la mise en œuvre de la Couverture Santé Universelle et la charge financière pour le Trésor Public;
-       Étudier la consommation des biens et services médicaux des ménages et des cibles de la CSU ;
-       Concevoir le contrat de Couverture Santé Universelle type ;
-       Réaliser l’analyse technique des coûts du contrat de couverture santé universelle et proposer une tarification du contrat de couverture santé universelle;
-       Étudier la charge financière de la CSU pour le Trésor Public ;
-       Faire des projections du coût de mise en œuvre du régime de couverture santé universelle ;
-       Concevoir le modèle financier de la couverture santé universelle et proposer les outils de pilotage du système de couverture santé universelle ;
-       Rédiger la note technique du contrat de couverture santé universelle ;
-       Identifier le profil et la qualification des intervenants ;
-       L’assistance technique Post-Installation.

Le coût prévisionnel de l’opération est de : deux cent dix millions (210 000 000) Francs CFA Toutes Taxes Comprises. 

Le présent Appel d’Offres International restreint est constitué en un lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres International Restreint est retreinte aux entreprises ci-dessous :

Les prestations, objet du présent appel d'offres International restreint sont financées par le Budget de Fonctionnement 2022 sous la ligne d’imputation : 56 40 046 01 340050 361301.

Le dossier d’appel d’offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés  Publics (Bureau des Appels d’Offres) du MINSANTE sise à l’Immeuble de la santé abritant la Division des Etudes et des Projets (DEP) non loin de l’immeuble siège de la Croix – Rouge Camerounaise à Yaoundé(téléphone/fax 222 22 10 21), dès publication du présent avis  et
la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés au rez de chaussée de l’immeuble de la santé abritant Division des Etudes et des Projets (DEP) situé à proximité de la Croix Rouge (téléphone/fax 222 22 10 21), dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de cent cinquante mille francs CFA(150 000)Francs CFA.
Lors du retrait du dossier, le soumissionnaire devra remettre une copie de son reçu de versement portant bien son nom, le nom du Maître d’Ouvrage et le numéro de l’appel d’offres. Il est également possible d’obtenir le Dossier d’Appel d’Offres par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le paiement des frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Service des Marchés Publics ainsi qu’une copie numérique en lecture seule sur CD-ROM, le 21…./…02./…2023. à 13 heures, heure locale. Les Offres déposées devront porter la mention :
“ AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N°……...../AOIR/MINSANTE/CIPM/2022
POUR LA REALISATION DE L’ETUDE ACTUARIELLE DANS  LE CADRE DU FINANCEMENT DE LA COUVERTURE SANTE UNIVERSELLE.
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

        3.1. Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations objet du présent Appel d’Offres est de Six (06) mois.

       Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux.

        3.2. Les prestations objet du présent Appel d’Offres International restreint seront effectuées dans les Districts de Santé des dix (10) Régions du Cameroun et livrées au Ministère de la Santé Publique.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une institution financière agréée par le Ministère des finances ou d’un organisme similaire du pays du soumissionnaire et d'un montant de : quatre millions deux cent mille Francs (4 200 000) CFA
Cette caution a une durée de validité de 120 jours à compter de la date d’ouverture des offres.
L’absence de la caution de soumission entraînera le rejet pur et simple de l’offre.

1.           Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
▪         5 MO pour l’Offre Administrative ;
▪         15 MO pour l’Offre Technique ;
▪         5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
▪         Format PDF pour les documents textuels ;
▪         JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises devront être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront : obligatoirement être en cours de validité.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. 
       13.1. Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre une offre financière témoin.

L’ouverture des plis se fera en deux temps 21/02/2022 à 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINSANTE, sise à l’immeuble Ex – PSFN situé à proximité du siège de la Croix Rouge camerounaise, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

15.1. Critères éliminatoires
-          Dossier administratif incomplet ou non régularisation d’une pièce administrative non conforme au-delà des 48 heures accordées au soumissionnaire ;
-          Fausse déclaration ou pièces falsifiées;
-          Absence de l’offre témoin ;
-          Note technique inférieure ou égale à 70 points sur 100 ;
-          Non appartenance à un réseau international d’assurance maladie (présentation contrat y relatif) ;
-          Présence d’une information financière dans l’Offre Administrative ou Technique ;
-          Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
   15.2. Critères essentiels
▪         Présentation de l'offre (Conformité de la composition de l'offre par rapport aux prescriptions du DAO, pièces dans l'ordre et intercalaires en couleur...) /02 points;
▪         présence de références du soumissionnaire dans les prestations similaires au cours des trois (03) dernières années ; /20 points
▪         Absence de qualification et expérience des personnels (Diplôme requis + CV) /45 points;
▪         Déclaration sur l’honneur de n’avoir pas été suspendue au cours des trois dernières années par le MINMAP/01 points.
▪         Absence de la compréhension de la mission (suggestions et propositions d’amélioration des prestations attendues par le Maitre d’Ouvrage /25 points;
▪         Acceptation des conditions du marché (CCAP et TDR paraphés et signés à la dernière page) ; avec la mention lu et approuvée/05.5 points 
▪         Accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières de 50% du montant du marché/01.5 points.
La note totale (NT) sera calculée comme suit : NT= (0,7xSt) + (0,3xSf)
NB : toute offre dont la note technique sera inférieure à 70 points sur 100  ne sera pas éligible à l’ouverture des offres financières.

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché  au soumissionnaire dont l’offre sera jugée conforme pour l’essentiel aux dispositions du Dossier d’Appel d’Offres et évaluée la mieux-disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics (Bureau des Appels d’Offres) du MINSANTE sise à l’Immeuble de la santé abritant la Division des Etudes et des Projets (DEP) non loin de l’immeuble siège de la Croix – Rouge Camerounaise ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

 Assistante technique
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email : dsi@minmap.cm

 Lutte contre la corruption
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.