LE MAIRE DE LA COMMUNE D’Afanloum
Vu la Constitution de la République du Cameroun ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des
Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°77/203 du 23 juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial et tous les textes modifiés subséquents ;
Vu l’arrêté N°00018/A/MINATD/DCTD du 30 Octobre 2013 constatant l’élection de Madame MEYANGA MARIE ANGELE Epse NOAH comme Maire de la commune d’Afanloum ;
Vu la Lettre Circulaire n°005/.LC/MINMAP/CAB/ du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier2018 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Entreprises et Établissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2018 ;
Vu L’appel d’offres national ouvert N° 002/AONO/CAFAN/CDPM-MAF/2018 du 23 Août 2018 (en procédure d’urgence) pour le contrôle technique et la surveillance des travaux d’entretien de certaines routes en terre de l’arrondissement d’Afanloum dans le département de la Mefou et Afamba, région du centre ;
Vu les Procès-Verbaux n°78 et n°91 des 12 et 13 Octobre 2018 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Mefou et Afamba ;
Vu la proposition d’attribution de la Commission de Passation des Marchés formulée par la lettre n°3348/L/DDMAP/CDPM/MAF/SEC du 11 octobre 2018.
DECIDE
Article 1 Le Soumissionnaire EBM Engineering Corporation, est attributaire du marché pour la surveillance et le contrôle technique des travaux d’entretien de certaines routes en terre de l’arrondissement d’Afanloum dans le département de la Mefou et Afamba, Région du Centre. Pour un montant Toutes Taxes Comprises de : 19 962 450 (dix-neuf millions neuf cent soixante-deux mille quatre cent cinquante) Francs CFA, et un délai d’exécution de 03 (Trois) Mois.
Article 2 : La Présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.