Le Maire de la Commune d’Afanloum,
Vu la constitution ;
Vu la loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de la tutelle sur les communes, syndicats des
Communes et Etablissements Communaux, et tous les textes modificatifs et complémentaires ;
Vu le décret N°95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la commune d’AFANLOUM ;
Vu le décret n°2020/757 du 18 Décembre 2020 portant nomination de Monsieur KIN-NOU NANA Thierry Administrateur Civil, aux fonctions de Préfet du département de la Mefou et Afamba ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2018/449 du 1er Aout 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (MINDDEVEL) ;
Vu l’arrêté N°000156/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Madame MEYANGA MARIE ANGELE Epse NOAH comme Maire de la commune d’Afanloum ;
Vu la décision n°0000309/D/MINMAP/SG/DAJ/MNAS du 23 Mai 2022 portant désignation d’un Président par intérim à la commission interne de passation des marchés auprès de la Commune d’Afanloum ;
Vu le procès-verbal d’analyse n°009 du 10 Juin 2022 de la Commission Interne de Passation des Marché d’Afanloum ;
Vu la note N°23/RC/PRC/RCE/DRMP/DDMAF/CAFAN/CIPM/S du 13 Juin 2022 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Afanloum ;
Vu l’accord de gré à gré N°002946/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/EPJ du 29 Juin 2022 ;
Considérant les prévisions budgétaires ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
ARTICLE 1ER : est annulé la procédure de l’appel d’offres national ouvert n°004/aono/sg/cipm-cafan/2022 du 03/06/2022 pour la construction d’une clôture à l’école maternelle d’Afanloum dans la Commune d’Afanloum, département de la Mefou et Afamba, Région du centre Conformément aux dispositions de l’article N° 102 du Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics.
ARTICLE 2 : la présente décision sera publiée à l’Agence de Régulation des Marchés (ARMP) et notifiée au Président de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Afanloum et aux éventuelles entreprises ayant acquis ledit Dossier d’Appel d'Offres.
ARTICLE 3 : La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-